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Côte d’Ivoire : deux projets de loi retirés à l’Assemblée nationale
Publié le vendredi 25 juillet 2014  |  APA
Cérémonie
© Assemblée Nationale par DR
Cérémonie d’ouverture de la 1ere session ordinaire 2014 de l`Assemblée nationale
Mercredi 30 avril 2014. Abidjan. Cérémonie d’ouverture de la 1ere session ordinaire 2014 de l`Assemblée nationale.
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Abidjan (Côte d’Ivoire) - L’Assemblée nationale a retiré, vendredi, à sa séance publique, la proposition de loi fixant les conditions du travail domestique et le projet de loi portant statut des greffes.

‘' A la demande de leurs auteurs, la proposition de loi fixant les conditions du travail domestique et portant organisation des agences de placement de travail domestique et le projet de loi portant statut des greffes, sont retirés de la présente séance…'', a déclaré la Vice-présidente, Sako Sarah Fadiga, à l'ouverture de la séance qu'elle préside.

Ainsi, la proposition de loi pour réglementer l'emploi des bonnes, des boys, des nounous, des cuisiniers…, présentée par le député Adjaratou Fadiga Traoré et adoptée par la Commission des affaires sociales et culturelles n'a pu être débattu par l'ensemble des députés.

Interrogée par APA, l'auteur de cette proposition a évoqué ‘' l'harmonisation de certaines dispositions'' du texte avant son retour devant les députés.

‘' Il n'y a rien de caché. J'ai jugé que certaines dispositions méritent un réajustement, une harmonisation. Quoique le texte fût adopté en commission, tant qu'il n'est pas voté par le Parlement et promulgué par le président de la République, on peut toujours l'aménager.
C'est pourquoi j'ai sollicité et obtenu son retrait'' a confié le Député Adjaratou.

Selon la parlementaire, le texte sera, à nouveau, sur la table des députés après quelques ‘'réajustements''.

Cette proposition de loi prévoit pour le personnel de maison un salaire de base équivalent au Salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig), soit 60.000 FCFA en plus d'une ‘'protection juridique'' dont ‘'la délivrance d'un bulletin de salaire, la déclaration à la Caisse nationale de la prévoyance sociale (Cnps) et la contribution à hauteur de 5% du salaire de l'employé, comme charge patronale, pour la pension de retraite''.

Concernant, le statut des Greffes, le projet de loi a retiré car l'article 5 de ce texte légal posait problème, selon des sources proches du Parlement. D'ailleurs, une cinquantaine de greffiers était présente à l'hémicycle. Soulagés par le retrait du projet de loi, ils se sont retirés.

HS/ls/APA
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