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Société Publié le lundi 16 septembre 2013 | AIP

Un député instruit les populations sur les nouvelles lois

Soubré - Le député de la circonscription de Soubré (ouest, région du Nawa), Sekouba Soumahoro, a rencontré les populations de la cité de la Nawa en vue de les instruire sur les nouvelles lois adoptées par l’Assemblée Nationale, notamment celles relatives au foncier et à la nationalité.

M. Soumahoro, a indiqué samedi à la maison des jeunes de la ville, que cette rencontre vise à "rétablir la vérité sur les nouvelles lois adoptées et qui font l’objet d’interprétations de tout genre de certains esprits malsains rien, que pour créer des amalgames dans les esprits et fragiliser le processus de réconciliation en cours".

Selon le député, tout propriétaire terrien doit se faire établir un titre foncier sur sa parcelle et celle-ci ne peut faire l’objet de vente. Poursuivant, il a indiqué qu’un délai de 10 ans leur est accordé pour se mettre en règle faute de quoi la parcelle deviendra la propriété de l’Etat.

Concernant la loi sur la nationalité, le législateur a révélé que contrairement à ce qui se raconte, il ne s’agit pas de naturalisation systématique, mais plutôt de régler la situation de personnes nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de 21 ans révolus à la date du 20 Décembre 1961.

Il s’agit selon lui, de personnes ayant leur résidence habituelle et sans interruption en Cote d’Ivoire avant la date de l’indépendance, de personnes nées en Côte d’Ivoire entre le 20 Décembre 1961 et le 25 Janvier 1973 de parents étrangers ainsi que de leurs enfants nés en Côte d’Ivoire.

Il a toutefois précisé que ces personnes ne peuvent acquérir la nationalité ivoirienne que si elles en formulent la demande.

(AIP)
km/kkl/kam
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