Les débats sur les projets de loi portant sur la nationalité, le foncier rural et l’apatridie vont rage en ce moment à l’Hémicycle. Les avis à l’Assemblée nationale sont partagés. Parfois tranchés. Dans cette interview, l’ancien président du Conseil général de Man, Siki Blon Blaise donne sa position et appelle au vote massif de ces projets de loi.
Le Patriote : Honorable, il y a en ce moment sur la table des députés plusieurs projets de loi. Parmi eux, le projet de loi portant nationalité, foncier rural et apatridie. Mais déjà des voix s’élèvent pour contester leur adoption. Que vous inspirent ces débats ?
Siki Blon Blaise : On peut aisément comprendre les arguments avancés par les uns et les autres sur ces questions. Mais nous pensons qu’il faut dépassionner et dépolitiser le débat. Car, après les rencontres que nous avons eues avec les ministres des Affaires étrangères, de la Justice et de l’Agriculture, nous avons largement instruit sur les enjeux et l’objet de ces projets de loi. Nous avons compris qu’il ne s’agit pas de distribuer, comme on l’entend souvent, la nationalité à tous les étrangers vivant en Côte d’Ivoire. Il s’agit, en ce qui concerne la nationalité, de remettre au goût du jour les accords que tous les partis politiques ont arrêtés à Linas Marcoussis. Le projet de loi, pour ce qui nous a été donné d’examiner, ne change pas le code sur la nationalité dans son essence. Mais permet à tous ceux qui sont nés avant 1960 et qui étaient mineurs avant 1972 d’introduire une demande de naturalisation, non plus devant le président de la République, mais devant la justice. Il ne s’agit plus de l’acquisition de la nationalité par voie de naturalisation. Mais par déclaration.
LP : Mais pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de revenir sur la naturalisation par déclaration?
SBB : La raison est simple. Linas Marcoussis avait demandé que le cas des personnes nées avant 1960 en Côte d’Ivoire et mineures avant 1972, qui n’avaient pas fait les démarches pour être Ivoiriens, puissent avoir la possibilité de le faire. Le président Laurent Gbagbo en son temps en 2004, avait pris un décret pour permettre aux personnes concernées de le faire dans un délai d’un an. Mais la communication autour de ce texte de loi a fait défaut. Au point que les bénéficiaires ont été informés sept mois après la signature du décret. Du coup, parmi les personnes qui devaient déposer leur demande devant le président Laurent Gbagbo pour être naturalisées, seulement 1800 ont pu le faire. Il ne s’agit pas de toucher au fond de la loi sur la nationalité. Mais c’est plutôt la procédure de naturalisation qui change.
LP : Il y a aussi le projet sur le foncier rural. Et là aussi, on entend beaucoup de choses…
SBB : Oui ! Ici aussi, il faut faire très attention aux amalgames. Il ne s’agit pas de remplacer ou de changer la loi consensuelle qui a été votée par tous les partis politiques en 1998, après que plusieurs commissions parlementaires aient sillonné tout le pays pour recueillir les avis des chefs traditionnels et des populations. Il s’agit de permettre à tous ceux qui n’ont pas pu faire les démarches pour avoir leur titre foncier, de le faire. N’oublions pas que l’application de la loi sur le foncier rural de 1998 était inscrite dans un délai de dix ans. Aujourd’hui, ce délai est largement expiré. Moi qui suis un élu de l’Ouest où les problèmes de terre se posent souvent, je suis bien placé pour le dire. De toutes les façons, le code foncier est clair. Aucun étranger ne peut être propriétaire terrien en Côte d’Ivoire.
LP : Mais que répondez-vous à tous ceux qui disent que le président Alassane Ouattara veut naturaliser des étrangers pour leur permettre d’être propriétaires terriens en Côte d’Ivoire ?
SBB : Nous leur demandons de dépassionner le débat et de ne pas prêter des intentions malveillantes au chef de l’Etat et au Gouvernement. Combien d’étrangers sont propriétaires terriens en Côte d’Ivoire ? Comment le Président de la République, qui est le garant de la Constitution, peut comploter contre son peuple ? Le chef de l’Etat démontre suffisamment chaque jour à travers les actes qu’il pose, son souci du bien-être des populations ivoiriennes. De mon point de vue, à travers ces textes de loi, les Ivoiriens ne seront pas lésés. Nous, les élus de la Nation, nous veillerons à ce que leurs intérêts soient préservés.
LP : Il est également question du projet de loi sur l’apatridie. Certains parlent de 400 mille étrangers qui vont être naturalisés si ce projet de loi est adopté.
SBB : Le Président de la République, au cours de son interview radiotélévisée du 6 août dernier, a été suffisamment clair sur cette question. Le projet de loi concerne 20 à 22 mille personnes. En outre, il ne s’agit pas de donner la nationalité ivoirienne à ces personnes. Il est question de leur octroyer de façon légale le statut d’apatride. C’est une exigence des conventions et normes internationales que la Côte d’Ivoire s’est engagée d’appliquer. La Convention sur l’apatridie a été signée par la Côte d’Ivoire depuis 1961. Cette convention exige des Etats du monde entier d’attribuer un statut légal à toutes les personnes vivant sur leur territoire, qui ne sont ni leurs nationaux ni des nationaux d’un autre Etat. Beaucoup de pays qui nous entourent ont déjà ratifié cette convention.
LP : D’aucuns disent que le chef de l’Etat, en perspective de l’élection présidentielle de 2015, veut se constituer un bétail électoral.
SBB : Ceux qui le disent, se trompent. La loi sur la nationalité est claire. Celui qui vient d’être naturalisé, ne peut être électeur qu’au bout de cinq ans et éligible que dix ans après sa naturalisation. Donc faites un petit calcul. Les naturalisés de cette année 2013 ne pourront voter avant 2018 et être candidats à une élection en Côte d’Ivoire qu’en 2023. Pour terminer, il faut dire que ce ne sont pas seulement ces projets de loi qui sont sur la table des députés au cours de cette session extraordinaire. Il y a aussi le projet de loi sur l’interconnexion en matière de l’électricité dans le cadre des accords pris au sein de l’Union du fleuve Mano. L’interconnexion entre la Guinée et le Liberia en électricité permettra à la Côte d’Ivoire d’avoir assez d’argent pour poursuivre sa politique d’électrification et d’extension du réseau électrique national. Car, les pays auquel l’électricité sera fournie, payeront en retour de leur consommation qui constitue d’importantes sommes d’argent pour la Côte d’Ivoire. Pour ma part, après le vote de ces textes de loi, vote auquel j’invite d’ailleurs tous mes pairs à y participer massivement, je consacrerai le reste de mes vacances à aller sur le terrain pour les expliquer aux populations.
Réalisée par JCC
Le Patriote : Honorable, il y a en ce moment sur la table des députés plusieurs projets de loi. Parmi eux, le projet de loi portant nationalité, foncier rural et apatridie. Mais déjà des voix s’élèvent pour contester leur adoption. Que vous inspirent ces débats ?
Siki Blon Blaise : On peut aisément comprendre les arguments avancés par les uns et les autres sur ces questions. Mais nous pensons qu’il faut dépassionner et dépolitiser le débat. Car, après les rencontres que nous avons eues avec les ministres des Affaires étrangères, de la Justice et de l’Agriculture, nous avons largement instruit sur les enjeux et l’objet de ces projets de loi. Nous avons compris qu’il ne s’agit pas de distribuer, comme on l’entend souvent, la nationalité à tous les étrangers vivant en Côte d’Ivoire. Il s’agit, en ce qui concerne la nationalité, de remettre au goût du jour les accords que tous les partis politiques ont arrêtés à Linas Marcoussis. Le projet de loi, pour ce qui nous a été donné d’examiner, ne change pas le code sur la nationalité dans son essence. Mais permet à tous ceux qui sont nés avant 1960 et qui étaient mineurs avant 1972 d’introduire une demande de naturalisation, non plus devant le président de la République, mais devant la justice. Il ne s’agit plus de l’acquisition de la nationalité par voie de naturalisation. Mais par déclaration.
LP : Mais pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de revenir sur la naturalisation par déclaration?
SBB : La raison est simple. Linas Marcoussis avait demandé que le cas des personnes nées avant 1960 en Côte d’Ivoire et mineures avant 1972, qui n’avaient pas fait les démarches pour être Ivoiriens, puissent avoir la possibilité de le faire. Le président Laurent Gbagbo en son temps en 2004, avait pris un décret pour permettre aux personnes concernées de le faire dans un délai d’un an. Mais la communication autour de ce texte de loi a fait défaut. Au point que les bénéficiaires ont été informés sept mois après la signature du décret. Du coup, parmi les personnes qui devaient déposer leur demande devant le président Laurent Gbagbo pour être naturalisées, seulement 1800 ont pu le faire. Il ne s’agit pas de toucher au fond de la loi sur la nationalité. Mais c’est plutôt la procédure de naturalisation qui change.
LP : Il y a aussi le projet sur le foncier rural. Et là aussi, on entend beaucoup de choses…
SBB : Oui ! Ici aussi, il faut faire très attention aux amalgames. Il ne s’agit pas de remplacer ou de changer la loi consensuelle qui a été votée par tous les partis politiques en 1998, après que plusieurs commissions parlementaires aient sillonné tout le pays pour recueillir les avis des chefs traditionnels et des populations. Il s’agit de permettre à tous ceux qui n’ont pas pu faire les démarches pour avoir leur titre foncier, de le faire. N’oublions pas que l’application de la loi sur le foncier rural de 1998 était inscrite dans un délai de dix ans. Aujourd’hui, ce délai est largement expiré. Moi qui suis un élu de l’Ouest où les problèmes de terre se posent souvent, je suis bien placé pour le dire. De toutes les façons, le code foncier est clair. Aucun étranger ne peut être propriétaire terrien en Côte d’Ivoire.
LP : Mais que répondez-vous à tous ceux qui disent que le président Alassane Ouattara veut naturaliser des étrangers pour leur permettre d’être propriétaires terriens en Côte d’Ivoire ?
SBB : Nous leur demandons de dépassionner le débat et de ne pas prêter des intentions malveillantes au chef de l’Etat et au Gouvernement. Combien d’étrangers sont propriétaires terriens en Côte d’Ivoire ? Comment le Président de la République, qui est le garant de la Constitution, peut comploter contre son peuple ? Le chef de l’Etat démontre suffisamment chaque jour à travers les actes qu’il pose, son souci du bien-être des populations ivoiriennes. De mon point de vue, à travers ces textes de loi, les Ivoiriens ne seront pas lésés. Nous, les élus de la Nation, nous veillerons à ce que leurs intérêts soient préservés.
LP : Il est également question du projet de loi sur l’apatridie. Certains parlent de 400 mille étrangers qui vont être naturalisés si ce projet de loi est adopté.
SBB : Le Président de la République, au cours de son interview radiotélévisée du 6 août dernier, a été suffisamment clair sur cette question. Le projet de loi concerne 20 à 22 mille personnes. En outre, il ne s’agit pas de donner la nationalité ivoirienne à ces personnes. Il est question de leur octroyer de façon légale le statut d’apatride. C’est une exigence des conventions et normes internationales que la Côte d’Ivoire s’est engagée d’appliquer. La Convention sur l’apatridie a été signée par la Côte d’Ivoire depuis 1961. Cette convention exige des Etats du monde entier d’attribuer un statut légal à toutes les personnes vivant sur leur territoire, qui ne sont ni leurs nationaux ni des nationaux d’un autre Etat. Beaucoup de pays qui nous entourent ont déjà ratifié cette convention.
LP : D’aucuns disent que le chef de l’Etat, en perspective de l’élection présidentielle de 2015, veut se constituer un bétail électoral.
SBB : Ceux qui le disent, se trompent. La loi sur la nationalité est claire. Celui qui vient d’être naturalisé, ne peut être électeur qu’au bout de cinq ans et éligible que dix ans après sa naturalisation. Donc faites un petit calcul. Les naturalisés de cette année 2013 ne pourront voter avant 2018 et être candidats à une élection en Côte d’Ivoire qu’en 2023. Pour terminer, il faut dire que ce ne sont pas seulement ces projets de loi qui sont sur la table des députés au cours de cette session extraordinaire. Il y a aussi le projet de loi sur l’interconnexion en matière de l’électricité dans le cadre des accords pris au sein de l’Union du fleuve Mano. L’interconnexion entre la Guinée et le Liberia en électricité permettra à la Côte d’Ivoire d’avoir assez d’argent pour poursuivre sa politique d’électrification et d’extension du réseau électrique national. Car, les pays auquel l’électricité sera fournie, payeront en retour de leur consommation qui constitue d’importantes sommes d’argent pour la Côte d’Ivoire. Pour ma part, après le vote de ces textes de loi, vote auquel j’invite d’ailleurs tous mes pairs à y participer massivement, je consacrerai le reste de mes vacances à aller sur le terrain pour les expliquer aux populations.
Réalisée par JCC
