Exploitation des œuvres musicales et vidéo lors des municipales et régionales 2013

Le Burida somme les candidats de mettre la main à la poche Les candidats qui utiliseront les œuvres musicales et vidéo des artistes, lors de leur campagne pour les municipales et régionales du 21 avril prochain, doivent se munir d’une autorisation préalable en payant une contribution forfaitaire. C’est l’essentiel de l’appel de Mme Irène Assa Viera, hier dans les locaux de son institution, aux II Plateaux. Pour la Directrice générale du Burida, en lançant cette campagne de sensibilisation, les candidats doivent faire preuve de civisme conformément à la loi N°96- 564 du 25 juillet 1996 relative à la protection des œuvres de l’esprit et au droit d’auteur. Car, de l’avis de Mme Viera, « L’utilisation d’une œuvre de l’esprit ( musique, chorégraphie…) dans un lieu public ne peut être légale qu’en ayant obtenu préalablement une autorisation auprès de la société de gestion collective qu’est le Burida, seul habilité à délivrer de telle autorisation.» Et pour plus de facilités, le Burida a élaboré une grille tarifaire forfaitaire dont les montants varient, pour les municipales et régionale, de 100 mille à 500 mille Francs CFA. Cette somme est à payer soit au siège du Burida aux II Plateaux soit dans les délégations régionales de “la maison des artistes”. Aux candidats contrevenants, au risque de voir leur matériel de sonorisation saisi par les agents du Burida accompagnés d’officiers de la Police judiciaire, Mme Viera avertit : « Nos services sillonneront tous les Quartiers généraux de campagnes à travers la Côte d’Ivoire.» Au cours de cette conférence, la Directrice du Burida a également fait le point de l’utilisation des phonogrammes et vidéogrammes lors des dernières législatives. La redevance payée par les candidats aux législatives s’élevait à 9 950 000 Francs CFA dont 5 892 892 FCFA ont été repartie, le 5 avril 2012 aux ayants droit, après déduction des frais de gestion et du prélèvement au titre de la retraite. Toujours au sujet des législatives, sur les 964 candidats, seuls 79 ont sollicité une autorisation préalable en s’acquittant de la redevance. A l’encontre des contrevenants, soit 90 % des candidats qui siègent aujourd’hui à l’hémicycle, « le Burida se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires (…) nous entendons saisir le président de l’Assemblée nationale afin d’obtenir paiement.» Pour information, ce sont 659 candidats aux municipales et 84 aux régionales que le Burida attend pour s’acquitter de leur redevance. Jean- Antoine Doudou