1000 milliards FCFA du budget vont dans la poche des gens”
La Côte d’Ivoire est classée 154ème sur 182 pays les plus corrompus au monde. Chargé de lutter contre ce fléau, Méité Sindou, Secrétaire national à la gouvernance et au renforcement des capacités (SNGR), était l’invité du JT de 20 heures de RTI 1, du mercredi 31 octobre dernier, après les assises de Yamoussoukro. Il a dressé la vétusté des textes en la matière, avant d’annoncer la création d’organes spéciaux de lutte contre la corruption. Morceaux choisis
Que dites-vous face au rang occupé par la Côte d’Ivoire (classée 154ème sur 182 pays) au niveau de la corruption dans le monde?
C’est une question véritablement pertinente. L’une des réponses qu’on peut apporter sans ambages et sans détour, c’est les crises cycliques que la Côte d’Ivoire connait depuis quasiment deux décennies. Tous les rapports des partenaires au développement, des bailleurs de fonds internationaux, des rapports internes commandés au plan national et institutionnel, ont constaté cet état de fait. Tous les rapports le disent. Les crises politiques majeures, la crise économique de la fin des années 80,notamment, a déréglé tout le cycle institutionnel de la Côte d’Ivoire, en affaiblissant l’autorité de l’Etat et a même remis en cause le fonctionnement du cycle démocratique. La corruption de façon générale n’est que la conséquence d’un déficit de justice, d’un déficit démocratique.
A quel moment parle-t-on de corruption ? Donnez des exemples !
C’est quand, dans une position précise, quand un détenteur d’un mandat public précis, qui dans le cadre de ses prérogatives doit exécuter en direction des usagers, quel qu’il soit, société civile, secteur public ou privé, une prestation qui fait partie de ses prérogatives normales, quand l’Etat est installé dans son rôle régalien d’assumer sa mission de service public, quand partant de cette posture, par des voies détournées on demande un avantage, une commission, une rémunération, en sus de ce qui est déjà inscrit dans les prérogatives normales pour lesquelles on est normalement rémunéré par les dépenses publiques, là, on est dans un phénomène de corruption active.
Quels sont les secteurs qui sont touchés dans notre pays ? On a cité le milieu de la justice, de la sécurité, de l’éducation... confirmez-vous cela?
Oui c’est vrai (…). Monsieur Mobio, je vous vois très intéressé pour déflorer un grand débat. Nous, au niveau du Secrétariat, nous avons effectivement pris, vous l’aviez dit dans votre reportage, toutes les initiatives de l’Etat en matière de bonne gouvernance, en matière de lutte contre la corruption, en matière de moralisation de la vie publique. Nous sommes, à cet effet, en train, aujourd’hui, de conduire une étude d’ampleur. Nous allons associer quelques partenaires au développement à cette étude pour établir un vrai rapport de la gouvernance au maximum, au plus tard, à la fin du premier trimestre 2013. Pour que nous ayons l’impact exact des actes de mal gouvernance sur la vie sociopolitique et économique de l’Etat de Côte d’ Ivoire et que nous ayons un impact précis de l’incidence de la corruption sur l’activité. Sur ce point, effectivement, ce sont des études qui sont très difficiles à mener. Parce qu’il s’agit, comme vous l’aviez indiqué, de dessous de table, d’activités cachées, d’activités illicites, pour lesquelles les Etats doivent avoir de gros moyens d’investigation pour la détection et l’évaluation. Pour vous donner un indicateur, c’est celui qui circule le plus couramment dans les milieux autorisés, c’est que la corruption impact pour pratiquement 148 milliards de Dollars à l’échelon de l’économie africaine. Soit pratiquement 25% du produit de la richesse produite en Afrique. Quand on le ramène au niveau de la Côte d’Ivoire, avec un budget qui vient d’être fixé par le ministère de l’Economie et des finances, d’environ 3800 milliards FCFA, c’est quasiment près 1000 milliards FCFA qui partent dans la poche de quelques potentats au détriment de la majorité. Lorsque vous convertissez cela, en écoles, en centres sociaux et de santé dans les localités, en dépenses publiques à mettre à la disposition des collectivités pour le développement, en infrastructures routières, vous vous rendez compte de son état de déperdition hautement négatif sur l’économie (...).
Donc, Yamoussoukro, c’était pour définir le type d’institution, le type de loi pour combattre la corruption ?
Exactement. À Yamoussoukro, nous sommes allés effectivement pour travailler à cela. Il en est sorti des recommandations concrètes. La première était de faire un constat sur le substrat législatif que nous avons en matière de lutte contre la corruption. Nous nous sommes rendus compte que nous n’avions pas de loi efficace. Bien entendu, sur les instructions du chef de l’Etat et avec son engagement personnel, certains textes sont en train d’être examinés par le Conseil des ministres. Parce que c’est toute une batterie de textes. Il y a le texte sur la corruption. Mais, il y a aussi des infractions connexes à la corruption comme le blanchiment d’argent, pour lequel on a un texte depuis quelques années. Comme l’enrichissement illicite, s’enrichir du jour au lendemain sans que ni sa fonction, ni le travail, ni l’activité qu’il assume ne puisse justifier le niveau de son revenu immédiatement. Ce texte, nous l’avons élaboré également. Et, il y a les principes moraux qui sont constitués dans une charte d’éthique et un code de déontologie. C’est très nécessaire. Tous les pays qui veulent un substrat, un minima, affirmer vraiment des principes de transparence et de responsabilités, ont au moins une charte d’éthique et un code de déontologie des agents de la fonction publique. Ce texte a été fait. C’est un projet de loi que nous avons proposé au gouvernement. Qui a été porté par le ministre de l’Emploi sur instruction ferme du président de la République. ces textes sont à l’examen. Aujourd’hui, il ne nous reste plus qu’à parachever tout ce dispositif juridique par une loi sur la corruption. A Yamoussoukro, c’est la première recommandation qui a été retenue. Les experts sont tous tombés d’accord, qu’il fallait relire la loi de 1977. C’est ce seul texte qu’on avait et qui contenait à peine une dizaine d’articles dilués dans le code pénal et le code de procédure. Et qui ne donnait pas vraiment la possibilité aux Magistrats d’avoir une ligne claire, en matière de détection et de répression de la corruption. Donc, on va extraire toutes ces dispositions et faire une vraie loi consensuelle. La deuxième chose qu’on a retenue, c’est la mise en place d’instances, d’organes et d’Institutions. La première institution que nous allons travailler à mettre en place s’appelle la Haute autorité chargée de la lutte contre la corruption, que nous allons proposer au gouvernement (...).
Propos recueillis sur RTI 1 par F.B.I
La Côte d’Ivoire est classée 154ème sur 182 pays les plus corrompus au monde. Chargé de lutter contre ce fléau, Méité Sindou, Secrétaire national à la gouvernance et au renforcement des capacités (SNGR), était l’invité du JT de 20 heures de RTI 1, du mercredi 31 octobre dernier, après les assises de Yamoussoukro. Il a dressé la vétusté des textes en la matière, avant d’annoncer la création d’organes spéciaux de lutte contre la corruption. Morceaux choisis
Que dites-vous face au rang occupé par la Côte d’Ivoire (classée 154ème sur 182 pays) au niveau de la corruption dans le monde?
C’est une question véritablement pertinente. L’une des réponses qu’on peut apporter sans ambages et sans détour, c’est les crises cycliques que la Côte d’Ivoire connait depuis quasiment deux décennies. Tous les rapports des partenaires au développement, des bailleurs de fonds internationaux, des rapports internes commandés au plan national et institutionnel, ont constaté cet état de fait. Tous les rapports le disent. Les crises politiques majeures, la crise économique de la fin des années 80,notamment, a déréglé tout le cycle institutionnel de la Côte d’Ivoire, en affaiblissant l’autorité de l’Etat et a même remis en cause le fonctionnement du cycle démocratique. La corruption de façon générale n’est que la conséquence d’un déficit de justice, d’un déficit démocratique.
A quel moment parle-t-on de corruption ? Donnez des exemples !
C’est quand, dans une position précise, quand un détenteur d’un mandat public précis, qui dans le cadre de ses prérogatives doit exécuter en direction des usagers, quel qu’il soit, société civile, secteur public ou privé, une prestation qui fait partie de ses prérogatives normales, quand l’Etat est installé dans son rôle régalien d’assumer sa mission de service public, quand partant de cette posture, par des voies détournées on demande un avantage, une commission, une rémunération, en sus de ce qui est déjà inscrit dans les prérogatives normales pour lesquelles on est normalement rémunéré par les dépenses publiques, là, on est dans un phénomène de corruption active.
Quels sont les secteurs qui sont touchés dans notre pays ? On a cité le milieu de la justice, de la sécurité, de l’éducation... confirmez-vous cela?
Oui c’est vrai (…). Monsieur Mobio, je vous vois très intéressé pour déflorer un grand débat. Nous, au niveau du Secrétariat, nous avons effectivement pris, vous l’aviez dit dans votre reportage, toutes les initiatives de l’Etat en matière de bonne gouvernance, en matière de lutte contre la corruption, en matière de moralisation de la vie publique. Nous sommes, à cet effet, en train, aujourd’hui, de conduire une étude d’ampleur. Nous allons associer quelques partenaires au développement à cette étude pour établir un vrai rapport de la gouvernance au maximum, au plus tard, à la fin du premier trimestre 2013. Pour que nous ayons l’impact exact des actes de mal gouvernance sur la vie sociopolitique et économique de l’Etat de Côte d’ Ivoire et que nous ayons un impact précis de l’incidence de la corruption sur l’activité. Sur ce point, effectivement, ce sont des études qui sont très difficiles à mener. Parce qu’il s’agit, comme vous l’aviez indiqué, de dessous de table, d’activités cachées, d’activités illicites, pour lesquelles les Etats doivent avoir de gros moyens d’investigation pour la détection et l’évaluation. Pour vous donner un indicateur, c’est celui qui circule le plus couramment dans les milieux autorisés, c’est que la corruption impact pour pratiquement 148 milliards de Dollars à l’échelon de l’économie africaine. Soit pratiquement 25% du produit de la richesse produite en Afrique. Quand on le ramène au niveau de la Côte d’Ivoire, avec un budget qui vient d’être fixé par le ministère de l’Economie et des finances, d’environ 3800 milliards FCFA, c’est quasiment près 1000 milliards FCFA qui partent dans la poche de quelques potentats au détriment de la majorité. Lorsque vous convertissez cela, en écoles, en centres sociaux et de santé dans les localités, en dépenses publiques à mettre à la disposition des collectivités pour le développement, en infrastructures routières, vous vous rendez compte de son état de déperdition hautement négatif sur l’économie (...).
Donc, Yamoussoukro, c’était pour définir le type d’institution, le type de loi pour combattre la corruption ?
Exactement. À Yamoussoukro, nous sommes allés effectivement pour travailler à cela. Il en est sorti des recommandations concrètes. La première était de faire un constat sur le substrat législatif que nous avons en matière de lutte contre la corruption. Nous nous sommes rendus compte que nous n’avions pas de loi efficace. Bien entendu, sur les instructions du chef de l’Etat et avec son engagement personnel, certains textes sont en train d’être examinés par le Conseil des ministres. Parce que c’est toute une batterie de textes. Il y a le texte sur la corruption. Mais, il y a aussi des infractions connexes à la corruption comme le blanchiment d’argent, pour lequel on a un texte depuis quelques années. Comme l’enrichissement illicite, s’enrichir du jour au lendemain sans que ni sa fonction, ni le travail, ni l’activité qu’il assume ne puisse justifier le niveau de son revenu immédiatement. Ce texte, nous l’avons élaboré également. Et, il y a les principes moraux qui sont constitués dans une charte d’éthique et un code de déontologie. C’est très nécessaire. Tous les pays qui veulent un substrat, un minima, affirmer vraiment des principes de transparence et de responsabilités, ont au moins une charte d’éthique et un code de déontologie des agents de la fonction publique. Ce texte a été fait. C’est un projet de loi que nous avons proposé au gouvernement. Qui a été porté par le ministre de l’Emploi sur instruction ferme du président de la République. ces textes sont à l’examen. Aujourd’hui, il ne nous reste plus qu’à parachever tout ce dispositif juridique par une loi sur la corruption. A Yamoussoukro, c’est la première recommandation qui a été retenue. Les experts sont tous tombés d’accord, qu’il fallait relire la loi de 1977. C’est ce seul texte qu’on avait et qui contenait à peine une dizaine d’articles dilués dans le code pénal et le code de procédure. Et qui ne donnait pas vraiment la possibilité aux Magistrats d’avoir une ligne claire, en matière de détection et de répression de la corruption. Donc, on va extraire toutes ces dispositions et faire une vraie loi consensuelle. La deuxième chose qu’on a retenue, c’est la mise en place d’instances, d’organes et d’Institutions. La première institution que nous allons travailler à mettre en place s’appelle la Haute autorité chargée de la lutte contre la corruption, que nous allons proposer au gouvernement (...).
Propos recueillis sur RTI 1 par F.B.I
