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Table ronde ‘’ Business’’ Sur la sécurité des investissements privés en Côte d’Ivoire / Gnénéma Coulibaly, Ministre de la justice : « les opérateurs économiques peuvent attaquer l’Etat de Côte d’Ivoire en justice, en cas de non-paiement d’une dette »
Publié le vendredi 21 novembre 2014  |  Ivoire-Presse
Table
© Autre presse par DR
Table ronde ‘’ Business’’ sur la sécurité des investissements privés en Côte d’Ivoire
Jeudi 20 novembre 2014. Abidjan. Organisée par le Cabinet Bile-Aka, Brizoua-Bi &Associés, une table ronde sur la sécurité des investissements privés en Côte d’Ivoire a été animée par M. GNENEMA Mamadou COULIBALY, ministre de la justice des droits de l’homme et des libertés publiques.
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Organisée par le Cabinet Bile-Aka, Brizoua-Bi &Associés, la table ronde sur la sécurité des investissements privés en Côte d’Ivoire était animée par Monsieur GNENEMA Mamadou COULIBALY Garde des Sceaux, Ministre de la justice des droits de l’homme et des libertés publiques.
Maitre Brizoua-bi dans son intervention a relevé que la recherche du profil par l’investisseur passe par la sécurisation des biens et des personnes, d’où l’importance de cette rencontre. A sa suite, le garde des sceaux, ministre de la justice a d’entrée, relevé les grandes décisions du gouvernement ayant abouti à une amélioration significative de la sécurité en générale en Côte d’Ivoire. Au nombre de ces actions, il y a la mise en place du conseil national de sécurité qui a pour objectif de traiter toutes les questions de sécurité en Côte d’ Ivoire. « L’Etat de Côte d’Ivoire n’a lésiné sur aucun moyen pour ramener la sécurité en Côte d’Ivoire, et l’indice de sécurité du pays est là pour le témoigner. Ainsi, l’indice de sécurité est passé de 3,8 en fin 2013 à 1.13 en fin 2014.». Dira-t-il. Aussi, la mise en place du CCDO (Centre de Commandement des Opérations) à réduire la grande criminalité. La lutte contre la cybercriminalité a permis, grâce aux actions de la Plateforme de lutte contre la cybercriminalité, de sauver 1 528 268 300 FCFA. Par ailleurs, la suppression des barrages routiers, remplacés par des forces plus discrètes, de même que la création de forces mobiles capables d’aller dans les quartiers même là où il n’y pas de route, sont des facteurs de la baisse de la criminalité. Egalement, la réintégration des Dozos dans leur corporation d’origine et le déploiement du CCDO à l’intérieur du pays font partie des actions majeures. « Sur cette lancée, souligne le ministre, la question les ex-combattants est en voie de résolution ». M. Souley Amadou, Directeur secteur privé Banque Africaine de Developpement (BAD) a expliqué pour sa part que la BAD (Banque Africaine de Développement) n’a, à aucun moment, senti sa sécurité menacée depuis son arrivée.
Le ministre de la justice est revenu longuement sur la sécurité juridique et judiciaire en Côte d’Ivoire. Pour lui, la facilitation de la création d’entreprise à travers le CEPICI, la mise en place du tribunal de commerce, la cour d’arbitrage, la médiation qui est un alternatif au procès, sont entre autres des instruments susceptibles d’améliorer considérablement le climat des affaires en Côte d’Ivoire. Par ailleurs, concernant l’impossibilité de faire appel lorsque le tribunal de commerce rend une décision sur un litige portant sur un montant de moins de 1 milliard FCFA, tant décrié par certains opérateurs, le ministre a expliqué que cette loi peut être changée si le constat sur le terrain montre que cela a des répercussions négatives sur le monde des affaires. Pour l’heure, cette mesure permet aux PME, selon lui, de trouver rapidement une solution à leurs différents en leur évitant les longs processus auprès des tribunaux ordinaires. Il a par la suite encouragé les opérateurs économiques à s’adresser à la médiation pour des solutions consensuelles à leurs différents. Par ailleurs, il a expliqué que les opérateurs peuvent attaquer en justice l’Etat de Côte d’Ivoire en cas de non-paiement d’arriérés ou pour n’importe quelle question qu’ils jugeront utiles. Quand à l’informatisation de l’appareil judiciaire, elle devrait être effective à partir de fin 2015 après les expérimentations actuellement en cours dans 13 juridictions du pays.
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