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Le Temps N° 2834 du 22/2/2013

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Confirmation des charges : les preuves de Ouattara et Bensouda posent problèmes !
Publié le vendredi 22 fevrier 2013  |  Le Temps




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La confirmation ou infirmation des charges du Président Gbagbo a débuté le mardi 19 février 2012 pour une durée de deux semaines. Me Altit (Défense) a obtenu de la cour, l’autorisation afin que le célèbre détenu de La Haye s’exprime pendant 30 minutes, et ce le 27 février 2013. J’étais à La Haye comme des milliers de militants et supporters du président Gbagbo. La mobilisation était exceptionnelle. Ils sont venus de partout. Ivoiriens, Africains, Européens et Américains pour voir le phénomène Gbagbo. Je profite de cette lucarne afin de les féliciter pour leur courage et mobilisation sans pareils. Les charges contre le président Gbagbo dont ceux d’en face décrivaient de dossier en béton, ont accouche d’une souris. Le procureur de la Cpi, la Gambienne Fatou Bensouda, a reçu des mains de maître, le professeur Jacobs (Défense), des cours de droit international et de procédures judiciaires selon les textes du traité de Rome. C’est une Bensouda autrefois hautaine et arrogante, qui a été mise à sa place d’amatrice sinon d’incompétente. La procédure judiciaire a été bâclée et démontrait la rapidité avec laquelle ces soi-disant preuves ont été collectées. Le bureau du procureur a démontré, dès le premier jour, son incompétence à présenter clairement des charges à la cour.

«Des charges qui manquent gravement de clarté et de précision»

Ces charges manquaient gravement de clarté et de précisions. Les charges étaient très vagues donnant l’impression que le bureau du procureur n’a pas fait d’enquêtes sérieuses sur le terrain. Le bureau du procureur se basait plus sur des faits et incidents passés afin de les coller au président Gbagbo. On avait l'impression que tous les crimes commis en Côte D’Ivoire depuis 2010 à nos jours sont du fait du président Gbagbo. Si un individu mourait dans les circonstances non élucidées, c’était la faute au clan Gbagbo. Si un accident de la circulation occasionnait des morts, c’était encore le clan Gbagbo sinon le président Gbagbo. C’est ce qui pose problème au niveau des charges. Bensouda a trié sur le tas les déclarations et allégations du Rdr pour en faire des preuves. Aucune enquête sérieuse sur le terrain. A mon avis, Bensouda a besoin de plus de temps pour produire des «preuves accablantes». Malheureusement pour elle et Ouattara, le procès a déjà débuté et à ce niveau, les nouvelles preuves seront inadmissibles. En ce qui concerne la recevabilité des charges, Bensouda se fourvoie. Son bureau aurait pu établir que les autorités ivoiriennes étaient incapables de juger le président Gbagbo ou n’avaient pas la volonté de le faire. Pour que cela puisse ce faire, il faut démontrer que l’appareil judiciaire du pays en question s’est totalement effondré. Le principe de complémentarité dans le cas d’espèce est de donner la primauté aux juridictions nationales. La Cpi peut être saisie si un effondrement total des juridictions nationales a été établi. Ce qui n’est pas le cas. Le président Gbagbo a été arrêté le 11 avril 2011 et a été détenu pendant 8 mois à Korhogo. Cela donnait suffisamment de temps aux autorités de mettre en place une cour spéciale. Ce qui n’a jamais été fait. En lieu et place, elles ont préféré l’extrader vers La Haye comme un colis gênant. Si cela s’applique au président Gbagbo, cela doit aussi s’appliquer à son épouse et a Blé Goudé, ses co-auteurs. Pourquoi ces deux sont maintenus dans les goulags en Côte d’Ivoire et un autre à La Haye ? Soit ils tous jugés à la Cpi pour les mêmes crimes, ou tous en Côte d’Ivoire. Les cas Simone Gbagbo et Blé Goudé encore détenus au pays prouvent que les autorités sont compétentes à les juger. Donc la Défense demande que la Cpi soit dessaisie, afin que le président Gbagbo soit jugé en Côte D’Ivoire. La Cpi, au regard du droit, n’a pas la primauté dans ce dossier. Ce n’était pas le premier choix à faire (...) Par conséquent, elle est incompétente pour statuer sur le cas Gbagbo. En ce qui concerne la crise post électorale, il est primordial de rappeler les faits. Le président de la Cei ne peut donner des résultats définitifs et déclarer un candidat vainqueur. Seul le Conseil Constitutionnel est habilité à le faire. Ces juristes peuvent confirmer ou infirmer les résultats provisoires de la Cei. Dans le cas d’espèce, le Conseil Constitutionnel a invalidé les résultats de la Cei. Ces décisions sont sans appel et s’imposent à tous.

«Pourquoi Ouattara si sûr d’avoir gagné les élections, a catégoriquement refusé le recomptage des voix ? Que cachait-il ?»

Pourquoi Ouattara n’a-t-il pas accepté cette décision ? Est-il au-dessus de notre constitution ? Pourquoi ne s’est-il pas aligné ? Pourquoi Ouattara s’oppose à notre loi fondamentale ? Est-ce un super-Ivoirien au-dessus de nos lois ? Pourquoi devons-nous accepter les résultats de son proche Youssouf Bakayoko comme les seuls et vrais résultats ? A quoi répond cette attitude ? Pourquoi Ouattara nous impose sa vision des choses? Est-ce parce qu’il avait le soutien de la France et des Etats Unis ? Pourquoi Ouattara si sûr d’avoir gagné les élections, a catégoriquement refusé le recomptage des voix ? Que cachait-il ? C’est cela le vrai problème. Ouattara obtient toujours les choses par la violence et le chantage. Cet état des choses démontre une méconnaissance de la Constitution de 2000 et des pratiques démocratiques. La preuve est que depuis son accession à la magistrature suprême, la Constitution a été foulée au pied à plusieurs reprises et aussi a permis la création d’un Etat voyou. La «démocratie» dont il parle n’existe pas. L’Etat de Droit a disparu pour faire place à la «fusilcratie». Les droits constitutionnels des Ivoiriens sont violés à longueur de journée. Les ressortissants de la sous-région ont plus de droits chez nous que les nationaux. Les Ivoiriens ont perdu leur souveraineté et droits depuis avril 2011. Depuis le 8 février 2011, la superficie de notre pays a cessé d’être 322.000 Km2. La Guinée-Conakry vient d’annexer un village ivoirien en y installant des autorités administratives. Ceci est une déclaration de guerre. Que fait Ouattara ? Rien ! Il trouve cela normal, lui le gardien de notre territoire. L’accord de Défense signé avec la France n’a jamais été activé. Cet accord existe pour ce genre de cas mais jamais pour protéger un gouvernement. Cet accord sera un jour activé si Ouattara se trouve en difficulté. Dans le cas présent, que la Guinée ou le Burkina annexent des territoires, cela fait partie des accords passés entre lui et ce pays-là. Ils ont combattu à ses côtés pour renverser son rival. En retour, ils doivent se faire payer. La partie annexée (Mont Nimba) regorge de ressources minières. Comment un Ivoirien peut-il menacer les intérêts de son propre pays ? Pour qui travaille Ouattara ? Pour la Côte d’Ivoire ou pour la Sous-région ? (…) La sortie malheureuse de Tia Koné pose problème. L’article 35 s’applique aux Ivoiriens (...). Sa révision n’a pas lieu d’être et les Ivoiriens doivent s’opposer à cela.
Nick De Bessou, juriste Ex-Vice-président du Cojep

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