Le gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi, à l’issue d’un Conseil des ministres présidé par le Président Alassane Ouattara, la reprise de l’établissement de la Carte nationale d’identité (CNI) dont le droit de timbre a été fixé à 5000 FCFA.
Selon le porte parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, une ordonnance modifiant l'article 109 du code général des impôts relatif au droit de timbre sur la CNI, a été prise au cours de ce Conseil.
Cette ordonnance, a-t-il expliqué, « fixe le droit de timbre de la Carte nationale d'identité à 5000 FCFA », pour «tenir compte des équipements nécessaires à sa fabrication ». Dans le même élan, un décret pris le même jour, «confie la production de la CNI à l'Office national d'identification (ONI)».
« Ce sont tous les nationaux âgés de plus de 16 ans qui sont concernés» par cette CNI , a poursuivi M. Koné, également ministre de la Poste, des technologies de l'information et de la communication.
« Cette mesure prendra effet dans un mois », a ajouté Bruno Nabagné Koné en rappelant que le certificat de nationalité et l'extrait d'acte de naissance sont les deux pièces exigibles pour l'établissement de la CNI.
La nouvelle Carte nationale d'identité ivoirienne lancée en 2009 à la faveur des élections de sortie de crise, prend en compte des données biométriques et alphanumériques du requérant.
LS/APA
Selon le porte parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, une ordonnance modifiant l'article 109 du code général des impôts relatif au droit de timbre sur la CNI, a été prise au cours de ce Conseil.
Cette ordonnance, a-t-il expliqué, « fixe le droit de timbre de la Carte nationale d'identité à 5000 FCFA », pour «tenir compte des équipements nécessaires à sa fabrication ». Dans le même élan, un décret pris le même jour, «confie la production de la CNI à l'Office national d'identification (ONI)».
« Ce sont tous les nationaux âgés de plus de 16 ans qui sont concernés» par cette CNI , a poursuivi M. Koné, également ministre de la Poste, des technologies de l'information et de la communication.
« Cette mesure prendra effet dans un mois », a ajouté Bruno Nabagné Koné en rappelant que le certificat de nationalité et l'extrait d'acte de naissance sont les deux pièces exigibles pour l'établissement de la CNI.
La nouvelle Carte nationale d'identité ivoirienne lancée en 2009 à la faveur des élections de sortie de crise, prend en compte des données biométriques et alphanumériques du requérant.
LS/APA
