Le Cercle français d’affaires s’approprie la médiation commerciale
Mode amiable de règlement des litiges commerciaux par lequel un tiers indépendant, neutre et impartial formé à la médiation, aide les parties à trouver une issue négociée à leur différend, par l’adoption d’une solution consensuelle satisfaisante pour chacune d’elles, formalisée par un protocole d’accord, la médiation commerciale a été officiellement lancée le 27 mars 2014 par la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI). Le Cercle français d’affaires de Côte d’Ivoire (CFA-CI) a décidé de s’approprier ce mode de règlement des litiges commerciaux à travers la signature d’une charte, la première du genre, avec la CACI, le vendredi 27 juin 2014 à la Chambre de commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire. « Nous nous sommes tout naturellement rapprochés de la CACI afin d’étudier conjointement les conditions de la mise en place d’une charte de partenariat pouvant à la fois permettre une large information des opérateurs économiques sur l’existence et les capacités de la CACI et une opportunité réelle de règlement des litiges à la portée des PME et PMI de Côte d’Ivoire en adéquation parfaite avec leurs attentes et leurs ressources. Le projet issu des différents échanges prend aujourd’hui corps à travers la signature d’une Charte. C’est un pas décisif qui est fait dans la prise en compte des attentes des opérateurs économiques », s’est félicité Franck Levesque, le président du CFA-CI. Au cours de son intervention, Tall Yacouba, le président du Conseil d’administration de la CACI a partagé le même sentiment que Franck Levesque.
« La signature de la première charte de la médiation commerciale, marque symboliquement la pose de la première pierre pour la construction de l’“édifice médiation” », a-t-il déclaré. Tall Yacouba a également salué le vote de la loi sur la médiation commerciale par l’Assemblée nationale le 13 juin 2014, tout en soulignant les avantages des modes alternatifs de règlement des litiges en ces termes : « L’ouverture vers les modes alternatifs contribuera sans aucun doute au désengorgement des tribunaux d’une part, et d’autre part, permettra l’évolution vers une culture d’apaisement, de compromis et de paix, au détriment du procès source de conflits et de rancœur ». Toutefois, si les coûts de la médiation commerciale sont maîtrisés pour les multinationales et les grandes firmes, ils paraissent difficiles à supporter pour les PME et PMI. Concernant cette préoccupation, Tall Yacouba a expliqué que « le jeudi 26 juin 2014, au sortie d’une réunion du Conseil d’administration de la CACI, il a été décidé d’adapter un tarif pour les PME et PMI pour qu’elles comprennent que leurs intérêts se trouvent à la CACI ».
A.Aguié
Mode amiable de règlement des litiges commerciaux par lequel un tiers indépendant, neutre et impartial formé à la médiation, aide les parties à trouver une issue négociée à leur différend, par l’adoption d’une solution consensuelle satisfaisante pour chacune d’elles, formalisée par un protocole d’accord, la médiation commerciale a été officiellement lancée le 27 mars 2014 par la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI). Le Cercle français d’affaires de Côte d’Ivoire (CFA-CI) a décidé de s’approprier ce mode de règlement des litiges commerciaux à travers la signature d’une charte, la première du genre, avec la CACI, le vendredi 27 juin 2014 à la Chambre de commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire. « Nous nous sommes tout naturellement rapprochés de la CACI afin d’étudier conjointement les conditions de la mise en place d’une charte de partenariat pouvant à la fois permettre une large information des opérateurs économiques sur l’existence et les capacités de la CACI et une opportunité réelle de règlement des litiges à la portée des PME et PMI de Côte d’Ivoire en adéquation parfaite avec leurs attentes et leurs ressources. Le projet issu des différents échanges prend aujourd’hui corps à travers la signature d’une Charte. C’est un pas décisif qui est fait dans la prise en compte des attentes des opérateurs économiques », s’est félicité Franck Levesque, le président du CFA-CI. Au cours de son intervention, Tall Yacouba, le président du Conseil d’administration de la CACI a partagé le même sentiment que Franck Levesque.
« La signature de la première charte de la médiation commerciale, marque symboliquement la pose de la première pierre pour la construction de l’“édifice médiation” », a-t-il déclaré. Tall Yacouba a également salué le vote de la loi sur la médiation commerciale par l’Assemblée nationale le 13 juin 2014, tout en soulignant les avantages des modes alternatifs de règlement des litiges en ces termes : « L’ouverture vers les modes alternatifs contribuera sans aucun doute au désengorgement des tribunaux d’une part, et d’autre part, permettra l’évolution vers une culture d’apaisement, de compromis et de paix, au détriment du procès source de conflits et de rancœur ». Toutefois, si les coûts de la médiation commerciale sont maîtrisés pour les multinationales et les grandes firmes, ils paraissent difficiles à supporter pour les PME et PMI. Concernant cette préoccupation, Tall Yacouba a expliqué que « le jeudi 26 juin 2014, au sortie d’une réunion du Conseil d’administration de la CACI, il a été décidé d’adapter un tarif pour les PME et PMI pour qu’elles comprennent que leurs intérêts se trouvent à la CACI ».
A.Aguié
