Cour de justice de la CEDEAO - Pas de remise en liberté pour la femme et le fils de Laurent Gbagbo

La cour de justice de la communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a refusé vendredi à Abuja de demander la libération de la femme et du fils de Laurent Gbagbo, tous deux détenus en Côte d’Ivoire après la chute du régime de l’ancien président ivoirien. La cour a jugé illégale la détention de Michel Gbagbo, cependant, comme il est "inculpé et détenu devant les juridictions nationales (...), la cour ne peut faire droit à sa demande de mise en liberté", a déclaré le président de la cour, Nougbode Medegan. "La cour dit que l’arrestation et la détention de Michel Gbagbo, effectués dans le cadre de son assignation à résidence, sont illégales, arbitraires, et constituent une violation de l’article 6 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples", a noté le président Medegan. Cependant, "Michel Gbagbo étant inculpé et détenu devant les juridictions nationales pour autre cause, la cour ne peut faire droit à sa demande de mise en liberté", a-t-il ajouté. Concernant la femme de l’ex-président ivoirien, la cour a ajourné son jugement en attendant "la décision de la Cour pénale internationale (CPI), devant laquelle elle est engagée", a déclaré M.Medegan. Cette décision fait suite à une requête de Michel et Simone Gbagbo devant la cour de la Cédéao pour réclamer leur libération. Laurent Gbagbo, âgé de 67 ans, est jugé par la CPI pour crimes contre l’humanité commis pendant les violences post-électorales de 2010-2011, qui ont fait 3.000 morts. La CPI a délivré un mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo, également poursuivie pour les mêmes faits. Les faits exposés par la défense (de larges extraits) Me Altit veut refaire l’histoire de la Côte d’Ivoire Me Altit (la Défense) : C’est Jennifer Ahoury qui fera la présentation cet après-midi qui aboutira, soit que nous arrêtions à 5 h et que nous reprenions une demi-heure après, je pense que nous pouvons suivre ce qui avait été arrêté. La Cour : Je pense qu’aujourd’hui, on respecte l’horaire et lundi vous demanderez de rattraper le temps qui vous est imparti. Me Altit : Je crois que Jennifer continuera encore lundi et, à la suite, je prendrai la parole. Jennifer Ahoury (la Défense) : Merci ! Mme le président de la Cour, Mesdames et Messieurs, pour comprendre ce dossier et la logique qui sous-tend l’accusation du Procureur, il nous faut dans un premier temps, revenir sur l’exposé des faits du Procureur. Le Paragraphe 3 du document contenant les charges sur lequel, nous nous référons ici. Le Procureur propose les faits de manière parcellaire. Omettant des faits et des événements essentiels à la compréhension de cette affaire. Sans véritable rappel de l’histoire récente de la Côte d’Ivoire, on ne peut comprendre la crise postélectorale de 2010. La crise postélectorale de 2010 n’est pas hélas, la première tentative de déstabilisation du pouvoir en place. Les premières troubles datent de 1999, comme l’a rappelé la représentante légale des victimes. Le 24 décembre 1999, Ibrahim Coulibaly dit IB, bras droit et ancien garde corps d’Alassane Ouattara organise un coup d’Etat contre le président Konan Bédié. Il s’agissait de mettre au pouvoir le Général Guéï. Le coup réussi. Mais le général Guéï se retourna contre ses créateurs qui s’enfuient vers le Burkina Faso. En septembre 2000, les mêmes séditieux, réarmés, réorganisés pénétraient la Côte d’Ivoire et tentaient de renverser le Général Guéï. C’est le coup d’Etat dit du « cheval blanc ». Cette fois-ci, le coup a échoué. Débarrassé de la présence gênante des rebelles, le Général Guéï organise en 2000 des élections démocratiques que remportait le Président Gbagbo le 26 octobre 2000. La tâche du président Gbagbo était lourde. Redresser le pays, insécurité résultant des combats, un pays épuisé par la gabegie et le désintérêt de ses gouvernants successifs. Le président Gbagbo avait autant de mérite que ceux qui avaient voulu faire main basse sur la Côte d’Ivoire ne désarmaient pas. Dirigés par IB, formés, recrutés au Burkina Faso, des soldats qui devaient lui permettre de prendre le pouvoir. Il le faisait pour le compte d’un homme : Alassane Ouattara. Zakaria Koné, chef rebelle, ne s’en cachait pas. Lors d’un meeting enregistré en vidéo, il expliquait que, si vous supportez le MPCI, (Mouvement Patriotique de Côte d’Ivoire), ne le faites pas pour Zakaria, ni pour IB, ni pour quelqu’un d’autre (projection de l’élément) mais pour celui qui a acheté nos armes. C’est-à-dire Alassane Dramane Ouattara. Et il ajoutait que lorsque les rebelles étaient en exil, Alassane Ouattara s’occupait d’eux et leur apportait la somme de 25 millions de francs CFA chaque mois. Ce ne sont pas mes propos. Ce sont ceux de Koné Zakaria. Avant-hier, le Procureur a fait cas d’un soi-disant escadron de la mort. En 2003, le tribunal de France mentionnait un cas de diffamation et cela a été rapporté par l’Expression et le Monde. L’objectif de cette campagne de diffamation était clairement de délégitimer le Président Laurent Gbagbo pour ensuite le chasser du pouvoir. Or, les campagnes mensongères lancées contre le président Gbagbo n’eurent pas l’objectif escompté. Le peuple ivoirien le témoigna une fois encore sa confiance lors des élections locales tenues en juillet 2002 son parti était en tête. Le 26 juin 2004, la Cour d’appel de Paris condamnait encore pour diffamation. Mais cette fois-ci le journal l’Express qui avait publié le 26 juillet 2003 un article « la Côte d’Ivoire en crise par le fait de Simone Gbagbo ». Des troupes nombreuses, composées de Burkinabé, de Libériens et d’autres mercenaires pénétraient en Côte d’Ivoire le 19 septembre 2002. En quelques jours, les rebelles s’emparaient du nord du pays. Ils massacraient sans raison 80 gendarmes lors de l’attaque contre Bouaké, après Bouaké les rebelles attaquent le village de Sémian où ils pillaient et semaient la désolation dans les maisons, brûlaient les cacaos, et assassinaient encore 35 civils. Mais à Abidjan, les violentes attaques des rebelles furent repoussées, et ils fuirent vers le nord. Le pays était désormais coupé en deux. Il importe de comprendre qu’à chaque tentative de coup d’Etat, le but était de se saisir du pouvoir. Il est important de constater que ce sont toujours les mêmes personnes qui son à l’origine de ces coups d’’Etat que ce soit contre le président Bédié ou le président Gbagbo. Le procureur, se content de dire qu’en 2002 éclate une rébellion qui se termine par la division du pays en deux zones : Nord et Sud. Il se garde bien ce qu’impliquait cette partition du pays pour les populations. Après le coup d’Etat du 19 septembre 2002, le pays était divisé en deux, et le nord était mis en coupe réglé par les nouveaux maîtres. Qui sont ces chefs rebelles. A aucun moment, le procureur ne prend la peine d’expliqué qui sont ces chefs qui contrôle le nord. Il nous appartient ici de vous les présenter. Les forces rebelles du nord sont dirigées par des chefs de guerre pour la plupart soupçonné d’avoir commis des crimes de masse par les organisations de défense des droits de l’homme. Guillaumes Soro, en septembre 2002, était le Secrétaire général de la rébellion, qui s’appelait alors le MPCI, et qui deviendra par la suite les Forces Nouvelles. Il était donc impliqué dans la stratégie générale des forces rebelles et dans les luttes internes sanglantes dont des civils furent tués. D’ailleurs il le reconnait lui-même, c’est vrai qu’en 2002, il y a eu des morts, mais il y a eu une loi d’amnistie et un accord politique a absout les faits, c’est la pièce 44-99. En tant que chef des Forces nouvelles, il savait que des nombreuses exactions étaient commises dans le nord. Au lendemain des élections, Alassane Ouattara le nomme Premier Ministre et ministre de la Défense. (….) La mémoire amputée de Me Altit C’est à un véritable one man show que Me Emmanuel Altit s’est adonné hier devant les juges de La Haye. Au quatrième jour de l’audience de confirmation des charges, la parole a été donnée à l’avocat de Laurent Gbagbo. Me Altit s’est lancé à la suite de l’exposé des faits de l’Accusation, un véritable cours d’histoire sur les douloureux événements survenus en Côte d’Ivoire dans les dix dernières années écoulées. Mais le moins que l’on puisse écrire, c’est que dans cette exercice, l’apprenti historien a eu la mémoire très sélective. Celui qui est chargé de défendre Laurent Gbagbo devant la CPI parle du coup d’Etat de décembre 1999 et la rébellion de 2002 avec des termes dignes d’un polar hollywoodien. Pour lui, les malheurs de la Côte d’Ivoire ont commencé avec un coup d’Etat ourdi par des proches de Ouattara. Ensuite par une rébellion en septembre 2002 contre son client, « démocratiquement élu en 2000 ». Il parle de gendarmes et des populations civiles égorgées à Bouaké et dans plusieurs villes de Côte d’Ivoire. Mais dans son envolée lyrique, Me Emmanuel Altit oublie curieusement le charnier de Yopougon, les assassinats et viols des événements de décembre 2000 et les massacres de mars 2004. La tragédie ivoirienne ne se limite pas au coup d’Etat de décembre 1999 et à la rébellion de 2002. La crise ivoirienne est plus profonde qu’elle a l’air de paraitre. Elle est la résultante d’un chevauchement d’événements malheureux. C’est la raison pour laquelle on ne peut pas parler de la crise de 2002 sans revenir sur l’élection « calamiteuse » et non « démocratique » de Laurent Gbagbo. On ne peut pas évoquer le 11 septembre 2002. Sans tenir compte des tueries et viols de décembre 2000 après le rejet de la candidature aux législatives du président Alassane Ouattara et les victimes des escadrons de la mort en octobre 2002 et février 2003. De plus, où Me Altit met la boucherie des 24 et 25 mars 2004 ? Oublie-t-il que l’impunité dont ont fait l’objet les assassinats et viols de 2000, 2002, 2003 et 2004 est la mère de des crimes et autres inhumanités commis au cours de la crise postélectorale. Ne pas évoquer ces crimes, c’est faire preuve de mauvaise foi. Car dans la vie, il n’y a jamais d’effets sans causes. Comme veulent le faire croire Laurent Gbagbo et ses partisans. Pour eux, l’enfer, c’est toujours les autres. Me Altit qui est brillant avocat ne doit pas tomber dans cette logique de la fuite en avant. Car une chose est certaine. Le pouvoir peut se déléguer. Mais jamais la responsabilité. Laurent Gbagbo a posé des actes. L’heure est arrivée pour lui de les assumer. Et ce n’est pas la mémoire amputée de son avocat qui le sauvera. Jean-Claude Coulibaly