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Les populations de la région du Folon exhortées à l’établissement de leurs titres fonciers
Publié le mardi 30 decembre 2014  |  AIP
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Minignan - Une délégation de la direction du foncier rural, conduite par le sous-directeur N'Cho Edouard Xavier, a tenu, vendredi, une réunion à la préfecture de Minignan en vue de sensibiliser les populations sur l’établissement de leurs titres fonciers.

M. N'cho a rappelé que la loi de 1998 relative au foncier rural en Côte d’Ivoire permet de passer du droit coutumier sur les terres au droit moderne.

Il a donc invité chacun à s’organiser pour faire la demande du certificat foncier en mettant en place un comité villageois de gestion foncière rurale qui comprendra le chef de terre, les allogènes, les femmes et les jeunes.

« La loi sur le foncier rural permet de régler et de prévenir les conflits fonciers. Avec un délai de neuf ans, vous pouvez obtenir votre certificat foncier et votre titre foncier », a-t-il insisté.
Le titre foncier est un document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. Le détenteur de ce titre est reconnu comme l’unique et véritable propriétaire du terrain concerné, fait-on savoir.

kd/tad/kkp/tm
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