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Société Publié le samedi 25 janvier 2014 | Le Patriote

Interview/ Gildas SIMY (Directeur général du FFPSU): “Un cadre de vie sain est source de développement social”

Comment sont nettoyées les villes et communes de Côte d’Ivoire ? Qui fait quoi dans le processus ? Nous avons approché M. Simy Gildas. Il est le Directeur général du Le Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine (FFPSU). Dans cet entretien, il fait le bilan des activités de sa structure et interpelle les élus locaux sur leur responsabilité et les populations sur la nécessité de préserver la qualité de l’environnement.

Le Patriote : Vous êtes à la tête du fonds de financement des programmes de salubrité urbaine. Que pouvez-vous dire aux Ivoiriens sur cette structure?

Gildas SIMY : Je vous remercie de l’opportunité que vous m’offrez de parler de notre structure. Le Fonds de Financement des Programmes de Salubrité Urbaine (FFPSU) est un établissement public à caractère administratif créé par Décret N°2009-328 du 08 octobre 2009. Il jouit de la personnalité morale et juridique et est doté de l’autonomie financière. Le FFPSU a pour objet, la recherche et la gestion des ressources destinées à assurer la pérennité du financement de la filière déchets. Il gère les ressources destinées au financement des programmes de salubrité urbaine, le financement des investissements en équipements et infrastructures destinés au traitement et à l’élimination des déchets et le financement des programmes spéciaux d’appui aux collectivités. Nous avons aussi le règlement des prestataires de service de la filière par le biais de l’Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR).

L.P : Comment ce Fonds est-il alimenté ?

G.S. : Les ressources dont dispose le FFPSU pour accomplir ses missions sont identifiées dans l’article 23 de son décret de création. Il s’agit notamment de ressources internes d’une part et d’autre part de ressources externes. Les ressources internes sont constituées de la quote-part des contributions foncières, soit 25% de l’Impôt sur le Patrimoine Foncier (IPF) et des taxes spécifiques au titre de la salubrité urbaine entièrement reversées au FFPSU, que sont : la Taxe de Voirie, d’Hygiène et d’Assainissement (TVHA), la Taxe rémunératoire pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), la Taxe Spéciale sur Certains Produits en matière plastique (TSCP), la Taxe de Salubrité et de Protection de l’Environnement (TSPE), la Taxe sur l’exportation de la Ferraille et des sous-produits Ferreux (TFPF). Toutefois, il convient de souligner que parmi ces ressources affectées, deux sont en souffrance. Il s’agit de la Taxe de Salubrité et de Protection de l’Environnement (TSPE), dont le recouvrement n’est pas encore effectif au Guichet Unique Automobile, alors que les prévisions budgétaires du produit de cette taxe étaient de l’ordre de deux milliards cinq cent millions de francs CFA. Il s’agit également de la Taxe sur l’exportation de la Ferraille et des sous-produits Ferreux (TFPF), qui du fait de la suspension de l’exportation de la ferraille, cause un déficit budgétaire de près de dix millions de francs CFA. En termes de ressources externes, le FFPSU bénéficie de dotations et subventions du budget de l’Etat, dont le niveau demeure insuffisant pour le financement du secteur des déchets. En attendant leur mise en œuvre effective, il convient de noter que le décret prévoit également les emprunts contractés par l’Etat, les appuis financiers extérieurs et toutes autres ressources identifiées et affectées au FFPSU.

L.P : Quel est le montant annuel alloué à la lutte contre l’insalubrité?

G.S. : Ce chiffre varie d’une année à une autre. Pour l’année 2013, je peux affirmer que nous avons financé la filière des déchets à hauteur de 14 milliards de F CFA.

L.P. : Quelle est la part des financements extérieurs ?

G.S. : Comme énoncé précédemment, les ressources du Fonds proviennent en partie des appuis financiers extérieurs mobilisés auprès des bailleurs de fonds. A ce jour, même si la contribution des bailleurs de fonds dans les ressources du FFPSU n’est pas encore effective, il faut toutefois noter que certains bailleurs interviennent directement auprès du gouvernement dans des actions spécifiques de financement de la lutte contre l’insalubrité. Le cas du Programme d’Urgence de Réhabilitation des Services Sociaux et Administratifs de Base (PURSSAB) financé par la Banque Africaine de Développement (BAD) qui s’est traduit par un don de matériel de collecte et de pré-collecte ainsi que du matériel informatique ; également, à travers le Programme d'Urgence d'Infrastructures Urbaines (PUIUR) financé par la Banque Mondiale qui a permis de débarrasser le District d’Abidjan des dépôts sauvages, pour ne citer que ceux-là. Ceci étant, il m’est apparu indispensable, au lendemain de ma prise de fonction, de diversifier la politique de recherche de financement. L’insuffisance des moyens actuels du FFPSU commande de rechercher des appuis extérieurs en équipements ou en numéraires sous forme de subventions, de dons et legs et/ou de prêts de la part des partenaires bilatéraux et multilatéraux. C’est pourquoi récemment à Dabou, nous avons réuni toutes les intelligences, y compris les bailleurs autour du thème «Stratégies de mobilisation de ressources externes au profit de la salubrité » aux fins de réfléchir sur tous les mécanismes pouvant permettre de mobiliser les ressources extérieures. Je suis persuadé que les conclusions et recommandations de ce séminaire nous permettront d’atteindre cet objectif. Il nous revient donc, en vue de garantir la mise en œuvre des programmes d’investissements lourds dans la perspective de l’émergence à l’horizon 2020, d’initier une approche nouvelle, dont la démarche devrait principalement être orientée vers les bailleurs de fonds connus aussi bien sur l’échiquier national, qu’international. Les entreprises, dans le cadre de leur politique de Responsabilité sociétale ont également un rôle à jouer dans le financement de la salubrité urbaine en Côte d’Ivoire. C’est pourquoi, nous sollicitons leur implication directe dans cette nouvelle dynamique, auprès du FFPSU.

L. P : Peut-on donc dire que chaque ivoirien cotise pour la lutte contre l’insalubrité ?

G.S. : Oui effectivement, tout individu, qu’il soit ivoirien ou non, assujetti au régime fiscal dont le produit est reversé au FFPSU, paye pour le financement de la salubrité. Tout propriétaire foncier participe aux programmes de salubrité car l’impôt sur le patrimoine foncier constitue 80 à 90% de nos ressources.

L.P : Quelles sont les activités déjà menées dont les Ivoiriens doivent avoir connaissance ?

G.S. : Nous finançons toutes les opérations de salubrité en Côte d’Ivoire ; qu’elles soient des opérations de collecte, de transfert ou encore de mise en décharge des ordures. Ce sont des opérations que nous menons au quotidien et cela par la mise à disposition des ressources à l’ANASUR qui en assure l’exécution. Nous avons aussi développé le volet spécial d’appui aux collectivités.
Conformément à l’article 19 de son décret de création, le FFPSU dispose d’un service des programmes aux collectivités. Dans le cadre de ses activités, ce service a effectué des tournées dans certaines localités aux fins de recueillir les besoins desdites collectivités. A la suite de ces missions d’information et de collecte de besoins, ce sont cent trente-neuf collectivités qui ont bénéficié de l’appui du FFPSU. Cet appui dénommé ‘’don de matériel de salubrité aux collectivités’’ se compose de matériels de salubrité qui sont entre autres des tracteurs, des tricycles, des brouettes, des houes, des râteaux, des pelles...et la liste n’est pas exhaustive, en somme, de petits matériels de pré-collecte et de collecte d’ordures ménagères.

L.P : N’y a-t-il pas risque de conflit de compétence entre vous et d’autres structures comme l’ANASUR ?

G.S. : l’Etat a bien distingué les rôles. Il n’y a pas de conflit de compétences avec les autres structures chargées de la salubrité, en l’occurrence l’ANASUR, dans la mesure où les textes qui les régissent définissent clairement leurs domaines de compétences respectifs. L’ANASUR est chargée de la régulation de la filière des déchets ayant un impact sur la salubrité et de la concession du service public de nettoiement. Le FFPSU quant à lui, a pour objet, la recherche et la gestion des ressources destinées à assurer la pérennité du financement de la filière déchets. Sa vocation se limite donc au financement des opérations de salubrité. Il n’y a donc pas conflit de compétences.
Ces deux structures travaillent en synergie pour l’amélioration du cadre de vie des ivoiriens.

L.P : Qu’en est-il du matériel lourd?

G.S. : Effectivement, nous avons commencé avec du matériel léger. Nous sommes dans une logique de progression. Nous privilégions, dans un premier temps, le matériel léger, matériel essentiel pour les actions immédiates ; et cela en adéquation avec les ressources disponibles. Quelques matériels lourds ont accompagné pour les besoins les plus urgents de certaines villes le matériel léger. En attendant la seconde phase relative au matériel lourd, le Programme Présidentiel d’Urgence (PPU) a permis de doter plusieurs collectivités de ce type de matériel.

L.P : Les attentes au niveau des communes de l’intérieur du pays sont nombreuses. Le fonds est-il à mesure de satisfaire toutes les demandes ?

G.S. : La problématique de l’insalubrité n’est pas récente. Elle existe depuis plusieurs décennies. Aujourd’hui, l’enjeu c’est de mettre en place un mécanisme de financement de la salubrité qui tienne compte des besoins sur le plan national. L’enveloppe allouée doit connaitre une hausse. Les efforts de l’Etat sont remarquables, pour preuve, nous sommes passés d’une enveloppe de huit milliards de francs CFA en 2011 à quatorze milliards en 2013. Cette courbe ascendante montre manifestement les efforts de l’Etat. Il faut saluer l’implication du président Alassane Ouattara et son gouvernement pour assainir le cadre de vie des Ivoiriens. En plus de cela, l’implication des bailleurs de fonds et des partenaires multilatéraux nous permettra de satisfaire cette demande nationale en matière de financement de la salubrité. Les besoins sont certes énormes, mais le défi est à notre portée.

L.P : N’y a-t-il pas de risque que les collectivités se déchargent totalement sur vous, en disant qu’il y a une autorité pour le financement des programmes de salubrité?

G.S. : Justement, cela est l’une de nos préoccupations. Cette question soulève la problématique de la compétence des organes publics intervenant dans le secteur de la salubrité en Côte d’Ivoire. Le texte portant création du Fonds de Financement des Programmes Salubrité Urbaine (FFPSU) indique que le FFPSU prend en charge les programmes spéciaux d’appui aux collectivités et crée en son sein un département de la programmation chargé des programmes généraux et des programmes aux collectivités. C’est à ce titre que le FFPSU intervient en appui aux collectivités pour rendre nos villes salubres.

L.P : Une centaine de collectivités ont bénéficié de vos actions. Quels sont les critères de choix ?

G.S. : Tout d’abord, il faut savoir que nous ne favorisons pas des collectivités au détriment d’autres. Nous sommes aujourd’hui à 197 communes ce qui ne permet pas au Fonds de les doter toutes en même temps. C’est une réalité. L’opération ne peut se faire en même temps. C’est un programme. C’est donc progressivement qu’il va se dérouler. Nous avons mis l’accent sur l’intérieur du pays.

L.P : Que faites-vous d’Abidjan et du district autonome de Yamoussoukro ?

G.S. : Ces districts ne sont pas oubliés. Je me suis rendu compte lors des tournées que j’ai effectuées sur le terrain que les besoins des communes de l’intérieur étaient plus pressants. C’est une stratégie, mais à terme, les deux districts recevront notre appui, car nous ne sommes qu’au début de notre action.

L.P : Dans d’autres pays, il existe des structures pour le traitement des ordures et déchets. A votre niveau, avez-vous en projet des structures pour la valorisation des déchets?

G.S. : Cette question ne relève pas de ma compétence. Je puis simplement dire que le ministère travaille dans ce sens.

L.P : Où en est-on avec la décharge d’Akouédo ?

G.S. : Cette question n’est pas directement de notre responsabilité. Il existe des accords entre la communauté villageoise d’Akouédo et le Ministère sur la gestion de cette décharge. Les perspectives envisagent la fermeture de ladite décharge pour un site beaucoup plus approprié et mieux élaboré techniquement.

L.P : La suppression des déchets plastiques aura-t-elle une incidence sur la collecte des fonds internes dans le cadre de la lutte contre l’insalubrité en Côte d’Ivoire?

G.S. : Etant donné que mon domaine est la recherche de Fonds, il faut dire que nous bénéficions des ressources adossées sur la production et la commercialisation des sachets plastiques. Cependant, le produit insignifiant de cette taxe comparé aux dépenses liées à l’enlèvement et au traitement de ces sachets plastiques n’apporte pas de ressources au fonds. A cela s’ajoute la nocivité du sachet plastique sur l’environnement et la santé des populations. Les exemples sont légion, le centre de dégrillage de Bassam obstrué à 90% par des sachets plastiques, également l’exemple du bassin du Gourou. Tous ces éléments justifient la suppression de cette matière.
Pour terminer, Je voudrais adresser un message à toute la population ivoirienne, aux partenaires au développement et aux entreprises privées. Vivre dans un cadre de vie sain et durable est source de développement économique et social. A cet effet, j’exhorte la population ivoirienne au paiement des impôts et taxes qui participent à la lutte contre l’insalubrité.
Aux entreprises ivoiriennes, je les exhorte à joindre leurs efforts aux nôtres dans le paiement des impôts et taxes et à nous accompagner dans une nouvelle dynamique citoyenne en associant leur image à l’effort de salubrité.
Aux partenaires au développement, je voudrais exprimer toute ma gratitude pour leur contribution au développement de la Côte d’Ivoire. Cependant, les ressources disponibles étant insuffisantes face aux besoins de la filière déchets, leur appui nous sera d’un apport capital dans le but d’obtenir les moyens conséquents afin d’établir l’équilibre entre les ressources disponibles et les besoins exprimés. Ensemble, nous relèverons le défi de la salubrité publique.

FT
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