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Politique Publié le mardi 25 février 2014 | L’intelligent d’Abidjan

Réforme constitutionnelle / Pour ou contre l’institution du poste de vice-présidence : Martial Ahipeaud et un membre du bureau politique du Pdci-Rda exposent leurs désaccords

© L’intelligent d’Abidjan Par DR
Dr Joseph Martial Ahipeaud, candidat contre Alassane Ouattara pour la présidentielle de 2015
L’idée de la révision de la constitution relativement à l’institution d’un poste de vice-présidence est une question qui interesse la classe politique ivoirienne. Pendant que certaines formations politiques de l’opposition comme l’UDL de Martial Ahipeaud sont farouchement opposés à cette hypothèse qu’ils considèrent comme un artifice juridique favorable aux alliés du Rhdp, des politiques proches du régime Ouattara ne manquent pas d’arguments pour soutenir cette réforme. Ci-dessous les positions divergentes du président de l’UDL, Martial Ahipeaud et M. Mathieu Ako Kadjo, membre du bureau politique du Pdci-Rda et délégué général du Royaume Uni.
Le 31 Janvier 2014, l’UDL et des partis politiques ivoiriens se sont accordés pour mettre en commun leur lutte pour les conditions d’une élection démocratique se résumant à sept points: le recensement et les listes électorales consensuelles, une nouvelle CEI, la sécurisation du processus électoral, le statut et le financement des partis politiques, les conditions de la réconciliation et enfin la réforme de la constitution. A ce sujet, nous savions l’existence de tractations pour une modification personnalisée de la constitution. Celle-ci porte sur le poste de vice-président et le report, de ce fait, de l’élection présidentielle de 2015 à 2017, en raison des contraintes financières. Par ce stratagème, le RHDP faisait passer le quinquennat de Ouattara à un septennat de fait. Ce dernier point suscite deux observations principales. D’une part, cette proposition mettra fin à la succession par le président de l’Assemblée Nationale, comme prévue par l’article 40 de la constitution de 2000. D’autre part, elle est unilatérale puisqu’émanant uniquement de la seule plateforme du RHDP. Voilà en somme, une proposition spécieuse puisqu’elle règle des comptes, au plan interne au camps des partis au pouvoir tout en attestant du sens du dialogue républicain, sinon du mépris de l’opposition dont fait preuve le pouvoir. Qui plus est, alors que le pouvoir refuse de dissoudre la CEI créée par les accords de Pretoria, il n’hésite pas à sortir du placard les accords de Linas-Marcoussis pour justifier une imposture juridique et politique. Comment ne pas voir ici les mains d’une machination outrancière? Dans un contexte de controverse sur la santé du Président Ouattara, cette proposition de la vice-présidence ressemble à une vraie danse de sorciers en plein midi puisqu’elle rassure le PDCI d’une position d’attente quand le RDR considère que cela lui garantira un soutien du PDCI dans sa quête de la candidature unique. La vérité est que si ni aux municipales, ni aux législatives, les partis du RHDP ne se sont pas unifiés, ce n’est certainement pas à la présidentielle, sésame du pouvoir d’état, qu’ils le feront. A un moment où le FPI est en plein doute doctrinal sur sa stratégie, comment le PDCI manquerait-il l’occasion de revenir au pouvoir autrement que par la petite porte de la vice-présidence ?
En dernière analyse, la proposition n’est pas possible puisqu’il faut 2/3 des députés pour qu’elle devienne projet de loi. Comment alors le PDCI et le RDR s’entendraient-ils puisqu’ils n’ont jamais pu faire les réglages que leur alliance contre Gbagbo imposait ? Si le projet passe, comment le RDR ou le PDCI le respecterait-il, 20 mois avant 2015 et 44 mois finalement avant 2017 ? Le PDCI serait assez dupe pour suivre le RDR dans un deal qui prolongerait leur régime quand il peut prendre le pouvoir aux prochaines échéances ? Mais pensent-ils que la jeunesse serait complice d’une telle imposture juridico-politique ?
A la vérité, personne n’est dupe. C’est là une distraction. Nous souhaitons que le pouvoir RHDP accélère les négociations au sein du CPD, élargi aux partis des plateformes, pour permettre de réunir les conditions d’une élection transparente. Aucune modification de la constitution par derrière la maison ne sera fleurissante. En ces heures difficiles de maladie du Président, l’attention devrait être l’invocation de Dieu pour sa santé et surtout, la claire conviction que l’homme n’est rien et que seul travailler pour l’intérêt de notre pays devrait compter. Faisons, un jour, ce qui est juste pour notre peuple. Un jour aussi !!!

Dr Martial Joseph AHIPEAUD, Candidat déclaré à la Présidentielle de 2015

Mathieu Kadjo, Membre du bureau Politique, Délégué Général du PDCI-RDA- Royaume Uni

Pour mieux comprendre l’importance de la création de la Vice-présidence, il conviendrait de parler de son rôle.
En effet, la création de la vice-présidence est une preuve tangible de la promotion de la démocratie et de la recherche de l’équilibre des pouvoirs dans notre pays.
Comme le SENAT qui serait une chambre haute du Parlement, à côté de l’Assemblée Nationale actuelle, la Vice-Présidence viendrait compléter et achever la mise en place des institutions démocratiques, pour une plus large participation des citoyens à la vie politique de la nation. La composition, le mode d’élection, le rôle et le fonctionnement du Vice-Président seront déterminées par la loi et constituent un autre débat. Disons néanmoins qu’en cas de décès ou d’empêchement absolu, l’intérim du Président de la République reviendrait au Vice-Président dans les formes et conditions à définir par la Constitution. Dans ce cas, le vice-président désigne un nouveau vice-président, dont la candidature est soumise à l'approbation des conditions préalablement définies. Cela nous ramène à l’exemple des Etats Unis comme ce fut le cas pour Harry Truman, à la mort de Franklin Delano Roosevelt, en 1945 et de Lyndon Johnson à la mort de John F. Kennedy en 1963.
La vice-présidence constitue aux Etats Unis, une rampe de lancement pour le bureau ovale où quatorze vice-présidents ont accédé, dont neuf à la suite d'un décès ou d'une démission.
Ces exemples des grands pays cités ci-dessus, pourraient nous servir de socle d’assurance pour adhérer à la création de cette institution qui présente tant d’avantages pour l’économie et la sécurité dans notre pays.
Donc, dans le cas de la CI, c’est la Constitution mettant en place les institutions, le dispositif actuel pourrait être amélioré à travers notamment une répartition plus équilibrée des pouvoirs au sein de l’Exécutif et au sein du Législatif ;
Et comme nous le savons selon les analyses du PDCI-RDA lors du 12eme Congres, notre pays étant un régime présidentiel, le Président de la République constitue la clé de voûte de l’édifice gouvernemental.
Mais ces dernières années, à la faveur de la crise politico-militaire, il a été souvent question de revoir les pouvoirs du Président dans le sens d’un rééquilibrage.
Une meilleure répartition pourrait être obtenue de droit ou par délégation entre le Président de la République et un ou deux Vice-présidents.
Il s’agit de modifier la Constitution pour prévoir la création :
- soit de deux (2) postes de Vice-président de la République, dont l’un sera chargé de la promotion économique et l’autre de la sécurité.
Cela permet de prendre en compte d’une part la volonté et l’ambition légitime de faire de la Côte d’Ivoire un pays industrialisé, et d’autre part la présence sur notre territoire de groupes armés (ex- combattants, miliciens, tous encore et de plus en plus actifs et menaçants) ainsi que la détention et la circulation illicites d’armes de toutes sortes, la criminalité croissante et le grand banditisme qui compromettent sérieusement la sécurité des personnes et des biens. La sécurité est un préalable à la stabilité et au développement.
- soit d’un seul poste de Vice-président, dont les responsabilités tiendront compte de la situation évoquée plus haut et des adaptations nécessaires pour relever les nouveaux défis liés à la maîtrise de la sécurité et à notre ambition d’industrialisation.
Dans la recherche de l’équilibre au sein du pouvoir exécutif, le Premier Ministre peut également avoir la responsabilité et la qualité, à la fois, de Chef du gouvernement et de Chef de l’Administration. Dans ce sens, les pouvoirs de nomination aux emplois civils et militaires constituent un monopole du Président qu’il conviendrait d’assouplir en introduisant une répartition de nomination entre le Président, les vice-présidents, le Premier Ministre et le Conseil des Ministres avec les « contreseings » appropriés ; car tous les postes ne sauraient justifier d’une nomination présidentielle. Ce qui devrait faire modifier les articles 41 et 51 de la Constitution de 2000. Voilà ce que prévoit notre parti, le PDCI-RDA pour son « Shadow Government ». La Vice-Présidence serait donc bien venue pour achever le développement de notre pays.

Mathieu Kadjo, Membre du bureau Politique Délégué Général du PDCI-RDA
/ Royaume Uni
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