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Société Publié le mardi 19 février 2013 | Le Patriote

Secteur de l’Emploi : Le nouveau code du travail en cours de validation

Les licenciements collectifs pour motif économique, dans les entreprises, pourraient connaîre bientôt une fin. La Loi n° 95-15 du 12 Janvier 1995 portant Code du Travail qui l’autorisait est en cours de révision. Un atelier dit de ‘’validation de l’avant-projet modificatif du Code de Travail de 1995’’ se tient depuis hier, à N’Sa Hôtel, à Grand Bassam. Ce, en présence des différentes Centrales syndicales (Ugtci, Fesaci, Cisl-Dignité, CS-Humanisme et l’Unatrci et la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI). Le Directeur général de l’Emploi, Nanourou Bamba indique que cet atelier permettra de valider l’avant projet modificatif du Code de Travail de 1995, adopté sans une implication véritable des partenaires sociaux. «Nous devons aboutir au bout de ces trois jours de travaux à un document consensuel que nous allons remettre au Gouvernement», a expliqué Bamba. Précisant que ce Code de travail qui est en cours de validation prend en compte six axes majeurs : la précarité de l’Emploi ; le renforcement des capacités de l’Administration du Travail ; la Liberté Syndicale ; la gestion de l’Entreprise ; la résolution des conflits de Travail ; la rémunération et les conditions de Travail. Le représentant du président de la CGECI et président de la Commission sociale, Me Hoegah Théodore, a salué la tenue de ces assises. Révélant que le Code de 1995 comportait en son sein des dispositions confligènes. « Ce Code donne une certaine flexibilité aux employeurs», a-t-il souligné. Pour le Patronat, le Code de 1995 n’est pas mauvais comme l’on pourrait le faire croire. La CGECI, a-t-il poursuivi, ne remet pas en cause le processus de validation du nouveau Code du Travail. «Nous estimons que l’enjeu réside plus au contrôle et à l’applicabilité du Code de Travail. Le problème provient de ce que le service public, notamment l’Inspection du travail ne parvient pas souvent à faire appliquer la Loi», a déploré le représentant de Jean Kacou Diagou. Pour sa part, le représentant des travailleurs, Assienin Koffi, membre du Comité de Gestion de l’Ugtci, a exprimé la gratitude des différentes Centrales syndicales au ministre d’Etat, ministre de l’Emploi des affaires sociales et de la formation professionnelle, Moussa Dosso. Aussi, s’est-il réjoui de l’implication des partenaires sociaux à l’élaboration et à la validation de ce nouveau Code. Le porte-parole des travailleurs a également plaidé pour l’application effective du nouveau montant du Smig qui est de 60.000 FCFA. Quant au ministre Moussa Dosso, il a reconnu que le Code de 1995 faisait l’objet de nombreuses récriminations car un peu en déphasage avec les enjeux de la mondialisation. C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, plusieurs rencontres ont été organisées par le Gouvernement à l’effet de réexaminer les dispositions du Code du Travail et de proposer une nouvelle législation. «(…) La Reforme du Code du Travail est un impératif pour le Gouvernement ivoirien. Il nous faut doter notre pays d’un Code du Travail ayant des règles conformes aux standards internationaux. Ce Code doit être le reflet d’un nouvel environnement des affaires tel que le préconise le Gouvernement», a signifié le ministre. Précisant qu’il doit consolider le partenariat entre l’Etat et le secteur privé. Méité Sindou, Secrétaire général à la Bonne Gouvernance, a également pris part à cette rencontre qui prend fin demain.

Anzoumana Cissé
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