Grand-Bassam - Réunie à Grand-Bassam, l’administration douanière ivoirienne a adopté un projet de code des douanes en vue de conformer celui en vigueur dans le pays depuis 1964 aux normes internationales.
En effet, ont expliqué les participants au séminaire sur "l’actualisation du code des douanes et la validation du guide de procédure des contrôles après dédouanement" qui a pris fin vendredi, le nouveau code, dans ses dispositions règlementaires, va tenir compte désormais de celles en vigueur dans l’espace UEMOA, de la Convention de Kyoto révisée.
Il contribuera certainement à la bonne marche de l’administration douanière, mais aussi à la bonne lisibilité des opérateurs économiques, explique-t-on.
Les agents des douanes ivoiriennes, les juristes et les opérateurs économiques ont, sous la présidence du directeur général des douanes, le colonel-major Issa Coulibaly, ont également validé un nouveau guide de procédure contrôle post-dédouanement.
Dans sa partie répressive, précise-t-on, de nouvelles infractions ont été prises en compte, notamment le commerce électronique, le délit de la contrefaçon. Tout cela présage d’une harmonisation et d’une facilitation des procédures, ont expliqué les participants dont le DG des douanes qui a salué ce guide qui constitue, selon lui, une avancée, car il accorde des garanties aux usagers et assure la transparence dans les procédures de contrôles.
Au terme du séminaire, les participants ont recommandé la constitution d’un comité d’experts ayant pour mission de conformer ces différents textes aux règles d’orthodoxie en la matière avant leur transmission à la tutelle pour son adoption par le gouvernement sous la forme de décret ou de projet de loi à soumettre au parlement.
En effet, ont expliqué les participants au séminaire sur "l’actualisation du code des douanes et la validation du guide de procédure des contrôles après dédouanement" qui a pris fin vendredi, le nouveau code, dans ses dispositions règlementaires, va tenir compte désormais de celles en vigueur dans l’espace UEMOA, de la Convention de Kyoto révisée.
Il contribuera certainement à la bonne marche de l’administration douanière, mais aussi à la bonne lisibilité des opérateurs économiques, explique-t-on.
Les agents des douanes ivoiriennes, les juristes et les opérateurs économiques ont, sous la présidence du directeur général des douanes, le colonel-major Issa Coulibaly, ont également validé un nouveau guide de procédure contrôle post-dédouanement.
Dans sa partie répressive, précise-t-on, de nouvelles infractions ont été prises en compte, notamment le commerce électronique, le délit de la contrefaçon. Tout cela présage d’une harmonisation et d’une facilitation des procédures, ont expliqué les participants dont le DG des douanes qui a salué ce guide qui constitue, selon lui, une avancée, car il accorde des garanties aux usagers et assure la transparence dans les procédures de contrôles.
Au terme du séminaire, les participants ont recommandé la constitution d’un comité d’experts ayant pour mission de conformer ces différents textes aux règles d’orthodoxie en la matière avant leur transmission à la tutelle pour son adoption par le gouvernement sous la forme de décret ou de projet de loi à soumettre au parlement.
