La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda a communiqué lundi, 1300 documents à la défense de l’ancien Chef d’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, a appris APA de source proche de la Cour.
Selon cette source contactée par APA, les avocats de l’ancien Chef d’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo sont invités à soumettre leurs observations sur ces "éléments de preuve" de la Procureure Fatou Bensouda, avant le 13 février 2014.
Deux semaines après les "observations" de la défense, explique la même source, la procureure et les victimes "pourront" faire à leur tour des "observations" à propos des éléments de preuves des avocats de M. Gbagbo.
Dans une décision publiée le 18 décembre dernier, la Chambre I de la CPI a "ordonné" à la Procureure de communiquer à la défense de M. Gbagbo d’ici le 13 janvier 2014, ses nouvelles preuves sur lesquelles, elle entend fonder la confirmation des charges contre l’ancien président ivoirien.
M. Gbagbo, poursuivi pour des crimes contre l’humanité lors de la crise postélectorale ivoirienne ayant fait plus de 3000 morts de décembre 2010 à avril 2011 est détenu depuis fin novembre 2011 à la Haye. Il est en attente d’un éventuel procès.
LS/APA
Selon cette source contactée par APA, les avocats de l’ancien Chef d’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo sont invités à soumettre leurs observations sur ces "éléments de preuve" de la Procureure Fatou Bensouda, avant le 13 février 2014.
Deux semaines après les "observations" de la défense, explique la même source, la procureure et les victimes "pourront" faire à leur tour des "observations" à propos des éléments de preuves des avocats de M. Gbagbo.
Dans une décision publiée le 18 décembre dernier, la Chambre I de la CPI a "ordonné" à la Procureure de communiquer à la défense de M. Gbagbo d’ici le 13 janvier 2014, ses nouvelles preuves sur lesquelles, elle entend fonder la confirmation des charges contre l’ancien président ivoirien.
M. Gbagbo, poursuivi pour des crimes contre l’humanité lors de la crise postélectorale ivoirienne ayant fait plus de 3000 morts de décembre 2010 à avril 2011 est détenu depuis fin novembre 2011 à la Haye. Il est en attente d’un éventuel procès.
LS/APA
