Quelques 2548 affaires ont été enregistrées par la Cour suprême ivoirienne lors de l’année judiciaire 2013-2014, a appris APA lundi de source officielle à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2014-2015 de cette institution.
"La Chambre judiciaire a démarré l’année judiciaire 2013-2014 avec un stock de 1632 affaires anciennes et au cours de l’année, elle a enregistré 916 affaires nouvelles, portant ainsi à 2548, le nombre total d’affaires dont elle a été en charge au cours de l’année en référence" a déclaré le Président de la Cour suprême, Mamadou Koné en présence du Chef de l’Etat ivoirien Alassane Ouattara.
Sur ce total, a-t-il précisé, "799 arrêts ont été rendus et 1749 dossiers demeurent en instance". Mamadou Koné a également souligné que ce bilan est l’œuvre de "seulement 14 magistrats composant cette chambre et qui sont obligés de siéger dans plusieurs formations à la fois".
Le Président de la Cour suprême a par ailleurs relevé a que faute de bureaux, certains de ces magistrats "sont contraints de travailler à domicile dans des conditions ne garantissant pas toujours l’efficacité".
Dressant le bilan de la Chambre administrative, M. Koné a annoncé que celle-ci a été a été saisie de 304 affaires. Sur sur ce total, "204 ont été rendus et 100 requêtes demeurent en, instance".
"A ce niveau, il convient de noter que le chiffre de 304 requêtes traduit une augmentation de 67% des saisines par rapport à l’année précédente", a poursuivi Mamadou Koné selon qui la succession de trois présidents à la tête de la Chambre des comptes en deux ans, a "impacté son rendement".
" S’agissant de la juridiction présidentielle, c’est-à-dire, celle tenue par le Président de la Cour suprême, durant l’année judiciaire écoulée, elle a reçu au total 416 requêtes, a rendu 405 décisions et 11 dossiers demeurent en instance", a ajouté M. Mamadou Koné.
Cette audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour suprême était placée sous le thème : "contribution de la Cour suprême à l’émergence de la Côte d’Ivoire à l’horizon 2020".
SB/ls/APA
"La Chambre judiciaire a démarré l’année judiciaire 2013-2014 avec un stock de 1632 affaires anciennes et au cours de l’année, elle a enregistré 916 affaires nouvelles, portant ainsi à 2548, le nombre total d’affaires dont elle a été en charge au cours de l’année en référence" a déclaré le Président de la Cour suprême, Mamadou Koné en présence du Chef de l’Etat ivoirien Alassane Ouattara.
Sur ce total, a-t-il précisé, "799 arrêts ont été rendus et 1749 dossiers demeurent en instance". Mamadou Koné a également souligné que ce bilan est l’œuvre de "seulement 14 magistrats composant cette chambre et qui sont obligés de siéger dans plusieurs formations à la fois".
Le Président de la Cour suprême a par ailleurs relevé a que faute de bureaux, certains de ces magistrats "sont contraints de travailler à domicile dans des conditions ne garantissant pas toujours l’efficacité".
Dressant le bilan de la Chambre administrative, M. Koné a annoncé que celle-ci a été a été saisie de 304 affaires. Sur sur ce total, "204 ont été rendus et 100 requêtes demeurent en, instance".
"A ce niveau, il convient de noter que le chiffre de 304 requêtes traduit une augmentation de 67% des saisines par rapport à l’année précédente", a poursuivi Mamadou Koné selon qui la succession de trois présidents à la tête de la Chambre des comptes en deux ans, a "impacté son rendement".
" S’agissant de la juridiction présidentielle, c’est-à-dire, celle tenue par le Président de la Cour suprême, durant l’année judiciaire écoulée, elle a reçu au total 416 requêtes, a rendu 405 décisions et 11 dossiers demeurent en instance", a ajouté M. Mamadou Koné.
Cette audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour suprême était placée sous le thème : "contribution de la Cour suprême à l’émergence de la Côte d’Ivoire à l’horizon 2020".
SB/ls/APA
