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Politique Publié le mardi 14 mai 2013 | Le Democrate

Municipales et régionales : Le contentieux électoral entre les mains de la Cour suprême

© Le Democrate Par Emma
Justice : Rentrée judiciaire 2011-2012 de la Cour suprême, en présence du Président du Conseil supérieur de la Magistrature, SEM Alassane Ouattara
Mercredi 16 novembre 2011. Abidjan. Hôtel communal de Cocody. Le Président de la Cour suprême, Koné Mamadou (photo) dirige l`audience solennelle de rentrée judiciaire en présence du Président de la République, Président du Conseil supérieur de la magistrature, SEM Alassane Ouattara
Le contentieux électoral est désormais entre les mains de la Cour suprême. Après les élections municipales et régionales du 21 avril dernier, ce sont au total 163 requêtes en annulation qui ont été envoyées à la Commission électorale indépendante sur 519 têtes de listes pour les municipales. Toutes ont été adressées par la CEI à la Cour suprême.
Marcory, Port Bouët, Bingerville, 82 communes sont concernées, soit près de la moitié du pays. 163 têtes de liste ont déposé une requête en annulation. Ce qui représente 30% des candidats. Les motifs de plainte sont multiples : connivences entre les présidents des bureaux de vote et certains candidats, procès verbaux falsifiés, bourrage d’urnes, opacité du processus électoral dans les bureaux. Des suspicions de fraude dénoncées pour certaines avant même l’ouverture du scrutin. Sans parler de la violence qui a entouré l’élection le jour du vote et les heures qui ont suivi. C’est la Commission électorale indépendante qui a compilé toutes ces requêtes. Certaines ont été acceptées au-delà du délai légal de cinq jours. Mais la CEI n’est pas compétente pour se prononcer sur la recevabilité de ces recours. Elle les a donc transmis à la chambre administrative de la Cour suprême, seul organe habilité à le faire. En attendant, ces requêtes en annulation n’étant pas suspensives, la Commission électorale présentera cette semaine le tableau final de ces élections.

Source Rfi
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