Deuxième session ordinaire 2012 de l’Assemblée nationale : 24 projets de loi adoptés en trois mois #CIV2010

Politique

Deuxième session ordinaire 2012 de l’Assemblée nationale : 24 projets de loi adoptés en trois mois

Publié le lundi 24 decembre 2012 | Le Patriote

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Assemblée Nationale : Séance solennelle d’ouverture de la 2eme session 2012
Mercredi 3 octobre 2012. Fondation Félix Houphouet Boigny de Yamoussoukro. Ouverture de la 2eme session 2012. Photo : Soro Guillaume, Président de l`Assemblée Nationale.

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Une session sans répit. La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale a été bien meublée. Les députés ivoiriens ont adoptés en tout 24projets de lois. «C’est déjà, vous pouvez le croire, un important travail réalisé», s’est réjoui vendredi dernier, Guillaume Soro, dans son discours de clôture de cette section. Une joie légitime, d’autant plus que la moyenne pour la législature précédente est passée de 11 à 7 par an. Il s’agit du projet de loi constitutionnelle insérant au titre VI de la Constitution un article 85-bis et relative à la Cour pénale internationale, du projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI), du projet de loi portant Plan national de développement (PND) ; du projet de loi portant organisation des collectivités territoriales, du projet de loi portant modification du code électoral. Ainsi, ont-ils adoptés les articles 110, 120, 121, 128, 149, 150 et 157 de la loi n°2000-514 du 1er août 2000 du projet de loi de finance de l’année 2013, des projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier le statut de Rome de la Cour pénale internationale, adoptée le 17 juillet 1998, du traité modifié de l’Union monétaire ouest africaine en abrégé UEMOA, signé le 29 janvier 2003, à Dakar, du protocole additionnel no IV modifiant et complétant le protocole additionnel II relatif aux politiques sectoriels de l’UEMOA, signé le 29 janvier 2003 à Dakar ; le protocole d’amendement à la Convention Internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douanières dite Convention de Kyoto révisée, adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles (Belgique). Les députés ne se sont pas arrêtés en si bon chemin. Ils ont également voté un projet de loi portant abrogation de l’article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée par la loi n°83-800 du 02 août 1983. Le code électoral également a fait l’objet d’une attention de la part des élus de la nation. Ainsi que bien d’autres textes.

Thiery Latt

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