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Le Patriote N° 3892 du 10/11/2012

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Laurent Gbagbo déclaré “apte” : Ses avocats ont jusqu’à lundi pour faire appel
Publié le samedi 10 novembre 2012  |  Le Patriote


Justice
© AFP par DR
Justice Internationale : Cour Penal Internationale (CPI)
Mardi 30 octobre 2012. Haye. Photo : Emmanuel Altit, principal avocat de la défense de l`ancien président Côte-d`Ivoire, Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale


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Laurent Gbagbo sera bel et bien à la barre pour son procès dont on ne connaît pas pour le moment la date. C’est ce que l’on peut retenir de l’information donnée hier à la presse par M. Gilbert Biti, Conseiller à la Cour pénale internationale. M. Biti a expliqué que la décision de la Cour concernant la capacité de Laurent Gbagbo à suivre son procès dans le box des accusés sera définitive à partir de lundi. Il a donc annoncé que les avocats de l’ancien président de la République ont jusqu’à cette date pour interjeter appel. Il a par la même occasion précisé qu’au stade actuel de la procédure, il est difficile de donner la date de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire qui oppose l’ancien homme fort d’Abidjan au procureur de la Cour pénale internationale. « Il n’est possible pas à l’heure actuelle de dire quand l’audience de confirmation des charges devrait avoir lieu », a prévenu M. Biti. La défense avait au mois de juin introduit une demande d’examen de l’état de santé de l’ex-chef d’Etat. Après plusieurs mois de procédure, le 2 novembre dernier, la Cour pénale internationale a déclaré Laurent Gbagbo apte à prendre part de façon effective à son procès. La Cour avait le même jour annoncé que la date de l’audience de confirmation des charges retenues contre Gbagbo sera « bientôt » fixée. Aujourd’hui, avec les déclarations de Gilbert Biti, il est clair ce ne sera pas pour maintenant. L’audience de confirmation des charges était initialement prévue pour le 13 août dernier. Elle a été par la suite reportée sans que la Cour pénale internationale ne donne une nouvelle date. Le 26 octobre dernier, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé le rejet de la demande de liberté provisoire introduite par les avocats de Laurent Gbagbo, prononcé le 13 juillet dernier par la Chambre préliminaire. Le 30 octobre dernier, la Cour a entendu les arguments de la défense, de l’accusation et des victimes sur cette question. Le 2 novembre dernier, elle a opté pour le maintien de Laurent Gbagbo en détention. En attendant qu’une nouvelle date soit fixée pour l’audience de confirmation des charges, la défense a jusqu’à lundi pour faire appel de la décision prise il y a hui jours.
Jean-Claude Coulibaly

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