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Société Publié le jeudi 26 juin 2014 | AIP

La nouvelle loi sur le mariage, « une loi de communication pour une cogestion de la famille » (Expertes)

Abidjan - Une quarante de journalistes ont pris part à un atelier portant sur la loi No 2013-33 du 25 janvier 2013 relative au mariage, au cours duquel les membres de l’Association des femmes juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI) ont vu en ce texte, « une loi de communication qui implique une cogestion de la famille ».

L’article 58 de cette loi stipule que la famille est gérée conjointement par les époux dans l’intérêt du ménage et des enfants. Dorénavant, on ne parle plus de chef de famille. On parle de cogestion. Les époux communiquent et assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille et pourvoient à l’éducation des enfants.

En son article 59, la nouvelle loi indique que les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives (de leurs revenus). Si l’un des époux ne remplit pas ses obligations, l’autre époux peut obtenir par ordonnance du président du tribunal du lieu de résidence, l’autorisation de saisir et de toucher dans la proportion des besoins du ménage, une part du salaire du produit du travail ou des revenus de son conjoint.

L’article 60 induit le principe de choix du domicile conjugal par décision commune des époux quand l’article 67 instaure l’égalité des époux dans le choix de l’exercice d’une profession.

La présidente de l’AFJCI, Aimée Zebeyoux, a fait savoir par ailleurs qu’avec la nouvelle loi sur le mariage, il y a une égalité dans le calcul de l’Impôt général sur le revenu (IGR) qui permet à la femme d’être soumise aux mêmes impositions fiscales que l’homme.

« La remise des impôts sur le revenu de la femme est un gain économique qui peut être utilisé pour l’investissement », a-t-elle ajouté.

L’atelier a eu pour objectif d’expliquer aux medias que la nouvelle loi sur le mariage n’est pas une loi « féministe », mais plutôt une loi « équilibrée » qui accorde autant de droits et de devoirs aux deux époux pour le bien-être des familles en Côte d’Ivoire .Et ce, en vue d’optimiser la sensibilisation auprès des populations et de faciliter sa mise en œuvre sur le terrain.

Cet atelier a été organisé par les ministères de l’Intérieur et de la Sécurité ; de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant et celui de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés publiques appuyés par l’Association des femmes juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI) et la Société financière internationale (SFI).

Amak/kkp/tm
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