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Politique Publié le mardi 16 juin 2015 | Assemblée Nationale

Examen du projet de loi portant répression du terrorisme: la Commission Sécurité et Défense donne son avis favorable

© Assemblée Nationale Par Marc Innocent
Budget/Parlement: Abdourahmane Cissé devant la Commission des Affaires Economiques et Financières de l`Assemblée Nationale
Vendredi 5 Décembre 2014. Abidjan, Plateau. Le ministre auprès du premier ministre en charge du Budget Abdourahmane Cissé a fait ratifier des ordonnances prises par le Président de la République Alassane Ouattara par le parlement
La Commission Sécurité et Défense(CSD) de l’Assemblée nationale réunie le 15 juin 2015 à l’hémicycle son avis favorable à l’examen de projet de loi portant répression du terrorisme. C’est pour corriger les insuffisances et se conformer aux conventions internationales que la Côte d’Ivoire veut élaborer le présent projet de loi. Il incrime divers agissement et édicte de sévères sanctions pour la sécurité de la nation tout en prenant compte les exigences liées au respect des Droits de Hommes et des Libertés publiques.

CICAN
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