La Direction générale du trésor et de la comptabilité publique de Côte d’Ivoire, organise, mardi, un séminaire portant sur la « responsabilité personnelle et pécuniaire » des comptables publics, sous la présidence de Mme Nialé Kaba, Ministre auprès du Premier ministre chargée de l’Economie et des finances.
Selon la note d'information transmise à APA, ce séminaire, organisé dans le cadre du partenariat entre la Côte d'Ivoire et la France, vise la sensibilisation des comptables publics sur les règles qui régissent leur responsabilité personnelle et pécuniaire et sur les réformes intervenues en France en la matière.
Toute la journée du mardi 11 mars, les participants seront instruits sur le « régime juridique de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public » en mettant en exergue les innovations.
Il s'agira, également, d'insister sur les implications et l'étendue de la responsabilité du comptable public en ouvrant une lucarne sur la mutualisation des bonnes pratiques.
« Ce séminaire offre aux comptables publics ivoiriens la possibilité d'adaptation aux nouvelles normes comptables dans l'espace UEMOA dont la mise en application est prévue pour 2017 », précise le texte.
La gestion des comptables publics est fondée, aussi bien en France qu'en Côte d'Ivoire, sur le principe de la responsabilité personnelle et pécuniaire sous le contrôle d'un juge des comptes.
En France, ce dispositif a été profondément modifié par la mise en œuvre de la distinction entre les mises en cause avec préjudice et les mises en cause sans préjudice. Ce qui n'est pas le cas en Côte d'Ivoire. A travers donc ce séminaire, les modifications intervenues en France seront partagées avec la Côte d'Ivoire.
HS/ls/APA
Selon la note d'information transmise à APA, ce séminaire, organisé dans le cadre du partenariat entre la Côte d'Ivoire et la France, vise la sensibilisation des comptables publics sur les règles qui régissent leur responsabilité personnelle et pécuniaire et sur les réformes intervenues en France en la matière.
Toute la journée du mardi 11 mars, les participants seront instruits sur le « régime juridique de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public » en mettant en exergue les innovations.
Il s'agira, également, d'insister sur les implications et l'étendue de la responsabilité du comptable public en ouvrant une lucarne sur la mutualisation des bonnes pratiques.
« Ce séminaire offre aux comptables publics ivoiriens la possibilité d'adaptation aux nouvelles normes comptables dans l'espace UEMOA dont la mise en application est prévue pour 2017 », précise le texte.
La gestion des comptables publics est fondée, aussi bien en France qu'en Côte d'Ivoire, sur le principe de la responsabilité personnelle et pécuniaire sous le contrôle d'un juge des comptes.
En France, ce dispositif a été profondément modifié par la mise en œuvre de la distinction entre les mises en cause avec préjudice et les mises en cause sans préjudice. Ce qui n'est pas le cas en Côte d'Ivoire. A travers donc ce séminaire, les modifications intervenues en France seront partagées avec la Côte d'Ivoire.
HS/ls/APA
