Réuni en session extraordinaire, le Parlement ivoirien a voté, vendredi, à l’unanimité, les lois sur la nationalité et sur le foncier rural.
Il a fallu six heures de débats, moins passionnés qu’en commissions, aux 223 députés présents pour légiférer en toute ‘’responsabilité’’. L’Assemblée nationale ivoirienne compte 255 Députés dont la majorité est issue du Rassemblement des républicains (Rdr, au pouvoir).
Les 7 projets de loi, dont le foncier et la nationalité, soumis pour réexamen, sont passés comme une lettre à la poste. 24 Députés ont voté contre et sept se sont abstenus.
La nouvelle loi sur le foncier rural donne un nouveau délai de dix ans ‘’aux propriétaires terriens’’ pour l’établissement de titres fonciers et la mise en valeur. La loi sur la nationalité votée permet aux requérants de bénéficier de la nationalité ivoirienne par déclaration contre la naturalisation, en vigueur, jusqu’alors.
Par ailleurs, les personnes nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de 21 ans révolus au 20 décembre 1961 sont déclarées Ivoiriennes et bénéficient d’un délai de grâce de 24 mois pour régulariser leur situation.
Cette disposition concerne les personnes ayant résidé en Côte d’Ivoire avant l’indépendance et leurs enfants nés sur le sol ivoirien. A cette frange, la loi ajoute, également, les personnes nées en Côte d’Ivoire entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973. Celles-ci sont, aussi, des Ivoiriennes.
Les questions de la nationalité et du foncier rural ont déchainé les passions ces dernières années, engendrant des conflits intercommunautaires graves, en Côte d’Ivoire qui accueille 26% de ressortissants des pays de la sous-région sur son sol. La nationalité était la cause principale de la rébellion qui avait occupé 63% du territoire ivoirien de 2002 à 2010.
HS/ls/APA
Il a fallu six heures de débats, moins passionnés qu’en commissions, aux 223 députés présents pour légiférer en toute ‘’responsabilité’’. L’Assemblée nationale ivoirienne compte 255 Députés dont la majorité est issue du Rassemblement des républicains (Rdr, au pouvoir).
Les 7 projets de loi, dont le foncier et la nationalité, soumis pour réexamen, sont passés comme une lettre à la poste. 24 Députés ont voté contre et sept se sont abstenus.
La nouvelle loi sur le foncier rural donne un nouveau délai de dix ans ‘’aux propriétaires terriens’’ pour l’établissement de titres fonciers et la mise en valeur. La loi sur la nationalité votée permet aux requérants de bénéficier de la nationalité ivoirienne par déclaration contre la naturalisation, en vigueur, jusqu’alors.
Par ailleurs, les personnes nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de 21 ans révolus au 20 décembre 1961 sont déclarées Ivoiriennes et bénéficient d’un délai de grâce de 24 mois pour régulariser leur situation.
Cette disposition concerne les personnes ayant résidé en Côte d’Ivoire avant l’indépendance et leurs enfants nés sur le sol ivoirien. A cette frange, la loi ajoute, également, les personnes nées en Côte d’Ivoire entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973. Celles-ci sont, aussi, des Ivoiriennes.
Les questions de la nationalité et du foncier rural ont déchainé les passions ces dernières années, engendrant des conflits intercommunautaires graves, en Côte d’Ivoire qui accueille 26% de ressortissants des pays de la sous-région sur son sol. La nationalité était la cause principale de la rébellion qui avait occupé 63% du territoire ivoirien de 2002 à 2010.
HS/ls/APA
