Gagnoa - Les dossiers d’immatriculation des domaines fonciers ruraux connaissent dans le département de Gagnoa beaucoup de lenteur dans le traitement, au point que peu ont pu parvenir au bureau du préfet pour signature, a confié le directeur départemental de l’Agriculture, ayant animé, les jeudi et vendredi, à Gagnoa, un atelier de formation des comités villageois de gestion foncière rurale, à l'intiative d'une ong, baptisée "Club Union Africaine-Côte d’Ivoire (Club UA-CI).
Selon M. Koffi Brou Ernest, "de la soixantaine d’enquêtes ouvertes, en deux ans, dans le département en vue de l’obtention du certificat foncier du domaine rural, seulement deux ont abouti, à ce jour, à la délivrance du certificat foncier, signé par le préfet", révélant que dix autres dossiers sont actuellement en instance pour signature, après étude par le comité sous-préfectoral de gestion foncière rurale.
Cette situation, "imputable grandement à de nombreux litiges sur les terres", a-t-il souligné, influe sur le déroulement de la procédure administrative exigée pour l'étude des dossiers. L'étude des dossiers prend en compte l'enquête de commodo et incommodo pour déterminer les droits coutumiers à purge éventuelle notamment. Autre facteur bloquant, le coût jugé prohibitif des prestations de l'expert-géomètre, en charge du morcellement et de la délimitation des domaines.
Zone de production agricole, notamment de grandes spéculations, la région de Gagnoa, à l'instar d'autres zones d'activité agricole est confrontée au sempiternel conflit foncier rural. A ce propos, le sous-préfet de Gagnoa, Tra Bi Koué Brice, a laissé entendre, à l’ouverture de l’atelier, que "la terre a contribué pour une grande partie dans la crise que nous vivons, et que si le gouvernement parvient à régler le problème de la terre, l'on aura alors régler peut être, à 50%, la crise ivoirienne".
Il a expliqué que la difficulté dans le règlement des conflits fonciers tient généralement au manque de documents écrits attestant des transactions réalisées sur les terres et à la méconnaissance de la loi par les populations. Il s'est réjoui de l'initiative de l'ong, et rappelé son objet qui vise à informer et former les comités villageois de gestion foncière rurale, afin que tout le monde soit au même niveau d’information, par une compréhension adéquate des textes régissant expressément le domaine.
Le coordinateur de Club UA-CI du projet de vulgarisation des droits fonciers ruraux dans le département de Gagnoa, Drissa Soulama, a expliqué que sa structure met l’accent sur la formation des comités villageois, car ceux-ci sont en amont et en aval de toutes les procédures liées à l’attribution du certificat foncier rural.
Les comités villageois de gestion foncière rurale(CVGFR) ont également mission de sensibiliser les populations sur la procédure d’immatriculation des terres rurales et de même sur la loi de 1998 relatif au foncier rural, a-t-il relevé.
L’atelier avait pour participants 20 représentants de CVGFR de 20 villages et des chefs de communauté du département de Gagnoa, instruits sur les rôles et attributions des CVGFR. Après l’atelier, il est prévu dans les semaines à venir un suivi par l’ONG Club UA-CI. Selon M. Soulama, son ONG ira dans chacun des 20 villages sélectionnés pour suivre les séances de restitution des acquis du séminaire par les participants aux autres membres des CVGFR restés au village et à l’ensemble des populations villageoises.
Les participants ont manifesté leur intérêt pour ces formations, et souhaité inviter le directeur départemental de l’Agriculture dans les villages pour mieux informer, afin de contribuer à réduire les conflits fonciers et pousser les détenteurs de droits coutumiers sur les terres à engager la procédure d’immatriculation.
jmk/nf
Selon M. Koffi Brou Ernest, "de la soixantaine d’enquêtes ouvertes, en deux ans, dans le département en vue de l’obtention du certificat foncier du domaine rural, seulement deux ont abouti, à ce jour, à la délivrance du certificat foncier, signé par le préfet", révélant que dix autres dossiers sont actuellement en instance pour signature, après étude par le comité sous-préfectoral de gestion foncière rurale.
Cette situation, "imputable grandement à de nombreux litiges sur les terres", a-t-il souligné, influe sur le déroulement de la procédure administrative exigée pour l'étude des dossiers. L'étude des dossiers prend en compte l'enquête de commodo et incommodo pour déterminer les droits coutumiers à purge éventuelle notamment. Autre facteur bloquant, le coût jugé prohibitif des prestations de l'expert-géomètre, en charge du morcellement et de la délimitation des domaines.
Zone de production agricole, notamment de grandes spéculations, la région de Gagnoa, à l'instar d'autres zones d'activité agricole est confrontée au sempiternel conflit foncier rural. A ce propos, le sous-préfet de Gagnoa, Tra Bi Koué Brice, a laissé entendre, à l’ouverture de l’atelier, que "la terre a contribué pour une grande partie dans la crise que nous vivons, et que si le gouvernement parvient à régler le problème de la terre, l'on aura alors régler peut être, à 50%, la crise ivoirienne".
Il a expliqué que la difficulté dans le règlement des conflits fonciers tient généralement au manque de documents écrits attestant des transactions réalisées sur les terres et à la méconnaissance de la loi par les populations. Il s'est réjoui de l'initiative de l'ong, et rappelé son objet qui vise à informer et former les comités villageois de gestion foncière rurale, afin que tout le monde soit au même niveau d’information, par une compréhension adéquate des textes régissant expressément le domaine.
Le coordinateur de Club UA-CI du projet de vulgarisation des droits fonciers ruraux dans le département de Gagnoa, Drissa Soulama, a expliqué que sa structure met l’accent sur la formation des comités villageois, car ceux-ci sont en amont et en aval de toutes les procédures liées à l’attribution du certificat foncier rural.
Les comités villageois de gestion foncière rurale(CVGFR) ont également mission de sensibiliser les populations sur la procédure d’immatriculation des terres rurales et de même sur la loi de 1998 relatif au foncier rural, a-t-il relevé.
L’atelier avait pour participants 20 représentants de CVGFR de 20 villages et des chefs de communauté du département de Gagnoa, instruits sur les rôles et attributions des CVGFR. Après l’atelier, il est prévu dans les semaines à venir un suivi par l’ONG Club UA-CI. Selon M. Soulama, son ONG ira dans chacun des 20 villages sélectionnés pour suivre les séances de restitution des acquis du séminaire par les participants aux autres membres des CVGFR restés au village et à l’ensemble des populations villageoises.
Les participants ont manifesté leur intérêt pour ces formations, et souhaité inviter le directeur départemental de l’Agriculture dans les villages pour mieux informer, afin de contribuer à réduire les conflits fonciers et pousser les détenteurs de droits coutumiers sur les terres à engager la procédure d’immatriculation.
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