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Économie Publié le jeudi 19 mars 2015 | Ministères

Conférence internationale sur l’émergence de l’Afrique : l’exposé de la ministre Kaba Nialé

© Ministères Par DR
Conférence internationale sur l’émergence de l’Afrique: les panel
Mercredi 18 Mars 2015. Abidjan. Sofitel Hôtel Ivoire. La première Conférence Internationale sur l`Emergence en Afrique se tient en Côte d`Ivoire. Photo : La ministre auprès du premier ministre chargée de l’Economie et des Finances, Kaba Nialé
I. ETAT DES LIEUX DU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT EN COTE D’IVOIRE

1.1 OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT ET DES BESOINS EN FINANCEMENT

Comme la plupart des pays africains, la Côte d’Ivoire s’est fixée comme objectif d’obtenir une croissance forte, durable et inclusive. En outre, l’ambition pour la Côte d’Ivoire, définie par Son Excellence le Président de la République, est de faire de la Côte d’Ivoire un pays émergent à l’horizon 2020.

• Pour ce faire, un Plan National de Développement (PND) 2012-2015, servant de cadre de référence en matière de stratégie de développement et de réduction de la pauvreté a été élaboré et mis en œuvre afin de pouvoir atteindre cet objectif.

• D’un coût estimé à 11000 milliards FCFA, la réalisation du PND a permis d’avoir une forte croissance économique (PIB) : 10,7% en 2012, 9,2% en 2013, estimée à 9% en 2014 et environ 10% attendu pour 2015 et des taux d’investissement total en constante progression : 9% en 2011, 12,1% en 2013, estimé à 16% en 2014 et projeté à 17% pour 2015.



• Pour garder cette dynamique et atteindre l’émergence, un autre Plan National de Développement 2016-2020 va être élaboré et devrait traduire la volonté du Gouvernement : réaliser des investissements d’envergure pour atteindre l’émergence.

Il s’agit, entre autres : (i) des infrastructures routières ; (ii) de l’électrification d’en moyenne 500 localités par an pour atteindre un taux de couverture nationale de 70% en 2020, contre 40% aujourd’hui ; (iii) de l’exploitation du potentiel géologique et minier, de la construction de barrages hydroélectriques ; (iv) de l’extension des ports d’Abidjan et San-Pedro ; (v) de la construction de train urbain d’Abidjan, etc.

• A cela s’ajoutent les mesures prises par le Gouvernement pour améliorer la mobilisation tant des ressources intérieures qu’extérieures. Ce sont, entre autres :
• Au niveau intérieur : le rationnement des exonérations et autres avantages fiscaux ; le renforcement du recouvrement fiscal et de l’assiette fiscale : une nécessité vitale pour l’économie. La pression fiscale en Côte d’Ivoire est encore en deçà de la norme de la sous-région ; la maîtrise de la gestion efficiente des dépenses de l’Etat à travers l’élaboration de Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT) ; la maitrise de la masse salariale et des autres postes importants de dépenses de l’Etat : pour dégager des ressources qui pourront servir à augmenter les dépenses d’investissements ; la réforme des marchés publics avec l’adoption d’un nouveau code des marchés publics et mise en place d’une Autorité Nationale de régulation indépendante ; l’adoption d’un plan d’apurement des arriérés intérieurs ; adoption d’une stratégie de développement du secteur financier, la mise en place des Tribunaux de commerce, l’institution de bureaux de crédit chargés de recueillir les données sur le crédit et le suivi des emprunteurs, adoption du plan d’actions de la restructuration du secteur bancaire public ;
• Au plan extérieur : prêts non concessionnels contractés depuis début 2013 (746,1 millions de dollar US, en deçà du plafond de 900 millions de dollars US à fin juin 2014) pour le financement de projets structurants dans les secteurs énergie, infrastructures économiques et transports ; l’amélioration du climat des affaires (à travers l’adoption de nouveaux codes des investissements, pétrolier et minier) et la mise en place d’un cadre propice à l’investissement privé à travers notamment le recours aux Partenariats Public-Privé (PPP) et le développement des Investissements Directs Etrangers.


1.2 MOBILISATION DES RESSOURCES AU NIVEAU NATIONAL POUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT

1.2.1 Evolution des recettes fiscales et recettes non fiscales sur la période 2011-2015

Les recettes fiscales représentent plus de 80% de l’ensemble des recettes publiques.

• Sur la période 2011-2014, les recettes fiscales ont presque doublé en passant de 1493,1 milliards FCFA en 2011 à 2 573,9 milliards FCFA en 2014.

• S’agissant des recettes non fiscales, elles sont passées de 199,9 milliards FCFA en 2011 à 412,8 milliards FCFA en 2014.






1.2.2 Ressources Privées

➢ Financement bancaire et mobilisation de l’épargne intérieure

• L’Epargne Intérieure Brute (EIB), pour les quatre (04) dernières années, s’est établie comme suit :

- 2010 : 2 556, 5 milliards FCFA, soit 20,7% du PIB ;
- 2011 : 2 537, 7 milliards FCFA, soit 21,2% du PIB ;
- 2012 : 2 659,2 milliards FCFA, soit 19,3% du PIB ;
- 2013 : 3 362,5 milliards FCFA, soit 21,8% du PIB.

• Toutefois, il est à relever qu’en Côte d’Ivoire le taux de bancarisation est évalué à un peu plus de 14% et que le taux d’accès aux services financiers (taux de bancarisation élargie) est d’environ 25%.

• Par ailleurs, il y a une quasi-absence de crédits de long terme, avec seulement 6% du total des crédits en 2008, avant de se situer à 4,05% en 2014. Les prêts à moyen et long termes ne représentent respectivement que 18% et 2% des emplois des banques.

• L’accès aux services financiers demeure limité avec un taux de crédit à l’économie rapporté au PIB nominal en 2010 qui était de 18% ainsi que des produits bancaires inadaptés (insuffisance de moyens dédiés aux spécificités des entreprises au sein des banques).

➢ Financement par le recours au marché régional UEMOA

• En 2013, le recours au marché sous régional a permis de collecter 863,2 milliards F CFA contre 806,7 attendus,
• Au titre de l’année 2014, les émissions de titres publics sur les marchés monétaire et financier ont permis de mobiliser 1 101,6 milliards F CFA contre 978 milliards F CFA prévus (soit un surplus de 123,6 milliards).

➢ Recours à la Bourse régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)

Selon les données de la BRVM, sur la période allant de 1998 au 18 juin 2013 :

• la capitalisation boursière sur le marché des actions a connu une augmentation de 402,48 %, passant de 1 018,9 milliards F CFA à 5 119,19 milliards F CFA, avec un plus haut niveau (5 388 milliards F CFA) le 04 juin depuis sa création.

• la capitalisation boursière sur le marché des obligations a connu une augmentation de 1 125,83% passant de 83 milliards FCFA à 1 17,44 milliards FCFA, avec le franchissement de la barre de 1 000 milliards FCFA le 18 avril 2013.

De plus en plus, les sociétés privées et parapubliques ont recours aux émissions de titres. C’est le cas, notamment de la PALMCI : emprunt obligataire PALMCI 7%, 2009-2016 pour 15 milliards FCFA sollicités et de la SIFCA : emprunt obligataire SIFCA 6,90%, 2013-2021, pour 35 milliards de FCFA sollicités, avec 36,6 milliards FCFA obtenus.

1.3 MOBILISATION DES RESSOURCES AU NIVEAU INTERNATIONAL POUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT


1.3.1 Aide publique au développement : bilatérale et multilatérale

• Les appuis budgétaires sont constitués en grande partie des concours des partenaires au développement, notamment les multilatéraux (Banque Mondiale, FMI, BAD) et les bilatéraux. le niveau des Appuis budgétaires en faveurs de la Côte d’Ivoire est passé de 27,4 milliards FCFA en 2010 à 132,5 milliards FCFA en 2012.

• Quant aux dons projets, ils ont connu une progression spectaculaire et se situent à 137 milliards FCFA en 2014 contre 51,5 milliards FCFA en 2012.

• au niveau des dons-programmes, le niveau passe de 29,7 milliards FCFA en 2012 à 167 milliards FCFA en 2014 en raison de la mise en place du Contrat de Désendettement et de développement (C2D).




• Les prêts projets sont une composante majeure des concours extérieurs, leur niveau est passé de 54 milliards FCFA en 2012 à 259,6 milliards FCFA en 2014. Pour 2015, ce sont 461,8 milliards FCFA qui sont attendus dont 12 milliards de l’Union Européenne. Ces prêts ont servi au financement de projets dans les secteurs agricoles, infrastructures et énergies.

• Par ailleurs, la Côte d’Ivoire a organisé en 2012 à Paris un Groupe Consultatif pour mobiliser des financements extérieurs aussi bien publics que privés nécessaires à la mise en œuvre du PND. Au total, les annonces officielles des partenaires portent sur 4 319 milliards de FCFA (8,6 milliards de dollars US) dont 1 102,4 milliards de FCFA (2,2 milliards de dollars US) de financements qui étaient déjà acquis et 3 217 milliards de FCFA (6,4 milliards de dollars US) de nouveaux financements. Le niveau de réalisation des engagements du Groupe Consultatif qui est estimé aujourd’hui à 74% sur la période 2012-2015.


1.3.2 Emprunts sur le marché international

• La Côte d’Ivoire a décidé de recourir aux marchés financiers internationaux pour lever les fonds nécessaires au financement de son économie. A cet effet, elle a lancé en 2014 et 2015 deux emprunts qui se sont traduits par un succès en récoltant respectivement 750 millions de dollars US et 1 milliard de dollars US. Ces ressources ont permis de financer des projets structurants du PND 2012-2015 dans les secteurs de l’éducation, de la santé et des infrastructures.

• Cette nouvelle approche du marché financier international a permis d’obtenir des ressources avec des maturités beaucoup plus longues et des taux d’intérêts plus attractifs, signe de la marque de confiance des investisseurs internationaux dans les fondamentaux de l’économie ivoirienne.

L’ensemble des concours extérieurs sur la période 2011-2015 se chiffre à plus de 3 057 milliards FCFA dont 969,4 milliards FCFA attendus pour l’année 2015.

1.4 PROMOTION DU PARTENARIAT



• Pour faire face au besoin en financement du développement, notamment en infrastructures, beaucoup de pays ont recours aux Partenariats Public-Privé (PPP). Ce mode de financement qui permet la réalisation effective des projets, a l’avantage de : (i) réduire le poids des infrastructures sur le budget de l’Etat, (ii) améliorer la qualité du service public, (iii) promouvoir l’investissement privé et (iv) faire un transfert de risque du public au privé.

La Côte Ivoire a une longue expérience en matière de Partenariat Public-Privé (PPP). Elle a pratiqué diverses formes de partenariats, notamment dans les secteurs de l’eau (SODECI), de l’énergie (CIE, AZITO, CIPREL), des transports (AERIA, SITARAIL, BIVAC et WEBB FONTAINE- en charge des services de scanner au Port, et d’un programme de vérification des importations, Bolloré en charge de la concession d’un Terminal à conteneurs).




Les Partenariats Public-Privé (PPP) constituent pour le Gouvernement ivoirien un outil majeur pour la réalisation du PND, et un facteur important de croissance et de création d’emplois.

• En marge de cela, le Gouvernement a adopté une loi d’orientation des PME en 2014 qui exige aux entreprises multinationales attributaires de marchés publics de sous traiter ou co-traiter au moins 30% de ces marchés avec les PME nationales,

• La signature le mercredi 11 mars 2005 d’une convention avec l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (APBEF-CI) pour le financement de la commande publique par les banques.






II. DEFIS ET PERSPECTIVES

En termes de défis :
• Maintenir le cadre macroéconomique sain, partagé avec nos partenaires à travers :
La poursuite de l’assainissement des finances publiques
La maîtrise de la dette,
La poursuite des réformes du Doing Business en vue d’accroître la concertation entre l’Etat et le Secteur Privé pour consolider la confiance du secteur privé compte tenu de son importance dans le développement économique de la Côte d’Ivoire
La maîtrise de l’inflation
L’amélioration de la compétitivité générale de l’Economie
• Améliorer la mobilisation des ressources afin de disposer de plus de moyens pour financer le développement. Il s’agit, entre autres, de la rationalisation des exonérations, du renforcement du recouvrement fiscal et de l’élargissement de l’assiette fiscale, de la réforme des marchés publics et de l’adoption d’un plan d’actions de la restructuration du secteur financier dans son ensemble.
• Encourager l’accès de l’Etat au financement des infrastructures lourdes à travers la diversification de ses sources et mécanismes de financement.

En perspectives, il convient de :

• Améliorer le niveau de recouvrement fiscal qui reste l’un des plus faibles de la sous-région (le taux de pression fiscale se situe à 15% contre 19% pour la norme UEMOA) et maîtriser la gouvernance de l’ensemble du dispositif fiscal
• Faire un plaidoyer auprès des Partenaires pour soutenir le développement
• Améliorer l’accès au financement du Secteur Privé en général et des PME en particulier, capables de lever des financements subséquents et contribuant aux performances de l’économie. Elles sont en effet un canal pour une économie intégrée et inclusive.

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