Au cours de la séance publique du mercredi 22 mai dernier, plusieurs projets de loi ont été adoptés à l’unanimité par les députés.
Le premier projet de loi àavoir été adopté à l’unanimité par les 194 députés sur les 225 que compte l’Assemblée nationale est celui relatif à la protection des données à caractère personnel. Ensuite suivra le projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité et enfin les projets de loi autorisant le président de la république à ratifier le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatifs à la convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya, le 29 octobre 2010, le projet de loi autorisant le président de la république à ratifier l’ Amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la conférence des parties à Génève, le 22 septembre 1995 et le projet de loi autorisant le président de la républisque à ratifier la convention Africaine sur la convention de la nature et des ressources naturelles, adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo au Mozambique. Concernant la cybercriminalité, il a été indiqué que l’emergence et le développement d’une économie numérique en Côte d’Ivoire sont freinés par les conséquences désastreuses de cette activité, d’où l’urgence de susciter la mise en place d’un cadre juridique pour lutter contre ce phénomène. En d’autres termes, l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité permettra à la Côte d’Ivoire de se doter d’un instrument juridique à même de lutter efficacement contre la cybercriminalité ; cela, au profit des utilisateurs des Tic, des entreprises et des pouvoirs publics.
L’on espère que l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité contribuera à freiner ce fléau.
Etienne Atta
Le premier projet de loi àavoir été adopté à l’unanimité par les 194 députés sur les 225 que compte l’Assemblée nationale est celui relatif à la protection des données à caractère personnel. Ensuite suivra le projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité et enfin les projets de loi autorisant le président de la république à ratifier le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatifs à la convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya, le 29 octobre 2010, le projet de loi autorisant le président de la république à ratifier l’ Amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la conférence des parties à Génève, le 22 septembre 1995 et le projet de loi autorisant le président de la républisque à ratifier la convention Africaine sur la convention de la nature et des ressources naturelles, adoptée le 11 juillet 2003 à Maputo au Mozambique. Concernant la cybercriminalité, il a été indiqué que l’emergence et le développement d’une économie numérique en Côte d’Ivoire sont freinés par les conséquences désastreuses de cette activité, d’où l’urgence de susciter la mise en place d’un cadre juridique pour lutter contre ce phénomène. En d’autres termes, l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité permettra à la Côte d’Ivoire de se doter d’un instrument juridique à même de lutter efficacement contre la cybercriminalité ; cela, au profit des utilisateurs des Tic, des entreprises et des pouvoirs publics.
L’on espère que l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité contribuera à freiner ce fléau.
Etienne Atta
