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Cote d’Ivoire Economie N° 31 du

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Relance économique : le nouveau visage de l’investissement en Côte d’Ivoire
Publié le mercredi 8 janvier 2014  |  Cote d’Ivoire Economie


Economie:
© Abidjan.net par Marc Innocent
Economie: le CEPICI fait le bilan de ses activités pour l`année 2013
Jeudi 26 décembre 2013. Abidjan. Siège du CEPICI. Le directeur général du centre de promotion des investissements en Côte d`Ivoire M. Essis Esmel Emmanuel a animé un point de presse au cours duquel il a fait le bilan des activités menées par sa structure pendant l`année 2013.


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Une véritable dynamique est enclenchée au niveau des investissements. Des réformes sont mises en œuvre pour l’amélioration du climat des affaires. Les retombées sont déjà perceptibles. L’année 2014 va-t-elle confirmer cette tendance ?
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Tirer la relance économique par les investissements nationaux et étrangers. La Côte d’Ivoire s’en donne réellement les atouts. Au Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire (Cepici), le constat est sans équivoque. C’est la grande affluence. Les investisseurs et autres hommes d’affaires, prêts à créer des entreprises et offrir des emplois au niveau du pays, se signalent en grand nombre. «L’engouement est grandissant tant chez les investisseurs locaux qu’étrangers à saisir les opportunités d’investissement qu’offre la Côte d’Ivoire», confirme le directeur général du Cepici, Emmanuel Essis Esmel. Pour être plus concret, voyons les statistiques : 484 milliards FCFA d’investissements agréés au Code des investissements pour 5434 emplois générés, 2462 entreprises créées au Guichet unique. Plus de 1000 visiteurs enregistrés au 25 novembre 2013, quand nous bouclions ce dossier. Et quels sont les secteurs qui intéressent le plus les investisseurs ? «L’agro-industrie demeure le potentiel naturel de la Côte d’Ivoire», souligne le DG, indiquant que l’industrialisation doit être l’un des facteurs déterminants si le pays veut atteindre l’émergence à l’horizon 2020. Après l’agro-industrie, viennent les secteurs de l’infrastructure, de l’énergie, des mines, de l’hôtellerie et des Technologies de l’information et de la communication (TIC). Ce frémissement au niveau des investissements n’est pas le fait du hasard. D’importantes réformes et actions ont été engagées.

Une stratégie à trois axes
La politique de promotion de l’investissement mise en place par le Cepici repose sur trois axes stratégiques ; à savoir la recherche des meilleures expertises pour satisfaire les besoins d’investissements, le développement de l’entrepreneuriat local et l’attraction de la diaspora. Ainsi, différentes missions économiques ont été organisées à l’étranger, souligne le directeur général du Cepici, citant la participation de la Côte d’Ivoire au Ticad 5 au Japon, au conclave Inde-Afrique à New Delhi, à la Foire de Bordeaux, en France, et au forum Africa-2013, au Canada. L’on retient également l’organisation d’une tournée européenne en Autriche, aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne et en Suisse, puis dans certains pays africains, notamment au Cameroun, Sénégal, Congo, Bénin et Guinée. En Côte d’Ivoire, M. Essis Esmel et son équipe ont reçu plusieurs délégations en provenance de Chine, de France, de Corée, du Canada, des Pays-Bas, de l’Inde, de Belgique, du Nigeria et du Maroc. «Tous ces rendez-vous et missions ont été des plateformes de rencontres, d’échanges et de partenariats où nous avons présenté les opportunités et potentialités d’investissement dont regorge la Côte d’Ivoire», souligne le directeur général. En ce qui concerne le développement de l’entrepreneuriat local, un forum dédié à cet effet est en cours de préparation, note-t-on. Il servira de cadre d’expression et d’échange pour mieux appréhender la contribution des petites et moyennes entreprises (PME) à la relance économique.
Quant à l’attraction de la diaspora, le Cepici, en collaboration avec le ministère de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur a organisé le forum Diaspora for Growth en juin 2013 – le premier forum à destination des Ivoiriens de l’étranger. Rendez-vous qui, apprend-on, a réuni plus de 300 participants prêts à investir et/ou à s’installer en Côte d’Ivoire. Soulignant qu’attirer l’investissement exige un environnement des affaires compétitif, Essis Esmel a ajouté que sa structure engage aussi, aux côtés du Gouvernement ivoirien, plusieurs actions visant à la formulation et la mise en œuvre de réformes significatives pour l’amélioration du climat des affaires, et ce sous la coordination du Premier ministre et avec l’assistance de la Banque mondiale et de la Société financière internationale (SFI).

Le nouveau Code des investissements
Le nouveau Code de 2012 accorde aux investisseurs qui décident de s’installer en Côte d’Ivoire plus de garanties que celui de 1995. Ce sont notamment l’assistance de l’Etat aux entreprises sinistrées, l’accès aux zones industrielles aménagées, l’exonération totale de la TVA pendant la phase d’investissement, l’exonération de tous les droits d’enregistrement sur tous les actes soumis à l’enregistrement. Ces garanties concernent également l’octroi pour les PME d’un tarif préférentiel pour l’achat d’eau, d’électricité et de prestations de nouvelles technologies, l’allongement de la durée des avantages dans les zones franches et l’exonération partielle de la part patronale de l’impôt sur les traitements et salaires. Les avantages du Code s’appliquent à tous les investisseurs, nationaux comme étrangers. Ce code constitue incontestablement une des grandes attractions pour les investisseurs.

REGIME D’AGREMENT
ZONE A (District d’Abidjan) ZONE B (+ de 60.000 Hbts) ZONE C (-de 60.000 Hbts)
Avantages en phase d’investissement (Création ou développement d’activité)
• Réduction de 40 à 50% du montant du droit à payer à la douane portant sur des équipements , matériels et premiers lots de pièces de rechange
• Exonération totale de la TVA
Durée 2 ans avec possibilité de prorogation d’un an si 66% d’investissement réalisé
Avantages en phase d’exploitation (Création)
Durée 5 ans 8 ans 15 ans
Exonération BIC, BNC ou BA (1re année)
- Avant dernière année
- Dernière année 100%
50%
25% 100%
50%
25% 100%
50%
25%
Exonération des patentes et licences (1re année)
- Avant dernière année
- Dernière année 100%
50%
25% 100%
50%
25% 100%
50%
25%
Réduction de contribution à charge de l’employeur 50% 75% 90%
Exonération de l’impôt sur le revenu foncier pour les logements mis à la disposition du personnel 0% 0% 100%
Exonération de l’Impôt sur le patrimoine foncier 100% Si invest > 1 milliard FCFA 100% Si Invest > 1 milliard FCFA 100%


La création du Guichet unique du Cepici
Fini les multiples et périlleuses démarches auprès des organismes distincts pour les déclarations juridiques, fiscales, sociales, etc. Mis en place en septembre 2012, le Guichet unique du Cepici vient répondre à un besoin des investisseurs locaux et étrangers qui, auparavant, devaient réaliser un parcours du combattant pour créer leurs entreprises. Désormais, 24 heures seulement suffisent pour créer une entreprise, contre 32 jours nécessaires par le passé. Le Guichet unique du Cepici a cette particularité de regrouper l’ensemble des Administrations impliquées dans le processus de création d’entreprise et d’agrément au code des investissements. C’est d’abord le Guichet des formalités des entreprises (Gufe) réunissant en son sein les services de la Direction générale des impôts pour l’enregistrement des actes et l’attribution du compte contribuable, le greffe du Tribunal de commerce d’Abidjan pour l’immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), le ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME pour l’immatriculation au Code Import-Export et la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) pour l’immatriculation de l’employeur. Cette concentration de l’Administration permet aux opérateurs économiques de réaliser en un même lieu toutes ces formalités et offre également un gain considérable de temps.
Le Guichet unique du Cepici, c’est aussi trois autres guichets : à côté du guichet des formalités des entreprises, il y a aussi le guichet des investissements, le guichet des terrains industriels, et le guichet des formalités et assistance. Tous forment le Guichet unique Cepici, et ils travaillent en étroite collaboration pour assurer la facilitation des formalités administratives relatives à la création, à l’exploitation, à la transmission ou à l’extension des entreprises, contribuer à la réduction des coûts et délais relatifs à ces formalités (délai 24 heures), réceptionner et instruire les demandes des investisseurs pour le bénéfice des avantages du Code des Investissements. Le Guichet unique vise aussi à assurer, en relation avec les administrations et les organismes publics et privés concernés, la mise en œuvre des dispositions du Code des investissements, réceptionner et instruire les demandes des investisseurs pour l’obtention de terrains à usage industriel, faciliter l’accomplissement des formalités pour les entreprises et les investisseurs.

De nombreux dispositifs de facilitation
L’une des particularités de cet outil de promotion des investissements réside également dans la gratuité de ses prestations. Aussi, les droits perçus par les administrations pour la délivrance des actes, ont-ils été considérablement réduits. Les coûts de publication de l’avis de constitution de société sont de 15 000 FCFA. Les frais de la procédure notariale sont à 120.000 FCFA HT pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL) dont le capital n’excède pas 1.000.000 FCFA. Le droit de timbre est supprimé pour l’enregistrement des actes pour les SARL au capital de 1.000.000 FCFA. La création du Tribunal de commerce d’Abidjan pour plus de performance dans la prise des décisions de justice, en matière de règlements des litiges commerciaux, la création de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics pour assainir les modes de gestion et d’attribution des marchés publics, la création de l’Unité de lutte contre le racket et la corruption, la création du Guichet unique du Commerce extérieur, la mise en place de la Commission de la concurrence, etc., sont également autant de réformes opérées pour améliorer le climat des affaires en Côte d’Ivoire. Des efforts reconnus par le Doing Business 2014.

La Côte d’Ivoire dans les dix pays les plus réformateurs
Depuis janvier 2013, la Côte d’Ivoire, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, notamment la Banque mondiale à travers la SFI, s’est engagée dans un processus de réformes de l’environnement des Affaires, en vue d’améliorer ses indicateurs et son classement Doing Business, dans le Rapport 2014. Ce rapport, publié le 29 octobre 2013, reconnaît les efforts consentis par la Côte d’Ivoire. Le Cepici se présente comme un des véritables artisans de cette performance ivoirienne. Dans sa stratégie, la Côte d’Ivoire a décidé d’accorder la priorité aux réformes dans six des dix indicateurs de l’indice Doing Business. Ainsi, le pays est parvenu à réformer à 100% quatre indicateurs sur les six prioritaires. Le premier indicateur est la création d’entreprise. Ici, avec la mise en place du Guichet Unique de création d’entreprise, la Côte d’Ivoire a facilité la création d’entreprise en 24 heures et remplacé l’exigence d’un extrait du casier judiciaire de l’entrepreneur par une déclaration sous serment au moment de l’enregistrement de la société. Le deuxième indicateur porte sur l’octroi du permis de construire. Il ressort du rapport que la Côte d’ivoire a rendu plus faciles les procédures au Guichet unique du foncier et de l’habitat, ce qui a réduit le temps nécessaire à l’obtention du permis de construire. Le transfert de propriété est le troisième indicateur conduit avec succès. l’Etat a facilité le transfert de propriété en simplifiant les procédures et en réduisant la taxe de transfert de propriété. Quant au quatrième indicateur, il concerne l’exécution des contrats. Le Cepici indique qu’il a été amélioré à travers la création d’un tribunal de Commerce spécialisé à Abidjan. Dans ce classement Doing Business 2014, la Côte d’Ivoire occupe le 167e rang, soit un bond en avant de dix points par rapport à 2013, où elle était classée à la 177e place sur 185 pays. Le dernier classement positionne la Côte d’Ivoire parmi les dix meilleurs pays réformateurs (Top 10 reformers) en occupant le 3e rang dans cette catégorie. Mais la Côte d’Ivoire ne compte pas s’arrêter là. «Le Cepici poursuit cette dynamique de réformes de l’environnement des affaires conformément à son agenda triennal 2013-2015. A cet effet, les réformes identifiées pour le Rapport Doing Business 2015 sont en cours d’élaboration par nos partenaires techniques et financiers. Ces réformes seront mises en œuvre toujours sous la supervision du Premier ministre et du ministre de l’Economie et des Finances», indique Esmel Essis.

Un démarrage en force en 2014
Les perspectives s’annoncent prometteuses. Forte de ses potentialités, de son savoir-faire, de sa diversité culturelle et de sa foi dans le libéralisme, la Côte d’Ivoire s’ouvre au monde économique et à celui des affaires à travers la quatrième édition du forum dénommé «Investir en Côte d’Ivoire (ICI 2014)», prévu du 29 janvier au 1er février 2014 à Abidjan, autour du thème «Secteur privé, levier d’une intégration régionale réussie». Ce forum, qui vient après les éditions de 1995, 1997 et 1999, sera un lieu de rencontres d’affaires et d’échanges avec l’ensemble des entreprises et institutions nationales et internationales, notamment les bailleurs de fonds. Ouvert au monde économique et financier, avec une vocation sous-régionale, ICI 2014 compte recueillir des investissements de l’ordre de 100 milliards de FCFA. Pour 1500 investisseurs et 3500 visiteurs attendus. L’agro-business, les petites et moyennes entreprises (PME), les infrastructures, l’agriculture, le tourisme, le transport, l’éducation et la santé sont autant de secteurs d’activités porteurs qui retiendront l’attention des participants. Lors du lancement, le 16 septembre 2013, le Premier ministre Daniel Kablan Duncan a appelé à une mobilisation massive des opérateurs ivoiriens en ces termes : «Ce forum concerne, bien évidemment, les investisseurs nationaux à qui le gouvernement entend offrir une nouvelle opportunité pour nouer des partenariats mutuellement bénéfiques avec les hommes d’affaires du monde entier.» Pour le commissaire général du forum «Ici 2014», par ailleurs directeur général du Cepici, 60% des investissements attendus du Plan national de développement (PND) doivent provenir du secteur privé. Et il reste convaincu que «les potentialités économiques et humaines sont demeurées intactes, tandis que les opportunités et potentialités d’investissements sont devenues plus nombreuses du fait de la volonté clairement affichée par les autorités de restaurer rapidement la vitalité économique du pays». Le directeur général du Cepici entend faire de la Côte d’Ivoire l’une des destinations les plus prisées en termes d’investissements directs privés au monde. Pourvu que la stabilité politique s’y prête.

Dossier réalisé par Vincent Kouassi

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