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Le Temps N° 2837 du 26/2/2013

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5e jour de l’audience à la Cpi : La défense de Gbagbo assomme Fatou Bensouda
Publié le mardi 26 fevrier 2013  |  Le Temps


CPI
© AFP par DR
CPI : l’ex Président Laurent Gbagbo devant les juges
Mardi 19 février 2013. La Haye. L’ancien président ivoirien comparait à la Cour pénale internationale (CPI), pour crime contre l’humanité.


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Les avocats du Président Gbagbo sont décidés de faire éclater la vérité à la face du monde entier. Au cinquième jour de l’audience à la Cour pénale internationale (Cpi), la défense a encore sorti l’artillerie lourde pour démonter le document contenant les charges (Dcc) contre le Président Gbagbo. Après sa jeune consœur, Me Fauveau Ivanovic a pris le relais pour démontrer aux juges que le Dcc du procureur est totalement infondé et truqué de mensonges à couper le souffle. A la lecture de ce document, la défense s’est posé certaines questions. «On se demande si c’est un brouillon ou un mémorandum interne au bureau du Procureur pour savoir quel mode de responsabilité choisir à l’encontre du Président Gbagbo. Pourtant, le Président Gbagbo a le droit de savoir de quoi, pourquoi et en vertu de quoi on l’accuse, mais on ne sait rien avec le Dcc», se désole Me Ivanovic. Elle en veut pour preuve, la présentation de quatre chefs d’accusation sur la persécution. Le procureur argue que les partisans de Ouattara ont été ciblés à partir de références religieuses, politiques, ethniques et nationales. Mais, le paragraphe 21 du Dcc montre une véritable contradiction de cette allégation. Ce paragraphe souligne que les membres des groupes étaient ciblés parce que partisans de Ouattara. «Ce n’est donc pas pour leur appartenance religieuse, ethnique ou nationale qu’ils ont été ciblés selon le Procureur, mais pour leur appartenance politique», s’étonne la défense qui évoque là, une contradiction flagrante de considération dans les références de la part du procureur. C’est pour cela que la défense demande que : «on ne doit considérer que les références politiques. D’ailleurs, nous contestons l’existence même de persécution dans sa totalité y compris au niveau politique. Le Procureur a ajouté les références ethniques, religieuses et nationales pour masquer la persécution politique, c’est un manque de rigueur», attaque Me Fauveau Ivanovic. Poursuivant, elle ajoute que le Procureur n’apporte aucun élément probant au terme de ses allégations. Alors que le statut de Rome imposait que le procureur enquête tant à charge qu'à décharge. «Ces allégations citées dans le Dcc sont des accusations vagues, imprécises, brumeuses et politiques (...) ne s'appuyant sur aucune réalité», dénonce l’avocate Ivanovic. Revenant sur l’incongruité du Dcc, la défense indique le flou qu’il contient. Notamment au niveau temporel.

Car le Procureur argue encore que le Président Gbagbo a choisi de se maintenir au pouvoir avant novembre 2010 et après son arrestation. «Nous ne savons pas exactement à quelle période le Procureur se réfère. Antérieure à novembre 2010 ne veut rien dire. 2002 ? 2005 ?

2009 ? 2010, on ne sait pas», se demande la défense. Pour comprendre la crise postélectorale de 2010, il faut remonter aux évènements de 1999, des gens date à laquelle, le Président Gbagbo n’était pas au pouvoir. Me Ivanovic fait bien de rappeler cet épisode aux juges. Car ce sont les mêmes acteurs militaires du coup d’Etat de 1999, à la solde de Ouattara qui vont tuer, massacrer, égorger, assassiner les partisans du Président Gbagbo de 2002 à 2010. «Le Procureur date le début des faits en 2002. Les troubles sont antérieurs à l'arrivée de Gbagbo au pouvoir en Côte d’Ivoire. Le procureur oublie pratiquement dix ans d'histoire. Ça n'aide pas à fonder des allégations solides», regrette l’avocate de la défense. Son désespoir est grand surtout que le procureur n’apporte pas d’éléments probants montant des attaques planifiées, systématiques et généralisées contre les partisans de Ouattara. «Aucune preuve concrète de ces allégations vagues, imprécises, politiques et brumeuses, n’est visible dans le Dcc. Car ne s’appuyant pas sur la réalité». Me Ivanovic veut savoir qui sont les co-auteurs et auteurs directs des crimes commis pendant la période postélectorale, si le Président Gbagbo est le co-auteur indirect. Le Dcc ne fait pas mention du mode de responsabilité, se contentant de citer la coaction indirecte. En outre, la défense souligne aux juges que c’est à dessein que le procureur ignore le conflit armé intervenu en Côte d’Ivoire, de novembre 2010 à mai 2011. La défense est déçue de la démarche de l’accusation. Car son attitude dans cette affaire salit toute la famille judiciaire internationale. Parce que soutient Me Ivanovic : «Le procureur n'a pas mis en doute seulement son indépendance, mais aussi son impartialité. Il a jeté une ombre sur la justice internationale. Il a mis la justice au service de la politique». Dans sa démonstration, Me Ivanovic explique comment la marche dite pacifique lancée sur la Rti par les partisans de Ouattara, est plutôt une attaque armée contre les positions des forces de défense et de sécurité de Côte d’Ivoire. Au cours de cette marche du 16 décembre 2010, on a vu des marcheurs armés de kalache, de Rpg et autres armes lourdes. D’autres étaient en possession d’armes blanches. Des tirs sont partis de cette foule armée contre les postes des Fds. La défense démonte l’allégation du procureur qui tente de faire croire par le truchement d’un témoin P117 que cette marche était pacifique. «Mais pourquoi faire confiance à un témoin alors qu'une vidéo montre les instructions précises données aux militaires de Ouattara ?», s’étonne la défense devant des juges eux-mêmes ébahis. Une vidéo prend à défaut le procureur. On voit dans cette vidéo, Soro Guillaume et le commandant Wattao donner des ordres à leurs hommes pour prendre la Rti. «Soldats, militaires, (...) il faut que vous vous mobilisiez. Jeudi, nous allons à la télévision», a soutenu Soro avant cette marche sur la Rti. Pareil pour Wattao qui indique ceci : «Huit heures, rassemblement à la piscine, avec toutes les armes de combat». Comment avec de tels ordres militaires, peut-on parler de marche pacifique réprimée dans le sang par les soldats de l’armée ivoirienne ? Cela s’appelle de la manipulation médiatique. A ce sujet, le ministre de l’Intérieur, feu Désiré Tagro, a annoncé que les ex-rebelles attaquaient à l’arme lourde la commune de Cocody, où est situé le siège de la Rti, soutient la défense. «Lorsque les forces de l'ordre sont attaquées par des personnes lourdement armées, ce n'est plus une opération de maintien de l'ordre... C'est ce qui s'est passé le 16 décembre 2010. Les rebelles armés étaient dans la foule donc difficilement identifiables», apprend la défense aux juges toujours abasourdis par ces réalités que voulait cacher le procureur. La partialité et le manque d’éthique du procureur sont étalées devant les juges par Me Ivanovic, lorsqu’elle cite l’accusation disant que les morts Fds du 16 décembre 2010 ne sont pas liées à la marche alors qu'il impute les événements produits même les jours d'après à la marche. La défense n’arrive pas à comprendre comment le procureur qui énumère des meurtres sans préciser l'identité des victimes, l'identité des agresseurs, les circonstances, les lieux, ne puisse pas les documenter avec rigueur. «Au lieu de chercher des preuves tangibles et concrètes, le Pprocureur s'est appuyé sur un ouï dire. Le procureur affirme qu'il y a eu des morts le 16 décembre 2010 au matin lorsque les corps habillés ont attaqué le siège du Pdci. S'appuie sur la déclaration d'un témoin... qui n'était pas au siège du Pdci», a regretté la défense. «Aucune preuve concrète et solide ne montre que les Fds n'ont attaqué les manifestants sans avoir été attaquées à l'arme de guerre. Les manifestants se dirigeaient vers l'endroit où il y avait les combats entre Fds et rebelles. C'est pourquoi les Fds les en empêchaient. Mais certains y sont arrivés. Evidemment que le chef d'Etat major a organisé des réunions ! Un bain de sang était annoncé ! Le courriel dont le procureur parle (adressé à la secrétaire de Simone Gbagbo) avertissait d'un schéma où les rebelles devaient provoquer les populations. Des colonnes de rebelles dormantes devaient attaquer déguisées en gendarmes. Les Fds ont pris des dispositions pour prévenir un bain de sang annoncé. Le procureur dit que les attaques contre les civils étaient planifiées et organisées. Les rebelles planifiaient des troubles, comme le prouvent leurs déclarations. Les preuves du procureur démontent elles-mêmes les accusations du procureur. Les Fds essayaient de se défendre en utilisant les moyens conventionnels», éclaire la défense. Sans souligner que le témoin P9 affirme que les Fds ont reçu l’ordre de ne pas tirer sur les manifestants. Il est même prouvé que les Fds ont été attaquées et désarmées par les manifestants venant du golf hôtel. Le témoin P9 confirme que la marche du 16 décembre n’était pas du tout pacifique. Lui et le témoin P10 ont déclaré que les mesures prises avaient pour seul but d'empêcher les troubles à l'ordre public. Dans nos prochaines éditions, commentaires de la défense sur le Dcc du procureur. Notamment les allégations concernant la marche des femmes à Abobo.

Fabrice Tété

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