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L`intelligent d`Abidjan N° 2731 du 8/1/2013

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De la notion de responsabilité pénale, politique, administrative et morale à la notion de culpabilité
Publié le mardi 8 janvier 2013  |  L`intelligent d`Abidjan




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L’Habeas corpus préconise que «un individu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie sans l’ombre d’un doute». La notion de responsabilité pénale intervient si seulement et si l’acte commis par un individu est répréhensible et puni par la loi. Dans ce cas, l’acte doit être reconnu comme étant une infraction et puni par la loi. Quant à la responsabilité administrative, elle intervient si un acte blâmable est posé par des subordonnés, leur chef hiérarchique doit en assumer la responsabilité. Mais à la condition que ceux-ci aient agi dans le respect de l’ordre qui leur a été donné. Si par contre il s’agit du contraire qui se produit, l’auteur de l’acte est le responsable. Faisant intervenir du coup, la responsabilité morale, qui est de l’ordre du psychologique. L’enquête établit la responsabilité et aboutit sur la culpabilité.

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