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Le CEPICI et la Chambre des notaires signent une convention de partenariat
Publié le mercredi 27 fevrier 2013  |  AIP


Relance
© Abidjan.net par Atapointe
Relance économique: Le directeur des opérations de la banque Mondiale en Cote d`Ivoire visite le CEPICI
Jeudi 31 décembre 2013.Abidjan Plateau.Immeuble Djekanou. Madani Tall, le Directeur des opérations de la Banque Mondiale a effectué une visite des locaux du guichet Unique des Formalités des entreprises. Il en a profité pour faire l`état des lieux de structures ayant bénéficiées d`un appui financier du PARE-PME.


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Abidjan - Dans la perspective de l’amélioration de l’environnement des affaires, le Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) et la Chambre des notaires ont signé jeudi à Abidjan, une convention de partenariat fixant les émoluments et honoraires des notaires à 120.000 FCFA hors taxe, pour la création de SARL au capital d’un million FCFA.

La signature de la convention s’est déroulée à la direction générale du CEPICI, au Plateau (16ème étage de l’immeuble Belle rive), entre le directeur général du Centre, Essis Esmel Emmanuel et la présidente de la Chambre des notaires, Me Koné Mahoua, sous l’égide du ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques représenté par M. Siaka Fofana. Ce, en présence de la représentante de la Société financière internationale (SFI), Mme Fanja Ravoavy.

A cette occasion, le DG du CEPICI a souligné que cette cérémonie consacre l’aboutissement des discussions engagées avec la Chambre des notaires, en vue d’obtenir la réduction des frais des notaires dans la création d’une société anonyme à responsabilité limitée (SARL) au capital d’un million FCFA.

M. Essis a exprimé sa gratitude aux notaires pour avoir consenti à cet effet des sacrifices, les rassurant sur la disponibilité de son service à travailler avec eux pour permettre aux investisseurs d’avoir un environnement plus propice aux affaires, afin d’atteindre l’objectif gouvernemental de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020.

De son côté, Me Koné Mahoua a fait observer que ce partenariat gagnant – gagnant entre les deux structures permet aux notaires de garder le rôle traditionnel qu’ils jouent dans les transactions, tout en réduisant les délais et les coûts. Elle s’est engagée à vulgariser auprès de ses pairs la convention qui prend effet dès sa signature, assurant que sa corporation continuera de travailler avec le CEPICI, la SFI et la Banque mondiale, pour l’amélioration du climat des affaires.

Pour sa part, la représentante de la SFI, Fanja Ravoavy a félicité cette « grande décision » de la Chambre des notaires qui s’inscrit dans un agenda de réformes dans lequel la Côte d’Ivoire s’est engagé, entre autres, pour améliorer le "Doing business".

Quant au représentant du ministère de la Justice, non partie prenante mais sous l’égide duquel se sont déroulées les négociations en amont en vue de la signature de cette convention de partenariat, il a félicité également les deux parties pour cet acte.

Jusque-là, pour créer une SARL au capital d’un million FCFA, il fallait débourser 680.000 FCFA dont 380.000 francs comme frais de notaire. Désormais, pour la création d’une SARL au capital d’un million FCFA, l’entrepreneur paie 187.400 FCFA dont 120.000 francs pour les émoluments et honoraires de notaire et le reste est versé au Guichet unique du CEPICI, indique-t-on.

cmas

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