La Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes Légères et de Petit Calibre (COMNAT-ALPC),avec l’appui technique et financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a organisé du 25 au 27 Août 2014 à NSAH Hôtel de Grand-Bassam, une table ronde de formation des Députés des six Commissions permanentes de l’Assemblée nationale sur le thème: « La problématique des ALPC et les instruments régionaux et internationaux sur le contrôle des armes et munitions».
La table ronde a réuni environ quarante participants dont trente Députés issus de toutes les Commissions permanentes de l’Assemblée Nationale, en vue de les sensibiliser sur les instruments internationaux et régionaux sur les ALPC pour l’harmonisation du cadre législatif en général et pour accélérer le processus de ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA) en particulier.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par quatre allocutions ; celle de Monsieur Anzian KOUADJA ; secrétaire exécutif de la COMNAT-ALPC ;Madame AISSATA DE, Directeur pays Adjoint du PNUD ; l’Honorable DEHE Paul Vice-président de la Commission Sécurité et Défense de l’Assemblée Nationale et Mme GOMAN, Sous-préfet, de Grand-Bassam qui a procédé à l’ouverture officielle des travaux de la table ronde.
La première communication a porté sur le thème : « Problématique des ALPC : défis et enjeux » et a été présentée par le Commissaire Divisionnaire de Police Léon Apauls DJOKOUEHI, Responsable de la sous-commission opération-sécurité à la ComNat. Il a mis un accent particulier sur les caractéristiques des ALPC notamment leur facilité de dissimulation, leur mobilité, leur faible cout sur le marché, leur fabrication relativement facile, leur usage facile. Ce qui, a-t-il ajouté, favorise leur prolifération et leur circulation illicite et illégale par milliers à travers le monde, accentué par l’absence de réglementation sur leur commercialisation.
A sa suite, M. Anzian Kouadja, spécialiste DDR/Contrôle des ALPC/RSS a fait une brève présentation de la ComNat avant d’évoquer les défis à relever au niveau de l’environnement général à savoir le retrait d’un maximum d’armes illégales de la circulation, le contrôle des armes légales, la réduction de la violence armée, le renforcement du contrôle transfrontalier et la production artisanale, pour réduire la circulation de ses armes.
Son Excellence, FILBERT KOUASSI GLEGLAUD, le Directeur des Organisations africaines au Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères a quant à lui, présenté le cadre normatif du contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC) au plan national et régional. le cadre législatif ivoirien, composé essentiellement de quatre textes à savoir la loi de 1998 relative aux infractions aux règlements sur les armes à feu, les munitions et les explosifs et ses décrets d’applications notamment le décret de 1999 régissant la possession et le port des armes à feu, des munitions et des explosifs, le décret du 3 février 2005 encadrant les activités des compagnies privées de sécurité, le décret du 30 avril 2009, créant la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des ALPC (ComNat-ALPC).
La quatrième communication qui a porté sur la contribution des Députés dans la ratification et mise en œuvre du Traité sur le Commerce des Armes (T.C.A) par la Côte d’Ivoire a été présentée par M. Karamoko DIAKITE, Président du RASALAO-CI.
Dans la même dynamique, M. Anzian Kouadja a retracé le contexte qui a présidé à la création du TCA avant de donner de quelques caractéristiques notamment son caractère contraignant dans un domaine considéré comme hautement sensible, pourvoyeur de ressource et réservé jusque-là aux prérogatives nationales, et dès lors privé de réglementation internationale juridiquement contraignante. Il a également abordé le champ d’application de ce traité et la responsabilité des Etats Parties à qui il impose de règlementer, dans le respect de leurs obligations internationales, le commerce des armes conventionnelles et d’en prévenir le détournement.
Comme principales recommandations il a été retenu :
1. La mise en place d’un réseau de parlementaires ivoiriens de lutte contre les ALPC ;
2. La création d’une brigade spéciale de lutte contre la circulation illicite des armes ;
3. La réalisation de l’état des lieux de la production artisanale d’armes et le déploiement des missions d’information ciblées avec des moyens précis pour sensibiliser les chefs de communauté de ses localités.
4. L’Echange avec les Députés de la Sous-région sur la problématique des ALPC ;
5. L’actualisation de la réglementation sur la délivrance du permis de port d’arme ;
La table ronde a réuni environ quarante participants dont trente Députés issus de toutes les Commissions permanentes de l’Assemblée Nationale, en vue de les sensibiliser sur les instruments internationaux et régionaux sur les ALPC pour l’harmonisation du cadre législatif en général et pour accélérer le processus de ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA) en particulier.
La cérémonie d’ouverture a été marquée par quatre allocutions ; celle de Monsieur Anzian KOUADJA ; secrétaire exécutif de la COMNAT-ALPC ;Madame AISSATA DE, Directeur pays Adjoint du PNUD ; l’Honorable DEHE Paul Vice-président de la Commission Sécurité et Défense de l’Assemblée Nationale et Mme GOMAN, Sous-préfet, de Grand-Bassam qui a procédé à l’ouverture officielle des travaux de la table ronde.
La première communication a porté sur le thème : « Problématique des ALPC : défis et enjeux » et a été présentée par le Commissaire Divisionnaire de Police Léon Apauls DJOKOUEHI, Responsable de la sous-commission opération-sécurité à la ComNat. Il a mis un accent particulier sur les caractéristiques des ALPC notamment leur facilité de dissimulation, leur mobilité, leur faible cout sur le marché, leur fabrication relativement facile, leur usage facile. Ce qui, a-t-il ajouté, favorise leur prolifération et leur circulation illicite et illégale par milliers à travers le monde, accentué par l’absence de réglementation sur leur commercialisation.
A sa suite, M. Anzian Kouadja, spécialiste DDR/Contrôle des ALPC/RSS a fait une brève présentation de la ComNat avant d’évoquer les défis à relever au niveau de l’environnement général à savoir le retrait d’un maximum d’armes illégales de la circulation, le contrôle des armes légales, la réduction de la violence armée, le renforcement du contrôle transfrontalier et la production artisanale, pour réduire la circulation de ses armes.
Son Excellence, FILBERT KOUASSI GLEGLAUD, le Directeur des Organisations africaines au Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères a quant à lui, présenté le cadre normatif du contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC) au plan national et régional. le cadre législatif ivoirien, composé essentiellement de quatre textes à savoir la loi de 1998 relative aux infractions aux règlements sur les armes à feu, les munitions et les explosifs et ses décrets d’applications notamment le décret de 1999 régissant la possession et le port des armes à feu, des munitions et des explosifs, le décret du 3 février 2005 encadrant les activités des compagnies privées de sécurité, le décret du 30 avril 2009, créant la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des ALPC (ComNat-ALPC).
La quatrième communication qui a porté sur la contribution des Députés dans la ratification et mise en œuvre du Traité sur le Commerce des Armes (T.C.A) par la Côte d’Ivoire a été présentée par M. Karamoko DIAKITE, Président du RASALAO-CI.
Dans la même dynamique, M. Anzian Kouadja a retracé le contexte qui a présidé à la création du TCA avant de donner de quelques caractéristiques notamment son caractère contraignant dans un domaine considéré comme hautement sensible, pourvoyeur de ressource et réservé jusque-là aux prérogatives nationales, et dès lors privé de réglementation internationale juridiquement contraignante. Il a également abordé le champ d’application de ce traité et la responsabilité des Etats Parties à qui il impose de règlementer, dans le respect de leurs obligations internationales, le commerce des armes conventionnelles et d’en prévenir le détournement.
Comme principales recommandations il a été retenu :
1. La mise en place d’un réseau de parlementaires ivoiriens de lutte contre les ALPC ;
2. La création d’une brigade spéciale de lutte contre la circulation illicite des armes ;
3. La réalisation de l’état des lieux de la production artisanale d’armes et le déploiement des missions d’information ciblées avec des moyens précis pour sensibiliser les chefs de communauté de ses localités.
4. L’Echange avec les Députés de la Sous-région sur la problématique des ALPC ;
5. L’actualisation de la réglementation sur la délivrance du permis de port d’arme ;
