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Politique Publié le vendredi 9 août 2013 | L’intelligent d’Abidjan

Foncier rural, apatridie, naturalisation massive etc…/ Alassane Ouattara met K.O amalgames et confusions : ‘‘Il n’est pas question de brader la nationalité ivoirienne’’

© L’intelligent d’Abidjan Par DR
Cérémonie de remise du prix national d`excellence
Mardi 06 Août 2013. Palais présidentiel, Plateau. Cérémonie de remise du prix national d`excellence qui a vu la récompense de 44 lauréats par le Président de la République, Alassane Ouattara
Le Président de République de Côte d’Ivoire n’a pas fait de déclaration, lors de la célébration de la fête nationale. En lieu et place, il a accordé une interview aux médias d’Etat, RTI et Fraternité Matin. Ci-dessous, de larges extraits des échanges entre SEM Alassane Ouattara et les journalistes.


(...) Je voudrais engager un sujet qui fait très polémique, c’est la question de la nationalité et du foncier rural. Qu’est ce qui explique cette naturalisation massive à laquelle on veut procéder actuellement?
Il n’y a pas de réforme ou de naturalisation massive. Tous les partis politiques représentés au parlement par le passé comme aujourd’hui, nous nous sommes mis d’accord que nous avons un certain nombre de décisions qui doivent être corrigées. Ceci a été confirmé par les accords de Linas-Marcoussis. Notre loi de la nationalité prévoyait des cas séparés pour ceux qui étaient en Côte d’Ivoire jusqu’à l’indépendance, ceux qui sont restés de l’indépendance jusqu’à 1972 et après. Sur ces trois catégories, les personnes qui étaient là jusqu’à 1960 avaient l’option d’avoir la nationalité ivoirienne. Cela n’a pas été porté à leur connaissance. Elles n’ont pas pu le faire. Elles ont un droit à la nationalité. Deuxièmement, le Code de la nationalité reposait sur le droit du sol jusqu’en 1972. Donc, toutes les personnes nées en Côte d’Ivoire jusqu’en 1972 comme aux États-Unis sont de nationalité ivoirienne. A partir de 1972 nous avons décidé de que ce serait le droit du sang et le droit du sol, en même temps. C'est-à-dire que pour être Ivoirien, il faut avoir un parent Ivoirien. Voici les trois catégories. Alors tout ce que cette loi va faire, c’est de restituer ce qui n’a pas été fait. Ce n’est pas une nouvelle loi de ma part. C’est une décision qui a été prise par l’ensemble des partis politiques. Que ce soient le PDCI, le FPI, le RDR, l’UDPCI, tous ceux qui étaient représentés à Linas-Marcoussis ont reconnu qu’il y avait une lacune dans la loi de la nationalité. Ce qui est différent de la question de l’apatridie. C’est surtout sur l’apatridie qu’il y a ce débat. L’apatridie est simple. Des personnes peuvent être dans notre pays et qui n’ont pas de nationalité. Par exemple, les personnes qui sont d’origine libérienne, qui sont arrivées en Côte d’Ivoire en raison de la guerre du Liberia, il y a 25 ans ont décidé de rester en Côte d’Ivoire.

Elles n’ont pas la nationalité libérienne et la nationalité ivoirienne. Cela est contraire au droit international. L’apatridie, c’est seulement de leur demander de choisir. Elles choisiront. Si elles veulent être Ivoiriennes, elles le seront du fait de leur séjour de longue durée en Côte d’Ivoire. Mais il y a 20 ou 22.000 personnes. La presse me parle de 400. 000 personnes. Ça n’a rien à voir du tout. Ce sont des questions importantes. Ces questions de nationalité ont été politisées. Il faut respecter la loi. Elle est très claire dans notre pays : est Ivoirien toute personne née d’un parent Ivoirien. On peut obtenir la nationalité de deux manières. Ou parce qu’on a un parent Ivoirien ou par naturalisation, par acquisition, par mariage. Et ainsi de suite. Ces questions seront, j’espère, réglées par l’Assemblée nationale de manière définitive. Ça été une des causes du conflit que ce pays a connu. La clarté doit être faite et qu’on comprenne qu’il n’est pas question de brader la nationalité ivoirienne. Moi, je ne l’accepterai pas. Il s’agit de régulariser des situations qui sont restées en dehors du circuit et qui ont créé des difficultés à certaines personnes qui résident sur notre territoire.

Combien de personnes sont concernées par cette question selon les accords de Marcoussis ?
Je n’ai pas une idée. Je pense que toutes les personnes qui pourraient avoir droit à ces régularisations pourraient ne pas le faire. Certaines peuvent décider qu’elles ont d’autres nationalités et qu’elles ne sont pas intéressées par la nationalité ivoirienne. C’est quand la loi sera clarifiée et qu’on dira à ces personnes qu’elles ont la possibilité de régulariser leur situation qu’elles prendront cette décision. Mais ceci ne veut pas dire que tous décideront de devenir Ivoirien.

Dans une interview accordée à Jeune Afrique, l’ancien Premier ministre, aujourd’hui président de l’Assemblée nationale, a indiqué que 380 000 jugements supplétifs ont été délivrés en 2008 à l’issue des audiences foraines. Est-ce que ces personnes sont à prendre en compte dans le cadre de la mise en route de la procédure de naturalisation ?
Non, vous parlez de l’identification de toutes ces personnes qui ont été identifiées comme ayant résidence dans leurs villages, ayant des parents Ivoiriens, mais qui n’avaient pas de papiers.

Elles ont été identifiées. La plupart ont été incorporées sur la liste électorale. Il y a eu cette question de liste grise, de liste blanche. Mais j’espère que la prochaine commission va régler cela rapidement. Ce sont des exclusions qui n’auraient dû l’être. A partir du moment où toute la procédure a été respectée et que ces personnes ont été identifiées comme ayant la nationalité ivoirienne, elles auraient dû avoir leur carte d’identité. Ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Il s’agit de régler le cas des personnes nées avant 1960 en Côte d’Ivoire, ou né avant 1972 lorsqu’on avait le droit du sol. Il faut rendre tout cela compatible et cohérent.

Qu’est-ce qu’il faut mettre en place pour clarifier une vraie communication autour de toutes ces questions ?
Vous avez raison. Vous savez les difficultés de ces choses, c’est qu’on ne peut pas les anticiper. Moi, je reçois beaucoup de demandes de naturalisation. Et maintenant, j’ai mis des critères pour accepter la naturalisation de telles ou telles personnes. Il faut que la personne qui va être naturalisée apporte quelque chose à la Côte d’Ivoire, etc. Je fais comme les grands pays, comme au Canada, ou ailleurs où il y a des critères avant de donner la naturalisation.

Mais, il ne s’agit pas de cela, il s’agit des personnes qui sont nées en Côte d’Ivoire avant 1972. Et qui, de ce fait, en vertu de la loi qui existait sont de nationalité ivoirienne. Mais, elles peuvent opter de ne pas prendre la nationalité ivoirienne. Un Français qui est né en Côte d’Ivoire en 1970, normalement a droit à la nationalité. Parce que c’était le droit du sol. Mais, la personne peut dire qu’elle est française et qu’elle n’a pas besoin de la nationalité ivoirienne.

Au niveau des solutions par rapport à cette question de nationalité, est-ce que c’est par un accord qu’il faut entendre la notion même d’Ivoirien. Pour vous, être Ivoirien, c’est quoi ?
La loi dit clairement qu’est Ivoirien aujourd’hui, toute personne née d’un parent ivoirien. Donc, il n’y a pas de doute là-dessus et ça c’est très clair. Pour moi, c’est cela la nationalité ivoirienne.

Mais, au delà, la nationalité, c’est un papier, c’est une notion. Mais, il y a tout de même, tout ce qui concerne les valeurs de la République. Je trouve que aimer son pays, apporter une contribution à son pays, c’est aussi fort que la nationalité. C’est pourquoi, la naturalisation intervient. Quand je décide de naturaliser quelqu’un parce que je considère que j’ai vu par les différents documents que cette personne est en Côte d’Ivoire depuis 20 ans et que par ses activités, elle a démontré qu’elle aime la Côte d’Ivoire, qu’elle n’a pas de problème avec les Ivoiriens. Qu’elle contribue à l’essor de la Côte d’Ivoire. En ce moment, je peux naturaliser la personne. Donc, il n’a y pas lieu de faire un débat. Il y a des lois. La difficulté, c’est que par le passé ces lois n’ont pas été appliquées et il faut une grande communication, il faut expliquer aux uns et aux autres ce à quoi ils ont droit et ce à quoi ils n’ont pas droit. Ceux qui n’ont pas droit ne seront pas du tout éligibles à l’attribution de cette nationalité.

Monsieur, le Président, allons au delà du papier, quel est le type d’Ivoirien avec lequel vous vous projetez dans la Côte d’Ivoire émergente de 2020 ?
Voyez, moi j’ai l’ambition d’avoir un Ivoirien qui véritablement aime son pays. Vous savez l’amour de la patrie, c’est essentiel. Deuxièmement, je veux que mes compatriotes soient en bonne santé, qu’ils soient bien éduqués. Je veux d’un Ivoirien qui a de la générosité et de la tolérance, qui accepte les autres facilement. Et surtout, je veux des Ivoiriens qui respectent la loi de la République. C’est cela être un bon Ivoirien à quelque niveau que la personne soit.

Le pendant de cette question de nationalité, monsieur le Président, c’est le foncier rural, la loi a été votée à l’unanimité en 1998. Elle n’a pas suffit à régler tous les conflits. Est-ce qu’aujourd’hui, au moment où l’opposition formelle n’est pas représentée à l’Assemblée nationale, est-ce que la réforme peut être consensuelle ?
Voyez, encore là, je vois qu’il y a beaucoup de confusions sur ces questions. Je vous remercie de me donner l’occasion de clarifier. La loi de 1998 est une loi consensuelle. En ce moment là, même le Rdr était à l’Assemblée, le Pdci, le Fpi et d’autres partis politiques. Elle a été votée et elle devait être appliquée en 10ans. Rien n’a été fait pendant 10ans. Cette loi n’a pas été appliquée en dehors de quelques dizaine de cas. Mais, qu’est-ce que nous demandons avec le projet de loi que nous avons envoyé, c’est seulement une prorogation. Nous ne touchons pas du tout à la substance de la loi de 1998. Nous demandons, à l’Assemblée de donner 10années pour appliquer la loi de 1998 qui n’a pas été appliquée de 1998 à 2008. Qui n’a pas été renouvelée de 2008 à aujourd’hui. Rien n’a changé. C’est la même loi. Il suffit tout simplement de donner une extension. Mais, cette fois-ci, je demanderai au gouvernement d’appliquer la loi.

Monsieur le Président, il n’y a donc pas de problème. C’est donc une question d’interprétation, de mal compréhension. Il doit avoir un problème. Soit, on ne se parle peut-être pas assez pour comprendre de quoi il s’agit. Quand on parle foncier rural, on fait toujours référence à la croissance de la population. Le problème aussi en Côte d’Ivoire, c’est que la population croît et le parc forestier diminue. Alors comment rendre possible une équation dans un pays qui est massivement agricole ?
Vous savez nous avons pris des mesures très fortes. Par exemple, par rapport au bois de vène et autres, il faut protéger d’abord l’environnement, c’est important et il faut rationnaliser la question de la terre basée sur la loi de 1998. Maintenant, que nous avons la capacité d’avoir un système un peu plus organisé. Vous savez pour avoir son titre foncier, jusqu’il y a deux mois, il y a avait 9 étapes à franchir. Il y avait 5 ou 6 ministères à contacter. Nous avons maintenant rationnaliser tout ça. Donc, à compter de maintenant, il n’y a que deux étapes à franchir. Les seuls ministères concernés pour avoir son titre foncier, c’est le ministère de la construction et le ministère de l’économie et des finances. Et, tout cela sera sur internet. Si vous avez un terrain, vous savez que c’est sur internet, personne d’autre ne pourra revendre ce terrain et créer des difficultés pour le futur. Donc, nous allons faire des choses très claires. Et la désorganisation a créé beaucoup de difficultés sur cette question des terres Moi je pense qu’il faut les régler.

Voyez-vous, le rôle d’un Président de la République, ce n’est pas tout simplement de s’asseoir dans son fauteuil et rester au pouvoir. Moi, j’ai demandé à être élu pour apporter ma contribution en essayant de régler les problèmes de mon pays. Qu’est-ce que nous n’avons pas entendu ces dix ou quinze dernières années ? Tout le monde a dit que les problèmes de la Côte d’Ivoire, c’est le problème de la nationalité et les problèmes du foncier. Le problème de la nationalité, je l’ai expliqué, il n’y avait pas de problème, c’est tout simplement parce que les lois n’ont pas été appliquées. Je veux maintenant qu’elles soient appliquées. Le problème du foncier, c’est très simple. Je pense que la loi est venue à expiration. Elle n’a pas été prorogée. Nous allons nous donner 10 autres années pour l’appliquer. Si tout le monde se conforme à la loi et à son application, nous aurons moins de problème (…)

Vous voulez faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’orée 2020, vous avez déjà annoncé votre décision de briguer un deuxième mandat en 2015, serez-vous le candidat du RHDP ?
D’abord, qu’est-ce que ça veut dire un pays émergent en 2020. Vous savez, nous avons une richesse nationale qu’on appelle Pib d’à peu près 25 milliards de dollars. Mon ambition, c’est qu’en 2020, nous soyons à 50 milliards de dollars. Aujourd’hui, la rémunération d’un Ivoirien moyen est à peu près de 1000 dollars par mois. C'est-à-dire 500.000 fcfa. Mon ambition, c’est qu’à partir de 2020, un Ivoirien moyen ait une rémunération moyenne d’un million. Voici un peu les repères. Que la pauvreté aujourd’hui frappe un Ivoirien sur deux. En 2020, ce sera moins d’un Ivoirien sur deux. Le taux de mortalité va baisser et nous n’aurons plus de problèmes d’électricité. Nous aurons de l’eau potable sur l’ensemble du territoire. Ce sont des choses concrètes quand on parle de l’émergence. Mais la politique, j’ai indiqué pourquoi je voulais être candidat et j’ai annoncé cela parce que je préfère la transparence. Mon mandat ne sera pas de cinq, mais plutôt de quatre ans compte tenu du temps que j’ai perdu avec la crise postélectorale.

Puisqu’il faut faire des élections selon la Constitution, donc, il faut les faire en octobre 2015. En le faisant en octobre 2015, j’aurais fait que 4 années et ça ne me suffit pas. C’est pourquoi cela, j’ai indiqué d’ores et déjà que je souhaite faire un deuxième mandat. Il y a une coalition qui m’a mis au pouvoir et je remercie cette coalition et d’ailleurs les membres de cette coalition sont au gouvernement. Ce gouvernement fait du bon travail et je souhaite que cette coalition me soutienne. Mais, cela est l’affaire de chaque parti politique et chaque parti décidera ce qu’il voudra.

Votre grand allié, le Pdci connaît des remous en ce moment. Anaky Kobena, on ne sait plus s’il fait partie du Rhdp. Est-ce que vous êtes serein, vous pensez que cette coalition sera unie derrière ?
Anaky Kobena est au RHDP. Je le vois. Ce que je souhaite, c’est que le maximum d’Ivoiriens me soutienne pour 2015 et qu’on fasse le bilan de ce que j’aurais fais après quatre années d’exercice du pouvoir. Et l’on verra que peut-être, ce serait bon de me donner la chance de poursuivre, pour continuer et d’aller plus vite.
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