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Afrique Publié le dimanche 9 novembre 2014 | AIP

Les différents acteurs planchent sur un projet de la Charte de la transition au Burkina Faso

Une centaine d’acteurs politiques, coutumiers et religieux et de la société civile du Burkina Faso s'est réunie samedi à Ouagadougou, pour examiner des propositions déjà faites dans un avant-projet de charte élaboré par une instance de techniciens, sur la transition au Burkina Faso.

Pendant les travaux, une délégation des Forces armées nationales conduite par le Colonel Auguste Barry est venue « encourager » les participants.

L’exercice consiste à élaborer un document consensuel qui devra être confronté à d’autres propositions dont celui de l’Armée et éventuellement de l’ex-majorité, en vue d’adopter la Charte de la transition.

L’avant-projet de charte soumis aux acteurs, samedi, comporte 24 articles qui marquent l’attachement de ses auteurs à « la nécessité d’une transition politique, démocratique, civile et apaisée ».

A cet effet, les valeurs de patriotisme, d’inclusion, du sens de la responsabilité, de tolérance et de dialogue, de probité, de dignité, de discipline, de solidarité, de fraternité, d’esprit de consensus et de discernement, ont été émises pour guider les personnalités qui seraient appelées à conduire la transition.

Un schéma institutionnel est prévu. Spécifiquement, le président de la transition qui « ne saurait être une personne des Forces de défense et de sécurité à la retraite » et qui ne doit pas avoir « soutenu le régime déchu et plus particulièrement le projet de révision de l’article 37 de la Constitution », doit être « de bonne moralité et ne pas être concerné par une instance judiciaire en cours ».

Il doit être reconnu de bonne moralité et ne pas être concerné par une instance judiciaire en cours, et doit également jouir d’une bonne notoriété nationale, avoir une parfaite connaissance du fonctionnement des institutions. Cette personnalité doit également renoncer à se présenter aux élections présidentielles mettant terme à la transition.

Les candidatures seront soumises à un collège de désignation qui devra procéder par deux phases, l’une de présélection et l’autre, de sélection.

Ne peuvent aussi être candidats aux élections présidentielles et législatives annoncées, les membres du gouvernement de transition, ainsi que ceux de l’Assemblée nationale de transition. Des élections auxquelles ne pourront pas prendre part les Burkinabè de l’étranger.

Le gouvernement de transition est envisagé pour être fort de 25 membres au plus, dont la répartition doit prendre en compte les femmes, la jeunesse, les syndicats et les Burkinabè de l’étranger. Quant à l’Assemblée nationale de transition, elle est annoncée pour être composée de 90 membres à désigner à raison de « 50% pour les partis politiques et 50% pour la société civile ».

Un Conseil de défense et de sécurité nationale devant être constitué du Président de la transition, du Premier ministre, des ministres en charge de la défense, des affaires étrangères, de l’administration territoriale, de la justice, de l’économie et des finances, et la haute hiérarchie militaire, est également prévu par ledit avant-projet de charte (article 15).

En sus, une Commission de la réconciliation nationale et des réformes, subdivisée en sous-commissions est prévue pour faire partie intégrante de l’architecture institutionnelle de cette période transitoire. Une période dont la durée est de 12 mois à dater de la validation de la charte par le Conseil constitutionnel.

Le conclave a duré jusque dans la nuit. L’opposant Ablassé Ouédraogo a confié que tous les 24 articles de l’avant-projet ont emporté le consensus des participants, précisant que rendez-vous a été pris ce dimanche à 16H (locale et GMT), pour l’adoption dudit projet.

(AIP)
cmas
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