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Art et Culture Publié le mardi 30 septembre 2014 | Le Mandat

Médiateur de la République : la Médiature dévoile sa mission au grand public

Un atelier de formation a été organisé au profit de Journalistes ivoiriens par ladite Institution le vendredi, 26 septembre 2014, à l’effet de les outiller à la mission de la Médiature.

Une vingtaine de Journalistes de Côte d’Ivoire ont désormais une meilleure connaissance de la dénomination officielle, des attributions, de l’organisation, du fonctionnement et de la procédure de saisine de l’Institution du Médiateur de la République. « De l’Organe présidentiel de Médiation (Oprem) à l’Institution dénommée Le Médiateur de la République : l’évolution de l’Institution de Médiation en Côte d’Ivoire » ; « l’Institution du Médiateur de la République : attributions, organisation et fonctionnement » ; « la procédure de saisine du Médiateur de la République » et « la stratégie de communication du Médiateur de la République : la communication médias ». Tels ont été les thèmes traités respectivement par les collaborateurs de l’actuel Médiateur N’Golo Coulibaly, à savoir : MM. Henri Goba (Conseiller spécial), Pannan Souleymane Coulibaly (Secrétaire général), Koné Tanguy Dimitri Ulrich (Directeur des Affaires juridiques et Requêtes) et Soro Doh Siélé (Chef du Service presse et Communication), sous le regard attentionné du Médiateur de la République, M. N’Golo Coulibaly.

Ainsi, l’on retient que c’est en septembre 1995 qu’a été créé l’Organe présidentiel de médiation (Oprem). Un président avait été nommé par décret et appelé « Grand Médiateur » en la personne de Vangah Ekra Mathieu. A la retraite, il a été nommé « Grand Médiateur Honoraire » en 2011. En août 2000, la loi N°2000-513, portant constitution de la IIè République a institué un (autre) organe de médiation dont la dénomination change et devient alors « Le Médiateur de la République ». Comme attributions, le Médiateur de la République règle, par la médiation, les différends de toute nature, sans préjudices des compétences reconnues par les lois et règlements aux autres Institutions de l’Etat. Il est incompétent dans les litiges entres personnes physiques ou morales privées ; les problèmes politiques ; les procédures engagées devant la justice et dans la dénonciation d’une décision judiciaire. Le Médiateur de la République a un siège appelé la Médiature, et dispose de trois (3) organes : le cabinet et ses services rattachés, le Secrétariat général et les Médiateurs délégués. Il est accessible à toute personne physique ou morale qui le saisi gratuitement par écrit à l’occasion d’une affaire concernant un organisme administratif public. Mais il peut se saisir d’une affaire relevant de sa compétence, pour procéder au règlement des litiges selon l’équité, le bon sens, les coutumes, les usages et les bonnes mœurs. Le Médiateur de la République n’impose pas de solutions, mais amène les protagonistes à dialoguer, à faire des concessions réciproques pour trouver une solution à l’amiable et acceptées par eux.

Cependant, Le Médiateur de la République n’a pas de pouvoir d’injonction ou de contrainte. Ce qui l’empêche d’engager toute médiation, si l’avis sollicité auprès des organismes publics (ministères) ne lui parvient pas. Bien que la loi organique le régissant, fait obligation à toute personne physique ou morale, publique ou privée sollicitée par le Médiateur de la République (ou le Médiateur Délégué) de lui fournir les renseignements ou avis nécessaire au règlement du litige.

Avant son entrée en fonction, le Médiateur de la République prête serment devant le Conseil constitutionnel. Il est tenu d’élaborer un rapport d’activités annuel qui sera présenté solennellement au Président de la République, avec ampliation au président de l’Assemblée nationale. Ce rapport fait aussi l’objet de publication au journal officiel.

Sous l’onction du Médiateur de la République, M. N’Golo Coulibaly, les Journalistes formés ont décidé de créer un réseau, à l’effet de mieux faire connaître aux populations de Côte d’Ivoire, l’Institution.

L’ouverture de l’atelier a enregistré la présence des représentants du ministère de la Communication, le Cnp de Raphaël Lakpé, l’Unjci de Traoré Moussa et le Cicg de Mme Payne.

Frimo D. Koukou
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