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Poursuites judiciaires inclusives: Des activistes de la société civile très fâchés avec Bensouda
Publié le mercredi 13 mai 2015  |  L’Inter
CPI
© Autre presse par DR
CPI : La procureure Fatou Bensouda au procès de l’ex Président Laurent Gbagbo
Mardi 19 février 2013. La Haye. L’ancien président ivoirien comparait à la Cour pénale internationale (CPI), pour crime contre l’humanité. Photo : Fatou Bensouda, procureur de la CPI
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Des activistes des droits de l'Homme ne sont pas contents de la procureure de la Cour pénale internationale (Cpi). Ils l'ont signifié récemment à la concernée elle-même, à ses bureaux à La Haye.

Au centre de leur mécontentement, les poursuites judiciaires devant la juridiction internationale, qu'ils apprécient comme étant à «sens unique». En clair, ces militants des droits humains, avec qui nous avons échangé à leur retour des Pays-Bas, reprochent à la Cpi, la lenteur des procédures visant «des leaders importants» du camp Ouattara et le déséquilibre des poursuites». Toute chose, qui de leur avis, conforterait dans l'opinion nationale et même internationale, la thèse d'une justice dite des vainqueurs. Laquelle ne prendrait pas en compte toutes les victimes de la crise ivoirienne, en général, et de la crise post-électorale en particulier.

Deux procédures distinctes en cours d'instruction

Ces activistes confient avoir signifié à la magistrate gambienne, dont le visage colle aux poursuites judiciaires devant cette cour de justice internationale, que deux procédures distinctes concernant les crimes de droit international (crimes contre les populations civiles, génocide, assassinats, meurtres, viols) commis entre décembre 2010 et mai 2011, qui ont fait au moins 3000 victimes selon le bilan officiel de la Commission nationale d'enquête (Cne), sont jusque-là en cours d'instruction. A les en croire, la lenteur et le déséquilibre des poursuites contre des auteurs présumés de graves exactions du camp Ouattara posent aujourd'hui la question de la volonté des autorités ivoiriennes pour une justice équitable. L'engagement affiché du pouvoir ivoirien en faveur d'une justice impartiale, soulignent-ils, est battu en brèche par la réalité d'une «situation judiciaire très insatisfaisante». Il revenait dès lors à la Cpi, selon eux, d'engager des poursuites contre des éléments des forces ayant soutenu le président Ouattara pendant la crise post-électorale, suspectés de faits allégués de crimes de sang et de crimes contre l'humanité. Surtout que ceux-ci, de leur avis, continuent «d'être à l'abri d'une justice ivoirienne hésitante sur ses marges de manœuvre, et entravée, dès lors qu'elle tente de poser des actes dans la direction des pro-Ouattara». En clair, des inculpations devraient intervenir dans les deux camps. Ce qui n'est pas encore le cas, hormis la seule arrestation d'Amadé Ouérémi, présenté d'ailleurs comme «un supplétif, un exécutant des Frci et non un chef dans la chaîne de commandement sur le terrain».

Coup de gueule contre l'impunité des pro-Ouattara

Mais, à la Cpi, où les regards sont tournés, les choses ne semblent pas non plus bouger dans ce sens, à l'effet d'écarter toute idée d'impunité dont jouiraient des pro-Ouattara. Depuis l'autorisation de l'ouverture d'une enquête le 03 octobre 2011 par la chambre préliminaire 3 de la Cpi, qui répondait ainsi à une demande du procureur en date du 23 juin 2011, seulement trois affaires ont été engagées. Et, celles-ci ne visent exclusivement que des membres de l'ancien camp présidentiel. A savoir Laurent Gbagbo, son épouse Simone Ehivet et Charles Blé Goudé. Pour les hôtes de Bensouda, il se pose alors la question de la coopération entre l’État ivoirien et la Cpi dans sa politique de poursuites adoptée. «Trois scellés levés visent seulement des membres du camp Gbagbo. Deux mandats de transfèrement ont été exécutés, et celui visant Simone Gbagbo est encore sans suite. L'évolution de ces trois procédures amène à poser la question de la politique de poursuites du bureau du procureur de la Cpi. En effet, à ce stade, les trois personnes poursuivies appartiennent au même camp, et aucune poursuite n'a été engagée à l'encontre de responsables des crimes commis par les Frci au cours de la crise. Nous avons planté ce décor et avons, dès lors, demandé à Bensouda de lever immédiatement les scellés sur les mandats déjà prêts et visant des chefs militaires du camp Ouattara», ont fait savoir des membres de la délégation reçue par la procureure. Puis, de relever que la stratégie de poursuites «séquencée du bureau du procureur de la Cpi» a pour principale conséquence de reproduire la perception d'une justice des vainqueurs dont est accusée la justice ivoirienne.
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