Gnénéma Coulibaly dans la Marahoué : “La nationalité ivoirienne acquise par naturalisation ne peut être déniée ”

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme et des libertés publiques, Gnénéma Mamadou Coulibaly, était en visite de travail avant-hier dans le département à Bouaflé où il a rassuré les populations de Tenkodogo, Koupéla, Koudougou et Garango sur les difficultés liées à leur naturalisation : « Je me devais de vous dire haut et fort que la nationalité ivoirienne, une fois qu’elle est acquise, par naturalisation collective ou individuelle, par mariage, par déclaration ou par filiation avec un naturalisé, ne peut être déniée à qui que ce soit. C’est un droit, même un doit fondamental consacré par notre constitution, » a-t-il lancé au grand plaisir de la population. C’était à l’occasion de la remise d’un important lot de dons à ces populations par le Haut Commissariat aux réfugiés, grâce auquel, la lutte contre l’apatridie dans notre pays est entrain de connaître une issue heureuse. La représentante de cette institution des Nations Unies en Côte d’Ivoire, Mme Anne Encontr, qui selon elle, l’apatride ne peut aller à l’école, travailler, circuler librement à l’intérieur et l’extérieur de son pays de résidence, ni même bénéficier de la protection de l’Etat et des avantages sociaux inhérents à la nationalité, est allée les mains chargées de présents pour aider ces nombreuses populations dont certaines sont arrivées sur place depuis 2. 3. 4 générations, à la suite du décret 1932 supprimant la colonie de la Haute-Volta et la rattachant à note pays la Côte d’Ivoire, comme leur patrie. Il s’agit entre autres dons, 40 bâches, 20 couvertures, des kits scolaires et de cuisine, de moustiquaires imprégnées d’une valeur totale évaluée à un peu plus de 2 millions de FCFA. Le projet du Haut Commissariat aux réfugiés avec le ministère de la justice, des droits de l’homme et des libertés publiques, a permis selon Mme Anne Encontr, d’acquérir la mise en place d’une base de données de tous les décrets de naturalisation de 1990-1995. D’éditer des classeurs juridiques sur la nationalité, des tournées de distribution des exemplaires du journal officiel de 1996, des équipements en matériel d’informatique et bureautique du greffe du tribunal de première instance et du commissariat de Bouaflé. Aussi, l’acquisition et la numérisation par reconnaissance optique de caractère du journal officiel, édition spéciale 1950-2010. Le HCR dit reconnaître les efforts faits par la Côte d’Ivoire et son gouvernement et est prêt à l’appuyer. Pour le ministre de la justice ivoirienne, son département ministériel est prêt à faire prendre conscience à la Côte d’Ivoire, sur le phénomène apatridie. C’est situation très importante qui mérite toute l’attention. Ces populations ont été naturalisées mais elles ne disposaient aucun document en leur possession pour se faire établir une pièce. C’est grâce aux actions du HCR que cela est devenu une réalité et on a pu mettre à leur disposition les décrets 1995. Selon les statistiques de 2009, les apatrides étaient à peu près 950.000 personnes concernées par la question de l’apatridie en Côte d’Ivoire. Aujourd’hui, on est plus de la moitié des personnes qui ont leurs certificats de nationalité, acte de naissance ou attestation d’identité. Actuellement on est à 600.000 cas d’apatridie réglés et en reste au niveau national 350.000 cas que nous comptons définitivement ajustés. Le ministre a aussi annoncé que les enfants nés entre le 28 novembre 2010 et le 31 décembre 2011 et qui n’ont pas été déclarés, peuvent aller se faire la déclaration sans débourser aucun sous. JM