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La Chambre d’appel confirme la recevabilité de l’affaire Simone Gbagbo devant la CPI
Publié le jeudi 28 mai 2015  |  CPI
Cour
© Autre presse par DR
Cour pénale internationale (CPI) a la Haye au Pays-Bas
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Aujourd'hui, le 27 mai 2015, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu un arrêt rejetant l'appel de la République de Côte d'Ivoire et confirmant la décision de la Chambre préliminaire I de la CPI du 11 décembre 2014, qui avait déclaré l'affaire à l'encontre de Simone Gbagbo recevable devant la Cour.

Le 30 septembre 2013, la Côte d'Ivoire avait soulevé une exception d'irrecevabilité, en invoquant que la même affaire était poursuivie au niveau national. Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire et conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes et progressives pour déterminer si Simone Gbagbo était pénalement responsable du même comportement que celui allégué dans le cadre de l'affaire portée devant la Cour. Le 17 décembre 2014, la Côte d'Ivoire a fait appel de la décision de la-préliminaire I.

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