Arriérés de crédits Tva et secteur informel : préoccupations et inquiétudes du secteur privé ivoirien #CIV2010

Société

Arriérés de crédits Tva et secteur informel : préoccupations et inquiétudes du secteur privé ivoirien

Publié le lundi 4 fevrier 2013 | Le Temps

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Profitant de la tribune à eux offerte par la Fédération Nationale des Industries et Services de Côte d’Ivoire (Fnisci), des chefs d’entreprises ont soulevé des préoccupations relatives non seulement aux arriérés de crédits de Taxes à la Valeurs Ajoutées (Tva) mais aux aussi à la défiscalisation des équipements informatiques. Sans oublier la redevance pour le Développement touristique. Mais aussi et surtout la taxe spéciale sur les sachets plastiques et le réajustement de l’impôt sur le secteur informel (Airsi) dont le taux passe de 5% à 7,5%. En ce qui concerne le remboursement des arriérés de crédits de Tva, M. Djibo Nicolas, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire, s’est inquiété du montant encore élevé du passif de crédit Tva malgré les promesses récurrentes du ministère de l’Economie et des Finances. Même s’ils saluent dans l’ensemble le nouveau mécanisme de remboursement.

A cette préoccupation majeure des acteurs du secteur privé, M. Kouakou Abinan Pascal, le Dg des Impôts a dit que des dispositions sont prises pour être en phase avec le secteur privé en 2013. «Nous avons procédé à l’aménagement du dispositif de financement de la régie de remboursement des crédits de Tva. Divers contraintes administratives liées notamment aux difficultés de trésorerie ont abouti à la réduction des moyens de la régie et par conséquent, à l’augmentation du stock de crédits non remboursés. Cette situation a connu une relative amélioration avec l’affectation à partir de 2012, du produit de la taxe sur les opérations bancaires à la régie. Afin d’améliorer davantage le système de remboursement des crédits de Tva, l’annexe fiscale 2013 prévoit le reversement direct à la régie, de 10% des recettes de Tva collectées par les receveurs des impôts et des douanes» a dit en substance le Dg des impôts. Avant de relever qu’en 2013, on ne parlera plus de crédit d’arriérés de crédits de Tva vu que 85 milliards de Fcfa sont inscrits au budget. Vrai ? Le secteur privé attend de voir. Par ailleurs, les acteurs du secteur de l’Education et formation, notamment ceux des universités privés, n’ont pas manqué de s’interroger sur la suspension de la mesure de défiscalisation du matériel informatique.

«Nous avons bénéficié de cette mesure par le par le passé. Nous voudrions savoir pour quoi elle a été suspendue?» C’est interrogé M. Konaté Issiaka, responsable de filière à Pigier-Côte d’Ivoire. La réponse à sa préoccupation est venue de la Direction Général de la Fnisci qui l’a rassuré en lui disant qu’il aurait été intéressant que ces préoccupations et requêtes soient contenues dans documents à remonter à la Fnisci au moment de la confection de l’annexe fiscale, pour leur prise en compte. Par ailleurs, les opérateurs du secteur du tourisme et des cliniques privées ont été informés des dispositions relatives à la Taxe sur le Développement touristique d’une part et le taux de Tva sur les frais d’hospitalisation. En outre, des industriels présents sont inquiétés de la montée en puissance du secteur informel en Côte d’Ivoire. Ce pénalise beaucoup selon eux, le secteur formel. «La taxe sur le développement touristique est une taxe indirecte qui est supportée par le client avec un taux qui tombe à 1,5% contre 4% précédemment. Les frais d’hospitalisation pour leurs parts sont exonérés de Tva» a dit répondu le patron des Impôts.

Bamba Mafoumgbé

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