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Politique Publié le mercredi 21 août 2013 | RFI

Côte d’Ivoire: adoption d’un projet de loi sur le code de la nationalité

© RFI Par Mike Yao
Assemblée nationale : Les membres du gouvernement présentent le projet de loi sur l`Apatridie
Lundi 19 aout. Abidjan. Les ministres Charles Koffi Diby, Coulibaly Gnénéma, et Albert Aggrey, ont présentés aux députés le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les Conventions de 1954 et 1961 relatif à la réduction des cas d`Apatridies.
En Côte d’Ivoire, le Parlement a adopté en Commission, mardi 20 août en début de soirée, un projet de loi sur la nationalité et un autre sur la propriété foncière hors des zones urbaines. Des questions en suspens, qui sont au cœur de la crise que le pays a connu depuis plus de dix ans. Les élus de la Commission des affaires générales et institutionnelles ont approuvé à l’unanimité le projet de loi portant « régime spécial en matière d'acquisition » de la nationalité. Une unanimité qui n'avaient pas été trouvée la veille, sur les textes portant sur l'apatridie.
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