PARIS - La Cour de justice de la République (CJR) n'enquêtera pas sur une responsabilité éventuelle de l'ancien ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie, dans le bombardement du camp de l'armée française de Bouaké en Côte d'Ivoire en 2004, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information de Mediapart.
La juridiction compétente pour enquêter sur les actions menées par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions a classé le 21 février deux plaintes qui avaient été déposées par des proches de victimes accusant Mme Alliot-Marie d'entrave à la justice, selon la décision de la CJR consultée par l'AFP.
Ces plaintes visaient les chefs de "complicité d'assassinats" et de "faux témoignage".
La commission des requêtes de la CJR avance notamment que "la complicité ne peut résulter que d'actes antérieurs ou concomitants au fait principal, sauf à démontrer que les actes incriminés résultent d'un accord antérieur, aucunement établi en l'espèce".
Le 6 novembre 2004, deux avions Sukhoï-25 des forces loyalistes ivoiriennes bombardaient un camp de la force "Licorne" à Bouaké (centre de la Côte d'Ivoire), tuant neuf militaires français et un civil américain, et blessant 38 soldats.
Immédiatement après, l'armée française avait détruit l'aviation ivoirienne,
provoquant une vague de manifestations antifrançaises à Abidjan.
Deux ans plus tard, une polémique avait éclaté quand il était apparu que
huit Biélorusses, parmi lesquels deux pilotes, avaient été arrêtés par les
autorités togolaises quelques jours après le bombardement, puis mis à
disposition des services français avant d'être libérés.
Pressée de s'expliquer par la justice, Mme Alliot-Marie, entendue comme
témoin, avait affirmé le 7 mai 2010 qu'il n'y avait alors "pas de base
juridique puisque pas de mandat d'arrêt international" pour les interroger.
Une information judiciaire pour assassinat et tentative d'assassinats est
ouverte depuis 2005, après une plainte contre X des familles, dans laquelle
l'ancien ministre a été entendu.
En outre, dès le lendemain du bombardement, quinze personnes dont deux
Biélorusses avaient été arrêtées par les forces françaises avant d'être
relâchées et remises aux forces russes. Des témoins avaient assuré que
certains étaient pilotes ou mécaniciens d'avions.
Le ministre avait également mis en avant "l'impossibilité juridique" pour
justifier d'avoir remis aux autorités russes, sans les entendre, ces 15
personnes arrêtées à l'aéroport d'Abidjan.
"Il pouvait être intéressant de connaître leur statut et leurs activités",
avait concédé Mme Alliot-Marie, mais "aucune base juridique ne le permettait".
De son côté, le général Henri Poncet, qui commandait la force Licorne en
Côte d'Ivoire, avait fait part à la justice de son incompréhension devant
l'ordre qu'il avait reçu de les libérer sans les auditionner.
jac/ef/at/bma
La juridiction compétente pour enquêter sur les actions menées par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions a classé le 21 février deux plaintes qui avaient été déposées par des proches de victimes accusant Mme Alliot-Marie d'entrave à la justice, selon la décision de la CJR consultée par l'AFP.
Ces plaintes visaient les chefs de "complicité d'assassinats" et de "faux témoignage".
La commission des requêtes de la CJR avance notamment que "la complicité ne peut résulter que d'actes antérieurs ou concomitants au fait principal, sauf à démontrer que les actes incriminés résultent d'un accord antérieur, aucunement établi en l'espèce".
Le 6 novembre 2004, deux avions Sukhoï-25 des forces loyalistes ivoiriennes bombardaient un camp de la force "Licorne" à Bouaké (centre de la Côte d'Ivoire), tuant neuf militaires français et un civil américain, et blessant 38 soldats.
Immédiatement après, l'armée française avait détruit l'aviation ivoirienne,
provoquant une vague de manifestations antifrançaises à Abidjan.
Deux ans plus tard, une polémique avait éclaté quand il était apparu que
huit Biélorusses, parmi lesquels deux pilotes, avaient été arrêtés par les
autorités togolaises quelques jours après le bombardement, puis mis à
disposition des services français avant d'être libérés.
Pressée de s'expliquer par la justice, Mme Alliot-Marie, entendue comme
témoin, avait affirmé le 7 mai 2010 qu'il n'y avait alors "pas de base
juridique puisque pas de mandat d'arrêt international" pour les interroger.
Une information judiciaire pour assassinat et tentative d'assassinats est
ouverte depuis 2005, après une plainte contre X des familles, dans laquelle
l'ancien ministre a été entendu.
En outre, dès le lendemain du bombardement, quinze personnes dont deux
Biélorusses avaient été arrêtées par les forces françaises avant d'être
relâchées et remises aux forces russes. Des témoins avaient assuré que
certains étaient pilotes ou mécaniciens d'avions.
Le ministre avait également mis en avant "l'impossibilité juridique" pour
justifier d'avoir remis aux autorités russes, sans les entendre, ces 15
personnes arrêtées à l'aéroport d'Abidjan.
"Il pouvait être intéressant de connaître leur statut et leurs activités",
avait concédé Mme Alliot-Marie, mais "aucune base juridique ne le permettait".
De son côté, le général Henri Poncet, qui commandait la force Licorne en
Côte d'Ivoire, avait fait part à la justice de son incompréhension devant
l'ordre qu'il avait reçu de les libérer sans les auditionner.
jac/ef/at/bma
