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Communiqué du conseil des ministres du mardi 02 juillet 2013 à Korhogo
Publié le mercredi 3 juillet 2013  |  Ministères


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Conseil des ministres à Korhogo : la conférence de presse du porte-parolat du gouvernement
Mardi 02 juillet 2013. Korhogo. Les ministres Koné Bruno et Affoussiata Bamba Lamine ont animé une conférence de presse à l`issue du conseil des ministres s`est tenue, en marge de la visite d`Etat dans le district des Savanes. Ph: Koné Bruno, porte-parole du gouvernement.


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Le mardi 02 juillet 2013, un Conseil des Ministres s’est tenu de 16 heures à 20H30 à la préfecture de Korhogo, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:

A/-Mesures Générales
-Projets de lois
-Projets d’ordonnances
-Projets de décrets
B/-Mesures individuelles
C/-Communications
D/-Divers

A/ - MESURES GENERALES

PROJETS DE LOIS

Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi fixant les règles relatives à la Commercialisation du Coton et de l’Anacarde et à la Régulation des activités des Filières Coton et Anacarde.
Eu égard à l’importance des filières Coton et Anacarde, qui constituent les leviers de développement des régions Nord, Est et Centre de notre pays, le projet de loi adopté vise à pallier les insuffisances de la libéralisation du secteur Coton et à mieux encadrer la commercialisation du coton et de l’anacarde.
Il s’agit pour l’Etat de permettre aux producteurs de tirer un meilleur revenu de la commercialisation des produits des filières Coton et Anacarde.

PROJETS D’ORDONNANCES

1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l’article premier de l’annexe fiscale à la loi n° 2004-271 du 15 avril 2004 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2004, tel que modifié par l’article 34 de la loi n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 portant Budget de l’Etat pour l’année 2013, relatif à l’aménagement des mesures en faveur de l’habitat.
Cette ordonnance prévoit au profit des promoteurs immobiliers qui s’engagent à réaliser un programme d’au moins 10 000 logements sociaux ou économiques sur une période de 7 ans, un abattement de 80% du bénéfice imposable résultant de l’exploitation, contre une exonération de 50 % prévue actuellement.
Cette mesure incitative s’explique par la volonté du Gouvernement de favoriser la promotion immobilière et ainsi de réduire progressivement le déficit de l’offre de logements sociaux et économiques sur toute l’étendue du territoire.
2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une ordonnance fixant les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains, ainsi qu’un décret portant modalités d’application de l’ordonnance précitée.
Ces mesures réduisent le nombre d’intervenants dans la chaine foncière urbaine et visent à sécuriser la délivrance des actes administratifs, afin de mettre un terme au désordre qui prévalait dans la gestion de ce domaine.
Ces mesures suppriment ainsi la lettre d’attribution et l’arrêté de concession provisoire et limitent la compétence dans la délivrance de l’arrêté de concession définitive uniquement au Ministre chargé de la Construction et de l’Urbanisme pour ce qui concerne le District Autonome d’Abidjan et, éventuellement aux autorités déconcentrées, ailleurs sur le territoire national.

PROJETS DE DECRETS

1-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté cinq décrets relatifs à l’organisation et au fonctionnement des collectivités décentralisées:
• un décret fixant les conditions et modalités de l’utilisation des services déconcentrés de l’Etat implantés dans les collectivités territoriales ;

• un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité Economique et Social Régional ;

• un décret fixant les modalités d’établissement du cadre organique des emplois des Collectivités Territoriales ;

• un décret fixant les modalités de fonctionnement des Municipalités et des Bureaux des Conseils Régionaux ;

• un décret portant institution d’indemnités et avantages en faveur de certains fonctionnaires et agents exerçant dans les collectivités territoriales.

L’ensemble de ces mesures vise la mise en œuvre efficace de la politique nouvelle d’orientation administrative et d’organisation des collectivités territoriales de l’Etat.
Le Gouvernement entend ainsi garantir aux collectivités territoriales, de meilleures bases d’organisation et de fonctionnement, en lien avec leur capacité budgétaire, et à la hauteur des attentes des populations.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a adopté un décret fixant les modalités de mise à disposition de la Région et de la Commune respectivement du Directeur Général d’Administration de Région et du Secrétaire Général de Mairie par l’autorité de tutelle et définissant leurs attributions.

Ce décret répond à la volonté du Gouvernement d’accompagner efficacement les collectivités territoriales à travers la mise à disposition d’un personnel qualifié et à même d’impulser le développement local.

3-Au titre du Ministère des Eaux et Forêts
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Négociation de l’Accord de Partenariat Volontaire du processus d’Application des Réglementations Forestières, Gouvernance et Echanges Commerciaux entre la République de Côte d’Ivoire et l’Union Européenne.
La création de ce Comité Technique de Négociation s’inscrit dans le plan d’action FLEGT, et traduit la volonté du Gouvernement d’associer tous les acteurs de la gestion du secteur forestier aux négociations avec l’Union Européenne, en vue de conclure un Accord de Partenariat Volontaire profitable aux deux parties.

4-Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant institution des recettes forestières non fiscales au sein du Ministère.
Ce décret vient combler la non prise en compte dans le budget de l’Etat, du coût financier de certaines charges nécessaires à la promotion d’une exploitation et d’une gestion rationnelle des ressources en eaux et des forets de notre pays.

B/ - MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères
Sur présentation du Ministre d’Etat, le Conseil a donné son accord pour la nomination de Son Excellence Monsieur Bernard TANOH-BOUTCHOUE en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Lituanie, avec résidence à Moscou.

C/ - 1 COMMUNICATIONS



1- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère d’Etat, Ministère du Plan et du Développement, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement du projet d’interconnexion électrique Côte d’Ivoire-Libéria-Sierra Leone-Guinée.
Le projet d’interconnexion des réseaux électriques CSLG vise l’intégration des réseaux électriques de ces quatre pays voisins en vue d’assurer un approvisionnement en électricité optimale, fiable et à coût abordable pour les populations.

2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au Programme National d’Electrification Rurale – PRONER 2020.
Ce programme vise à mettre en place une politique d’électrification ambitieuse, équilibrée et juste, visant à électrifier toutes les localités ayant au moins 500 (cinq cents) habitants à l’horizon 2016, ainsi qu’à l’électrification de la totalité des localités de notre pays d’ici 2020, conformément au programme de gouvernement du Chef de l’Etat.
3- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions et aux recommandations de l’Atelier de Validation de l’Etude des Filières Porteuses de l’Artisanat.
Le Conseil prend acte de l’ensemble des conclusions et recommandations de cet atelier et entend en tenir compte dans sa stratégie globale de promotion et de développement de l’artisanat en Côte d’Ivoire.
Dans cette logique, le Conseil a autorisé la réalisation d’une étude complémentaire des filières suivantes, porteuses de l’artisanat dans les zones Centre, Nord et Ouest, qui n’ont pu être prises en compte lors de la première étude ; Electronique, mécanique, artisanat d’art, hygiène, froid, habillement, bois, alimentation, cuirs et peaux, bâtiment, services divers, métaux et textiles.
Le Gouvernement entend par ce décret renforcer, entre autres, le cadre législatif et règlementaire du secteur, tout en encourageant les artisans à s’organiser en sociétés de coopératives, en mutuelles ou en groupements d’intérêts économiques.

4- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à la réhabilitation et à la rénovation de l’INP-HB, dans le cadre du Contrat de Désendettement et de Développement conclu avec l’Union Européennes (C2D), notamment en son volet Appui en matière d’investissement pour 2013.
Compte tenu des retards enregistrés dans l’opérationnalisation du C2D, qui prévoyait le financement des travaux de réhabilitation et de rénovation de l’INP-HB, l’Etat s’est engagé à apurer « les restes à payer » et les passifs de l’Institut. A cet effet, le Conseil a autorisé une dotation budgétaire d’investissement spécial d’un montant de 1 250 000 000 (un milliard deux cent cinquante millions) de francs CFA aux fins de consolider les acquis de cet institut et instaurer une nouvelle dynamique de recherche-développement et d’innovation technologique en son sein.

5- Au titre du Ministère de l’Agriculture
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’exécution à fin 2012 de la Stratégie Nationale de Développement de la filière Riz (SNDR).
La SNDR, mise en place en 2012, a pour objectif de satisfaire, à partir de 2016, avec une production locale de 1 900 000 tonnes de riz blanchi, l’ensemble des besoins nationaux en riz de bonne qualité, à un coût accessible à toutes les populations.
Durant l’exercice 2012, les actions entamées ont impulsé une dynamique nouvelle au niveau des riziculteurs sur l’ensemble du territoire national, permettant ainsi d’enregistrer une production de 1 562 000 tonnes de riz paddy, qui équivaut à 984 000 tonnes de riz blanchi pour un rendement de 63%.
Aussi, le Gouvernement entend prendre les mesures adaptées de manière à doubler voire tripler cette production dans les années à venir.
6- Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au renforcement des capacités des Directrices des Institutions de Formation et de l’Education Féminine.
Cet atelier de formation, qui s’inscrit dans la mise en œuvre du Système de Collecte et de Gestion de Données, permettra aux participantes de mieux s’imprégner des défis à venir, mais également d’établir et de consolider la plateforme de collaboration entre ces structures de base que sont les Institutions de Formation et d’Education Féminine, et les Directions centrales.
7- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts en liaison, avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances
Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication relative au processus de négociation de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV/FLEGT) avec l’Union Européenne.

Ce processus, qui entre dans la phase des négociations à proprement parler, traduit la volonté du Gouvernement de relever les défis du secteur forestier, tout en satisfaisant aux engagements commerciaux de la Côte d’Ivoire avec l’Union Européenne.

D/ – DIVERS
- La Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique a informé le Conseil des résultats de l’examen du BEPC session 2013, dont le taux de réussite sur l’ensemble du territoire national est de 40,17%, en forte hausse par rapport à celui de l’année 2012, qui était de 17,14%.
- Le Ministre de l’Agriculture a informé le Conseil de la participation de notre pays à la réunion de l’Alliance des pays du G8 pour la sécurité alimentaire et la nutrition dans le monde (IG8). A cette occasion, l’IG8, qui vise à sortir 50 millions d’habitants de notre planète de la f aim, a salué les résultats obtenus par la Côte d’Ivoire en cette matière. Par la même occasion, notre pays a reçu du Gouvernement Américain une distinction pour ses efforts dans la mise en œuvre de l’Alliance.

- Enfin, à la demande du Président de la République, le Préfet de la Région du Poro a fait, de façon exceptionnelle, un exposé au Conseil des Ministres, sur la situation administrative et socio-économique dans le District des Savanes. Cet exposé a dans un premier temps, présenté le District des Savanes et la Région du Poro. Il a ensuite présenté le fonctionnement des services publics, avant d’évoquer plus longuement, les préoccupations majeures des populations. Le Conseil a noté avec un grand intérêt ces préoccupations, en s’engageant à y apporter les réponses appropriées dans les meilleurs délais.

Fait à Korhogo, le 02 juillet 2013
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement

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