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Procès Habré : Le Sénégal valide la création d’un tribunal spécial
Publié le mardi 8 janvier 2013  |  Diasporas-News


Hissène
© Diasporas-News par DR
Hissène Habré, homme politique tchadien, membre de l`ethnie Gorane ou Toubou et du clan Anakaza


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Après l’accord signé en août entre l’Etat du Sénégal et l’Union Africaine devant aboutir à la mise en place d’un tribunal spécial pour mener l’instruction puis le procès de Hissène Habré, l’Assemblée Nationale sénégalaise a voté une loi autorisant la création de chambres spéciales composées de magistrats africains au sein de l’appareil judiciaire sénégalais.

En juin 2012, le président sénégalais Macky Sall avait promis que le procès de l’ancien président tchadien Hissène Habré (1982 à 1990), accusé de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture, allait débuter avant la fin d’année. Finalement ce sont les contours du futur probable procès que le parlement sénégalais vient de voter à la fin de l’année 2012. En effet, l’Assemblé nationale sénégalaise a ratifié, le 19 décembre, les accords entre l’Union africaine et le Sénégal portant sur la création de chambres spéciales composées de magistrats africains au sein de l’appareil judiciaire sénégalais.

Les contours de la loi adoptée par le Sénégal

Sur une chaine de télévision locale, Aminata Touré la garde des sceaux sénégalaise a subtilement reconnu le manquement aux prévisions de début du procès. En revanche, Madame le ministre sénégalaise de la justice s’est félicitée de la création d’une juridiction ad hoc, basée à Dakar pour juger Hissène Habré. Un tribunal spécial qui prendra la forme de la création de quatre chambres au sein des juridictions sénégalaises. Une chambre d’instruction, une chambre d`accusation, une chambre d’assises qui pourra juger l’ancien président tchadien en première instance et une chambre d’appel. Ces juridictions africaines auront compétence à « poursuivre et juger » le ou les principaux responsables des crimes commis au Tchad pendant les huit ans de règne de Hissène Habré. Ces chambres extraordinaires ont compétence pour crimes contre l’humanité, génocide, crimes de guerre et torture. Et les victimes ont la possibilité de se constituer parties civiles. La présidence de la commission de l’Union africaine doit maintenant nommer les magistrats sur proposition du Sénégal. Tous seront des ressortissants sénégalais sauf le président de la cour d’assise et celui de la cour d’appel.

L’enquête pourrait donc rapidement commencer. Selon toujours Aminata Touré, il est prévu 15 mois pour l’instruction, 7 mois pour le procès et 5 mois pour les procédures d’appel.
Marathon judiciaire

Inculpé une première fois par la justice sénégalaise en 2000, Hissène Habré devrait être poursuivi pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture. L’ancien président tchadien est réfugié au Sénégal depuis 22 ans.

La justice sénégalaise sous Abdoulaye Wade s’était alors jugée « incompétente » pour le traduire en justice. Rebondissement en 2006, l’Union africaine demande alors au Sénégal de juger l’ancien président tchadien « au nom de l’Afrique ». Abdoulaye Wade avait réclamé 5 milliards 600 millions nécessaires pour l’organisation du procès au Sénégal. Une somme conséquente que certains mettront sur le compte d’une« dérobade supplémentaire » après son refus d’extrader Hissène Habré en Belgique où une information judiciaire avait été ouverte après le dépôt de plainte de « victimes ».

Saisie par la Belgique, il y a trois ans, la Cour internationale de justice (CIJ) de la Haye, avait ordonné au Sénégal, en juillet 2012, de juger Hissène Habré ou de l’extrader. Près de 40 000 présumées victimes de l’ancien président tchadien ont été recensées.

Moussa Diop

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