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Politique Publié le jeudi 30 mai 2013 | Nord-Sud

Audience de Gbagbo à La Haye: Les précisions de la Cpi

© Nord-Sud Par DR
CPI : l’ex Président Laurent Gbagbo devant les juges
Mardi 19 février 2013. La Haye. L’ancien président ivoirien comparait à la Cour pénale internationale (CPI), pour crime contre l’humanité.
Cette mise au point est de La Haye. « Veuillez noter qu’à ce stade, à la Cpi, on ne parle pas de ‘’non-lieu‘’ ou de ‘’verdict‘’ », a réagi, hier, l’Unité des affaires publiques à une demande d’information de la Rédaction. A jour j-3 de la décision « à rendre au plus tard le 3 juin » dans l’affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo, après les audiences y afférentes qui se sont déroulées du 19 au 28 février dernier, il était question de savoir si les vocables verdict et non-lieu sont usités par la Cour et, s’ils l’étaient, que recouvraient-ils ? Une question justement à propos, puisqu’un partisan de l’ancien président ivoirien en la personne de Sylvain Miaka Ouretto, président par intérim du Front populaire ivoirien (Fpi) avait espéré un non-lieu. « En Europe, la mobilisation est forte et le 28 mai, Laurent Gbagbo doit bénéficier d’un non-lieu. Il doit retrouver sa liberté …», avait-il entretenu l’espoir des militants, le 17 mai dernier, à Bondoukou. Que doit-on dire d’approprié s’il devait y avoir une relaxe du chef de l’ancien régime, faute de preuve contre lui ? La Cpi répond : « Il s’agit d’une décision des juges qui permet de savoir si oui ou non, il y a suffisamment de preuves pour entamer un procès dans l’affaire ». Dans les deux cas qui précèdent, l’accusation ou la défense a un recours. « Les deux parties à la procédure peuvent toutefois demander à la Chambre préliminaire l’autorisation d’interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges », a-t-elle instruit. A Abidjan où les supputations vont bon train à la veille de cette audience décisive, la troisième du genre depuis l’incarcération de Laurent Gbagbo fin décembre 2011, une opinion s’imagine les tableaux possibles sur lesquels pourraient statuer les juges. Si d’aucuns se dessinent cinq cas de figure, mercredi, la Cpi, elle, les ramène à trois. Et l’Unité des affaires publiques de les énoncer clairement. « La Chambre préliminaire I peut : confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il y a des preuves suffisantes, auquel cas l’affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance pour le procès », a-t-elle avancé, dans un premier temps. Et, poursuivant, l’unité identifie la seconde éventualité : « ou (elle peut) refuser de confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu’il n’y a pas de preuves suffisantes et arrêter la procédure à l’encontre de Laurent Gbagbo ». Enfin, le dernier tableau : « ou ajourner l’audience et demander au procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes ; ou, dans l’alternative, lui demander de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu’un autre crime que celui qui est reproché a été commis ».

Une autre clarification qui a été demandée à la Cpi, c’est pourquoi elle recrute des interprètes d’ethnies ivoiriennes à la veille du délibéré de l’audience de confirmation des charges ? Faire un appel à candidature au poste d’interprète en Bété, Baoulé, Dioula… ne serait-il pas induire l’idée qu’un procès est inévitable dans l’affaire qui retient l’attention des Ivoiriens, en particulier. Réponse de La Haye : « concernant le besoin d’interprètes à la Cpi, il y a actuellement deux affaires (Laurent Gbagbo et Simone Gbagbo, ndlr) en cours devant la Cour et les enquêtes en ce qui concerne les crimes prétendument commis en Côte d’Ivoire continuent. Donc il y a besoin d’avoir des interprètes ». La juridiction internationale bat ensuite en brèche les accusations portées contre elle, de préparer ainsi un procès de l’ancien chef de l’Etat ivoirien : «Ceci (le recrutement, ndlr) n’est pas lié à une affaire déterminée et ne préjuge pas des décisions des juges. Le recrutement suit une procédure spécifique et il ne nous est pas possible à l’heure actuelle d’en indiquer plus ». Voilà qui tiendra davantage en haleine les Ivoiriens.

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