Bouaflé – Le député de la sous-préfecture de Bouaflé, Kouamé Gbosso Vincent, a entamé, lundi, une tournée dans le département en vue d’expliquer à la population les lois sur l’apatridie, la nationalité et le foncier rural, votées à l’Assemblée nationale.
Il a visité les localités de Saimimbo, Begbéssou, Kami et Ouanzanou dans la région du Yowlè nord où il a expliqué le bien-fondé de ces lois.
Le député a fait connaitre les personnes qui bénéficient des dispositions de la loi sur l’apatridie. Il s’agit notamment des personnes nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de 21 ans révolus à la date du 20 décembre 1961. Cette loi concerne également les personnes qui ont leur résidence habituelle sans interruption en Côte d’Ivoire avant le 07 août 1960 ainsi que leurs enfants.
M. Gbosso a évoqué également la catégorie des personnes nées en Côte d’Ivoire entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973, de parents étrangers et leurs enfants.
S’agissant de la loi sur la nationalité par le mariage, le député a indiqué qu’une femme ivoirienne qui épouse un étranger, celui-ci dévient immédiatement ivoirien s’il le désire. Il en est de même pour une étrangère qui contracte le mariage avec un ivoirien.
Le député de Bouaflé sous-préfecture a informé les populations d’une loi sur le foncier rural qui leur donne un délai de dix ans pour être des propriétaires terriens, au risque de voir leurs terres revenir à l’Etat qui peut l’attribuer à un autre demandeur.
Selon lui, la loi stipule que le coût de la délimitation par hectare passe de 40 000 F CFA à 15 000 F CFA et exige une procédure à suivre pour obtenir le certificat foncier rural et de concession.
La tournée qui s’achèvera le 02 avril, concerne 45 villages situés dans les régions du Yowlè, à Ayahou, Son, Yassoua Gouho et Gola.
(AIP)
Zaar/kkp/kam
Il a visité les localités de Saimimbo, Begbéssou, Kami et Ouanzanou dans la région du Yowlè nord où il a expliqué le bien-fondé de ces lois.
Le député a fait connaitre les personnes qui bénéficient des dispositions de la loi sur l’apatridie. Il s’agit notamment des personnes nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de 21 ans révolus à la date du 20 décembre 1961. Cette loi concerne également les personnes qui ont leur résidence habituelle sans interruption en Côte d’Ivoire avant le 07 août 1960 ainsi que leurs enfants.
M. Gbosso a évoqué également la catégorie des personnes nées en Côte d’Ivoire entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973, de parents étrangers et leurs enfants.
S’agissant de la loi sur la nationalité par le mariage, le député a indiqué qu’une femme ivoirienne qui épouse un étranger, celui-ci dévient immédiatement ivoirien s’il le désire. Il en est de même pour une étrangère qui contracte le mariage avec un ivoirien.
Le député de Bouaflé sous-préfecture a informé les populations d’une loi sur le foncier rural qui leur donne un délai de dix ans pour être des propriétaires terriens, au risque de voir leurs terres revenir à l’Etat qui peut l’attribuer à un autre demandeur.
Selon lui, la loi stipule que le coût de la délimitation par hectare passe de 40 000 F CFA à 15 000 F CFA et exige une procédure à suivre pour obtenir le certificat foncier rural et de concession.
La tournée qui s’achèvera le 02 avril, concerne 45 villages situés dans les régions du Yowlè, à Ayahou, Son, Yassoua Gouho et Gola.
(AIP)
Zaar/kkp/kam
