Lakota, 02 sept. (AIP)- Le député Dosso Lassina a expliqué aux populations de Lakota commune et sous-préfectures, (Ouest, région du Lôh-Djiboua), lors d’une réunion au cinéma, ''Rio'', que l'adoption des lois sur la nationalité et le foncier récemment par le parlement ivoirien n’a aucune visée électoraliste.
Expliquant aux populations de sa circonscription les raisons qui ont motivé les parlementaires ivoiriens à adopter les textes sur la nationalité et le foncier, le député Dosso a souligné que leur adoption n’a pas pour but « de faire un bétail électoral » les personnes à naturaliser, car celles-ci ne pourront pas prendre part à un vote avant 10 ans et, en terme numérique, elles sont infimes, 22.000 pétitionnaires, a-t-il révélé.
Il a par ailleurs apporté la preuve qu’il s’agit pour la Côte d’Ivoire de ratifier des conventions internationales, celles de 1954 et 1961 à New York relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d’apatridie, ratifiées par bon nombre de pays.
Quant à la loi sur le foncier rural, il a indiqué que, depuis 1998 promulgué par le président de la République, n’a pu connaître de début d’application. Par la nouvelle loi, les propriétaires fonciers putatifs disposent, désormais d’un délai de 10 ans, pour se faire établir leur titre foncier, a informé l’élu.
Le 23 août, lors de la clôture de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée nationale, les parlementaires ivoiriens ont procédé au vote des projets de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur le statut des apatrides et la réduction des cas d’apatridie, et la loi sur le foncier rural.
(Aip)
gy/bs/nf
Expliquant aux populations de sa circonscription les raisons qui ont motivé les parlementaires ivoiriens à adopter les textes sur la nationalité et le foncier, le député Dosso a souligné que leur adoption n’a pas pour but « de faire un bétail électoral » les personnes à naturaliser, car celles-ci ne pourront pas prendre part à un vote avant 10 ans et, en terme numérique, elles sont infimes, 22.000 pétitionnaires, a-t-il révélé.
Il a par ailleurs apporté la preuve qu’il s’agit pour la Côte d’Ivoire de ratifier des conventions internationales, celles de 1954 et 1961 à New York relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d’apatridie, ratifiées par bon nombre de pays.
Quant à la loi sur le foncier rural, il a indiqué que, depuis 1998 promulgué par le président de la République, n’a pu connaître de début d’application. Par la nouvelle loi, les propriétaires fonciers putatifs disposent, désormais d’un délai de 10 ans, pour se faire établir leur titre foncier, a informé l’élu.
Le 23 août, lors de la clôture de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée nationale, les parlementaires ivoiriens ont procédé au vote des projets de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur le statut des apatrides et la réduction des cas d’apatridie, et la loi sur le foncier rural.
(Aip)
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