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Côte d`Ivoire : le droit coutumier et le foncier rural au centre d`un séminaire sous régional
Publié le mardi 13 novembre 2012  |  Xinhua




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ABIDJAN - Un séminaire régional s'est ouvert lundi à Grand-Bassam (sud, 30 km d'Abidjan) à l'intention de magistrats ouest africains appelés à réfléchir sur les problèmes qui découlent de l'application du droit positif et du droit coutumier en matière de foncier rural.

Pendant cinq jours, des magistrats issus de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Conakry, de la Sierra-Leone, du Liberia et du Niger vont échanger leurs expériences en matière de foncier rural en vue de "réformer et redynamiser" les systèmes judiciaires de leurs pays.

La question foncière est au centre des conflits intercommunautaires dans de nombreux pays africains.

"Les pays africains sont confrontés aux défis résultant de l'application simultanée du droit coutumier et du droit positif, au point que l'on se trouve très souvent face à un imbroglio juridique", a indiqué le représentant de la Coopération allemande, initiatrice de la rencontre, M. Ketouré, à l'ouverture des travaux.

"L'enjeu foncier en Afrique de l'ouest rurale est plus que jamais d'importance alors que la pression sur les terres augmente", a déclaré, pour sa part, le commissaire-major Albert Djaman, représentant le ministre ivoirien de l'Intérieur.

Selon le commissaire-major, entre 1 à 3% seulement des territoires des pays ouest-africains bénéficie d'un titre foncier en 2002.

"Ce faible pourcentage illustre l'échec flagrant du système de l'immatriculation, seule voie légale de sécurisation foncière", a-t-il souligné souhaitant que la rencontre permette de "favoriser et consolider la construction de l'Etat de droit dans les pays de l'Afrique de l'Ouest".

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