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Nord-Sud N° 2236 du 13/12/2012

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Crimes postélectoraux:La Cpi se déclare compétente pour juger Gbagbo
Publié le jeudi 13 decembre 2012  |  Nord-Sud


La
© AFP
La Haye : Laurent Gbagbo comparaît en direct a la CPI
Lundi 5 décembre 2011. La Haye, CPI (Pays-Bas)


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La Cour pénale internationale a rejeté hier, un appel introduit par les avocats de Laurent Gbagbo. La Cour réaffirme qu’elle est bel et bien compétente pour juger l’ancien président ivoirien.

Les mauvaises nouvelles s’enchaînent pour Laurent Gbagbo. Après l’audience de mardi qui a vu les juges de la Cour pénale internationale (Cpi) appeler à une accélération de la procédure, l’appel introduit par les avocats de l’ancien dirigeant, sur la compétence de la juridiction internationale à juger leur client, a été rejeté hier. «L’appel est rejeté », a tranché la juge Anita Usacka, selon un communiqué de la Cour. C’est la deuxième fois que la Cpi déboute l’ancien chef de l’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, relativement à la compétence de cette Cour à juger un citoyen ivoirien. En août dernier, après la première exception soulevée par la défense, la Cour pénale internationale s’était déjà déclarée compétente pour organiser le procès de Laurent Gbagbo. Le principal argumentaire développé par les conseils de Laurent Gbagbo qui invoquent cette incompétence de la Cpi, c’est le fait que la Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le Statut de Rome instituant cette juridiction internationale. La décision de la Cpi, quant à elle, prend ses racines dans une déclaration du gouvernement ivoirien, en date du 18 avril 2003, c’est-à-dire sous l’impulsion de Laurent Gbagbo, reconnaissant la Cpi. Pour les juges, cette déclaration est une reconnaissance de fait de la compétence de la Cpi. Transféré à la Cour pénale internationale il y a un peu plus d’un an, l’ancien dirigeant ivoirien est poursuivi pour crimes contre l’humanité. Les faits qui lui valent ces poursuites, ont été commis durant la crise postélectorale qui a suivi le scrutin présidentiel de novembre 2010. Officiellement, on parle de près de 30.000 morts qui auraient pour la plupart été causés par des soldats fidèles à l’ancien président. La responsabilité de supplétifs, notamment des miliciens originaires de l’Ouest et de mercenaires libériens n’est pas à écarter. Avec ce nouvel avis, les chances de Laurent Gbagbo de se soustraire à la Cpi deviennent quasi nulles. Visiblement, le piège se referme sur l’ancien leader frontiste.

Marc Dossa

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