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Politique Publié le mardi 6 novembre 2012 | Nord-Sud

Prisons dans les casernes : La loi donne raison aux Frci

Une opinion tend à stigmatiser la présence de cellules de détention dans les casernes. Des observations acerbes sont même amplifiées à la faveur des arrestations de personnes impliquées dans les attaques contre les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (Frci). Alors, la question est de savoir s’il est normal que les camps militaires disposent de prisons. «Oui», conforte d’emblée la loi. Un décret datant de 1971 autorise les militaires à arrêter des délinquants. Ce décret porte sur la règle des services des garnisons. En son article 28 alinéa 3, une des dispositions de cette loi dit que «tout militaire en uniforme doit spontanément prêter main forte, même au péril de sa vie, aux agents de l’autorité lorsque ceux-ci sont en uniforme ou munis de leurs accessoires attestant de leur qualité». Autrement, s’il n’y a pas de gendarme, de police ou de militaire, «ils peuvent se saisir du malfaiteur et le mettre à la disposition de la gendarmerie ou à l’autorité la plus proche». L’article 5 conforte cette recommandation. «Tout militaire en uniforme qui est l’objet d’une menace ou agression a qualité pour se saisir du délinquant ou le faire appréhender dans le but exclusif de le remettre ou de le faire remettre aux agents des forces de l’ordre», stipule cet article. Au vu de ces dispositions légales, il n’est pas juste de penser qu’il appartient aux seuls policiers et gendarmes d’appréhender des délinquants. Bien plus, des circonstances exceptionnelles comme les ratissages ne laissent pas le choix aux Frci de transférer immédiatement les suspects. Il est donc tout à fait normal qu’ils les gardent à vue dans leurs locaux pour les besoins de l’enquête.

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