L'audience de confirmation des charges dans l'affaire ‘‘Le procureur contre Laurent Gbagbo’’ est terminée fin février. Depuis cette date, quelle est l'actualité du dossier de M. Laurent Gbagbo à la Cpi?
A la fin de l’audience de confirmation des charges, le 28 février, le bureau du procureur et les représentants légaux des victimes avaient jusqu’au 14 mars pour compléter leurs observations par écrit, et la défense avait jusqu’au 28 mars pour répondre. Suite à cela, les juges entrent en délibération pour décider de confirmer ou non les charges, ou de demander au procureur de les amender ou de compléter les éléments de preuve présentés.
Au terme de cette audience, la cour avait donné 60 jours pour rendre son verdict. Nous sommes au-delà des 60 jours, pourquoi la décision des juges tarde à tomber?
C’est suite au dépôt des observations finales que le délai légal de 60 jours commence à courir pour la décision des juges. En pratique, le délai a commencé à courir le 2 avril. Le délai de 60 jours est accordé aux juges de la Cpi vu la complexité des charges devant cette cour internationale, et le grand nombre d’éléments et d’observations qui leur sont soumis.
Il y a une autre procédure en cours contre Me Altit. Que va-t-il se passer si les faits reprochés au conseil principal de M. Laurent Gbagbo sont avérés?
Une procédure disciplinaire a été lancée par Me Kaufmann contre Me Altit, pour des questions liées à la période où le premier représentait M. Callxite Mbarushimana devant la Cpi. Une procédure disciplinaire est complètement indépendante des affaires judiciaires devant la Cpi et n’a donc aucune incidence sur l’affaire à l’encontre de M. Laurent Gbagbo.
Entretien réalisé via internet par Kra Bernard
Légende : Pour Fadi El Abdallah, la décision des juges de la Cpi ne tombera pas avant le 2 juin.
A la fin de l’audience de confirmation des charges, le 28 février, le bureau du procureur et les représentants légaux des victimes avaient jusqu’au 14 mars pour compléter leurs observations par écrit, et la défense avait jusqu’au 28 mars pour répondre. Suite à cela, les juges entrent en délibération pour décider de confirmer ou non les charges, ou de demander au procureur de les amender ou de compléter les éléments de preuve présentés.
Au terme de cette audience, la cour avait donné 60 jours pour rendre son verdict. Nous sommes au-delà des 60 jours, pourquoi la décision des juges tarde à tomber?
C’est suite au dépôt des observations finales que le délai légal de 60 jours commence à courir pour la décision des juges. En pratique, le délai a commencé à courir le 2 avril. Le délai de 60 jours est accordé aux juges de la Cpi vu la complexité des charges devant cette cour internationale, et le grand nombre d’éléments et d’observations qui leur sont soumis.
Il y a une autre procédure en cours contre Me Altit. Que va-t-il se passer si les faits reprochés au conseil principal de M. Laurent Gbagbo sont avérés?
Une procédure disciplinaire a été lancée par Me Kaufmann contre Me Altit, pour des questions liées à la période où le premier représentait M. Callxite Mbarushimana devant la Cpi. Une procédure disciplinaire est complètement indépendante des affaires judiciaires devant la Cpi et n’a donc aucune incidence sur l’affaire à l’encontre de M. Laurent Gbagbo.
Entretien réalisé via internet par Kra Bernard
Légende : Pour Fadi El Abdallah, la décision des juges de la Cpi ne tombera pas avant le 2 juin.
